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 Droit à l'oubli : cancer et assurance

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MessageSujet: Droit à l'oubli : cancer et assurance   Droit à l'oubli : cancer et assurance EmptyJeu 26 Mar 2015 - 12:48

Une avancée importante pour les personnes qui ont eu un cancer et qui demandent une assurance emprunteur (une assurance pour un prêt bancaire) : il y aura un droit à l'oubli, c'est à dire qu'après un certain nombre d'année les personnes ne seront plus obligées de déclarer qu'elles ont eu un cancer lors du questionnaire santé (le plus souvent ça débouchait sur un refus du prêt ou une surprime énorme car les personnes étaient considérées comme emprunteur à risque).

Désormais, les personnes qui ont eu un cancer avant l’âge de 15  ans n’auront plus à déclarer leur maladie à un assureur cinq ans après la fin de leur traitement. Et de façon générale, tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, « n’auront rien à déclarer » quinze ans après l’arrêt de leur traitement. Cette période, qui peut encore paraître trop longue, pourra cependant être raccourcie en fonction de la localisation du cancer.

En vertu d’une « grille de référence » qui sera prochainement publiée et ensuite périodiquement mise à jour, il sera toujours obligatoire de faire état d’un cancer survenu au cours des quinze années précédant une demande de prêt. Cette déclaration ne donnera cependant plus forcément lieu à une surprime d’assurance. « cette grille va évoluer en fonction des avancées de la recherche. Là où on demande aujourd’hui six ans pour tel cancer, on pourra un jour ne plus en demander que quatre ».

Ce n’est ni par pure philanthropie des assureurs ni par pur volontarisme politique qu’un accord a pu être trouvé. Si une solution s’est dégagée, c'est que les assureurs ont eu l’accès, décisif, aux données de santé de l’Institut national contre le cancer. Ces données leur ont permis d’évaluer de manière statistique les gains d’espérance de vie obtenus ces dernières années et ainsi de sélectionner plus finement les risques.

Ce nouveau droit à l’oubli représente « un commencement important, pas la fin de l’histoire », a souligné Michel Sapin, le ministre des finances. On espère déjà l’ouverture de ce droit à « d’autres pathologies qui peuvent être guéries et aux maladies chroniques stabilisées pour lesquelles un traitement efficace est connu, comme le VIH ».

source : http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2015/03/25/un-droit-a-l-oubli-pour-les-anciens-malades-du-cancer_4600825_3224.html
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MessageSujet: Re: Droit à l'oubli : cancer et assurance   Droit à l'oubli : cancer et assurance EmptyJeu 26 Mar 2015 - 15:06

Mieux vaut tard que jamais, ça a pesé lourd sur beaucoup de malades "guéris"
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MessageSujet: Re: Droit à l'oubli : cancer et assurance   Droit à l'oubli : cancer et assurance EmptyMer 15 Fév 2017 - 11:35

Ca y et, un décret est paru au JO du 14/02/2017 thumleft

Le « droit à l’oubli », permettant aux personnes ayant été atteintes de cancers et de l’hépatite C de ne plus le mentionner lors d’une demande d’assurance emprunteur, est entré en vigueur mardi 14 février, avec la publication du décret au Journal officiel.

- les anciens malades du cancer n’auront plus à déclarer leur ancienne pathologie à l’issue d’un délai de dix ans après la fin de leur traitement et sans rechute.

- Ce délai est ramené à cinq ans pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de la majorité (18 ans).

- La loi a consacré l’adoption d’une « grille de référence » qui fixe, pathologie par pathologie, le délai au terme duquel les anciens malades peuvent souscrire un contrat d’assurance sans surprime, ni exclusion de garantie, aux mêmes conditions que les personnes n’ayant pas été affectées par l’une de ces maladies. ces délais sont compris entre quarante-huit semaines, pour les malades guéris de l’hépatite virale, et dix ans pour certains types de cancers.
Cette liste sera publique.
(Pour l'instant je n'ai pas réussi à la trouver).

Source http://abonnes.lemonde.fr/sante/article/2017/02/14/prets-le-droit-a-l-oubli-entre-en-vigueur-pour-les-anciens-malades-du-cancer_5079556_1651302.html
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MessageSujet: Re: Droit à l'oubli : cancer et assurance   Droit à l'oubli : cancer et assurance EmptyJeu 16 Fév 2017 - 13:18

C'est très bien, surtout pour les jeunes, les surprimes sont exhorbitantes ..
Ca rebutait beaucoup de personnes.
Si les banques sont à l'initiative de la mesure, c'est que le manque à gagner est bien supérieur au facteur risque..
Ce n'est pas le genre à faire dans le mécénat .. 😉
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