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 Eau pluviale : sur la voie publique ?

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3 participants
AuteurMessage
Valérie
maitre pipelette
Valérie


Nombre de messages : 10927
Age : 48
Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)
Date d'inscription : 31/10/2005

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MessageSujet: Eau pluviale : sur la voie publique ?   Eau pluviale : sur la voie publique ? EmptyDim 27 Juil 2014 - 12:01

Bonjour
J'ai un pré en bordure de rivière déjà très humide.
Quand il pleut, l'eau de pluie venant de la route toute proche et de la toiture de la maison voisine finit dans mon pré, l'entrée est donc très humide.
J'essaie de faire une rigole pour que l'eau aille sur la limite de propriété et finisse de s'écouler chez le voisin sous ses arbres car c'est une zone qu'il n'utilise pas. Ce n'est pas l'idéal mais cela m'a semblé le plus intelligent : ca ne crée pas de préjudice au voisin et l'eau "étrangère" ne dégrade pas mon pré. Cela me semblait une solution de bon sens. Évidemment, le voisin rebouche la rigole, ne veut pas l'eau chez lui (je peux comprendre) mais s'en fout que son eau de toit aille chez moi ... Bref, c'est tout et c'est vraiment de se mettre sur la courge pour si peu ...
Bref, avant d'aller le voir, je voulais savoir si il est autorisé de déverser les eaux de cheneaux sur la voie publique ....
Quelqu'un sait ?
D'avance merci
Valérie
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Ptéroïs
galop 8
Ptéroïs


Nombre de messages : 3199
Age : 73
Localisation : Vendée
Date d'inscription : 03/12/2005

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MessageSujet: Re: Eau pluviale : sur la voie publique ?   Eau pluviale : sur la voie publique ? EmptyDim 27 Juil 2014 - 12:58

Valérie a écrit:
Bonjour
J'ai un pré en bordure de rivière déjà très humide.
Quand il pleut, l'eau de pluie venant de la route toute proche et de la toiture de la maison voisine finit dans mon pré, l'entrée est donc très humide.
J'essaie de faire une rigole pour que l'eau aille sur la limite de propriété et finisse de s'écouler chez le voisin sous ses arbres car c'est une zone qu'il n'utilise pas. Ce n'est pas l'idéal mais cela m'a semblé le plus intelligent : ca ne crée pas de préjudice au voisin et l'eau "étrangère" ne dégrade pas mon pré. Cela me semblait une solution de bon sens. Évidemment, le voisin rebouche la rigole, ne veut pas l'eau chez lui (je peux comprendre) mais s'en fout que son eau de toit aille chez moi ... Bref, c'est tout et c'est vraiment de se mettre sur la courge pour si peu ...
Bref, avant d'aller le voir, je voulais savoir si il est autorisé de déverser les eaux de cheneaux sur la voie publique ....
Quelqu'un sait ?
D'avance merci
Valérie
Oui ! Chacun à le droit d'envoyer ses eaux pluviales sur la voie publique.
Et pas la voie publique chez un particulier (c'est mon cas) sauf si c'est un chemin et que l'eau s'écoule naturellement sans action de l'homme.
Le fond du dessous est tenu de recevoir les eaux pluviales de la propriété plus haute SANS QUE CETTE EAU SOIT CANALISEE ET QU'ELLE S'COULE NATURELLEMENT.
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Isabel
maitre pipelette
Isabel


Nombre de messages : 21381
Age : 57
Localisation : Ma Belle Normandie :o)
Date d'inscription : 25/07/2005

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MessageSujet: Re: Eau pluviale : sur la voie publique ?   Eau pluviale : sur la voie publique ? EmptyDim 27 Juil 2014 - 13:34

un article bien fait je trouve

http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/ecoulement-des-eaux-de-pluie-des-regles-a-respecter,1909

_________________
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MessageSujet: Re: Eau pluviale : sur la voie publique ?   Eau pluviale : sur la voie publique ? Empty

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Eau pluviale : sur la voie publique ?
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