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 Achat véhicule neuf "pollueur"

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2 participants
AuteurMessage
FAWZIA
galop 8
FAWZIA


Nombre de messages : 3040
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MessageSujet: Achat véhicule neuf "pollueur"   Achat véhicule neuf "pollueur" EmptyMer 16 Juil 2014 - 2:07

Info apprise ce week-end.
Une connaissance a acheté un véhicule neuf 4X4 l'année dernière.
Lorsqu'elle s'est rendue en préfecture pour établir sa carte grise, il lui a été demandé de payer une "surtaxe" pollution de 6000 euros....  shocker (le véhicule fait 14cv)
Mais cette personne ayant 3 enfants à charge, elle a pu remplir un document (et là la préf. se garde bien de vous en informer systématiquement, il faut le demander) qui lui a permis de récupérer 4000 euros pour cause de "famille nombreuse" !
C'est vrai qu'avec 3 enfants à charge, le véhicule forcément pollue moins ...
C'est bon à savoir tout de même pour ceux qui veulent investir dans un véhicule neuf.
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flika
maitre pipelette
flika


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MessageSujet: Re: Achat véhicule neuf "pollueur"   Achat véhicule neuf "pollueur" EmptyMer 16 Juil 2014 - 2:59

Ce n'est pas nouveau, la taxe est appliquée pour les véhicules neufs immatriculés à partir de 2009  Touché  
Si ton amie a pu en être exonérée, il serait en revanche étonnant qu'elle échappe au malus annuel...  Arg 
Explications ici : Véhicules polluants
la taxe est également due pour un véhicule d'occasion mis en service après le 1er juin 2004 :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Controle-technique-et-mesures-antipollution/Mesures-antipollution/Malus-pour-les-vehicules-polluants
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FAWZIA
galop 8
FAWZIA


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Date d'inscription : 11/09/2007

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MessageSujet: Re: Achat véhicule neuf "pollueur"   Achat véhicule neuf "pollueur" EmptyMer 16 Juil 2014 - 3:43

Il n'est pas question dans les textes indiqués de la réduction pour "famille nombreuse" il me semble mais d'exonération pour handicap par ex. ?
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flika
maitre pipelette
flika


Nombre de messages : 18516
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Date d'inscription : 18/10/2005

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MessageSujet: Re: Achat véhicule neuf "pollueur"   Achat véhicule neuf "pollueur" EmptyMer 16 Juil 2014 - 4:27

Paragraphe "Exonération" dans le 1er lien  clin d'oeuil 
Citation :
A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.
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MessageSujet: Re: Achat véhicule neuf "pollueur"   Achat véhicule neuf "pollueur" Empty

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