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 participation frais de transport domicile travail

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AuteurMessage
herve
galop 9
herve

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MessageSujet: participation frais de transport domicile travail   participation frais de transport domicile travail EmptyMar 28 Mar 2017 - 5:11

Bonjour à tous.

Ce n'est pas un scoop, l'employeur prend à sa charge la moitié d'un abonnement de transports en commun (sur présentation de justificatif) entre le domicile et le lieu de travail.

J'ai donc une moitié d'abonnement Tisseo remboursée chaque mois.
Évidemment cela ne me sert pas QUE pour aller bosser.
Mais l'INRA demande de spécifier les arrêts et les correspondances pour le trajet domicile travail. Avec une précision dans un style très "French bureaucracy".

Ma question est la suivante : si, durant les beaux jours, je décide de grimper de temps à autres sur mon vélo pour venir au boulot en roulant le long du Canal, et si, par malheur, j'avais un accident en chemin alors que, le même mois, j'aurais souscrit un abonnement et présenté le justificatif au service du personnel, serait-il considéré comme un accident du travail ? Ne me chercherait on pas des noises pour une déclaration au mieux erronée au pire fallacieuse ? Ne pourrais-je pas être accusé d'avoir voulu escroquer l'Etat avec un faux et usage de faux...

Merci
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lambada
maitre pipelette
lambada

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MessageSujet: Re: participation frais de transport domicile travail   participation frais de transport domicile travail EmptyMar 28 Mar 2017 - 5:47

Que je sache, le fait de bénéficier d'un abonnement ne t'oblige pas à t'en servir exclusivement. Si tu as envie d'aller au boulot en voiture/vélo en été parce que ça roule mieux, c'est ton droit.

Un accident de trajet est un accident de trajet, point. Que tu viennes à pied, en hélico ou en snowboard... on s'en fiche très content Tu bosses ce jour là et tu es sur le chemin du boulot : c'est tout ce qui compte.
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rochellou
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MessageSujet: Re: participation frais de transport domicile travail   participation frais de transport domicile travail EmptyMar 28 Mar 2017 - 6:47

Ben didonc Hervé, faut vraiment être anxieux pour se poser des questions pareilles Imbecile Heureux
J'y aurais jamais pensé

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s2bu
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MessageSujet: Re: participation frais de transport domicile travail   participation frais de transport domicile travail EmptyMar 28 Mar 2017 - 8:50

un accident sur le trajet domicile-travail passerait en accident du travail ?
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rochellou
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MessageSujet: Re: participation frais de transport domicile travail   participation frais de transport domicile travail EmptyMar 28 Mar 2017 - 8:57

En général oui

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maud(belgique)
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MessageSujet: Re: participation frais de transport domicile travail   participation frais de transport domicile travail EmptyMar 28 Mar 2017 - 9:04

s2bu a écrit:
un accident sur le trajet domicile-travail passerait en accident du travail ?

oui oui (véhicule compris , pt'être pas l'hélicoptère Imbecile Heureux )
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herve
galop 9
herve

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MessageSujet: Re: participation frais de transport domicile travail   participation frais de transport domicile travail EmptyMar 28 Mar 2017 - 9:04

rochellou a écrit:
Ben didonc Hervé, faut vraiment être anxieux pour se poser des questions pareilles Imbecile Heureux
J'y aurais jamais pensé
Disons qu'avec l'Administration, l'art de couper les cheveux en 4, surtout si ça peut dédouaner et permettre de ne pas avoir à payer, atteint des sommets.
Votre réponse me satisfait donc.
Merki !

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Néo
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Néo

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MessageSujet: Re: participation frais de transport domicile travail   participation frais de transport domicile travail EmptyJeu 30 Mar 2017 - 4:23

s2bu a écrit:
un accident sur le trajet domicile-travail passerait en accident du travail ?

C'est un type d'accident à part entière mais dépend du régime maladie (sauf si effectué pour aller à une formation depuis son lieu de travail). Il existe y compris si tu n'es pas sur le chemin le plus direct (par ex si tu passes par la poste ou par l'école)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31881
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Isabel
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MessageSujet: Re: participation frais de transport domicile travail   participation frais de transport domicile travail EmptyJeu 30 Mar 2017 - 5:33

rochellou a écrit:
Ben didonc Hervé, faut vraiment être anxieux pour se poser des questions pareilles Imbecile Heureux
J'y aurais jamais pensé

C'est bien mon genre ce type de question clin d'oeuil ..... Ben voyons

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