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indiz
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MessageSujet: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyLun 1 Jan 2018 - 15:40

Je cherche à consulter le PLU de ma commune. Je l'ai déjà fait avant pour d'autres communes, sauf que là je ne retrouve plus comment faire. Sur Géoportail je trouve le numéro de la parcelle, mais pas le PLU. Sur Data-gouv, je galère et n'aboutis à rien. Je ne me rappelle plus comment j'avais procédé à l'époque, et le site de ma mairie me demande 40 euros pour le donner, ce qui me gonfle un peu pour une simple vérification.

Quelqu'un saurait-il m'aider ?
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Pi.
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Pi.

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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyMar 2 Jan 2018 - 8:12

Et par le cadastre?
Cadastre.gouv.fr
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cath.
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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyMar 2 Jan 2018 - 12:53

Comment s'appelle ta commune ?
Elle n'a pas mis son PLU en ligne sur son site internet ?

Les services de l'Etat ont un système de mise en ligne mais je ne me rappelle plus du nom. Je vois avec mes petits camarades locaux et je te dis.
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passenger
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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyMar 2 Jan 2018 - 13:16

Du coup je suis allée chercher le PLU sur le site de ma commune... visiblement ils sous-traitent à une société privée et c'est payant... ?
Pour un service public ça la fout mal.
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flika
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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyMar 2 Jan 2018 - 13:18

passenger a écrit:
Du coup je suis allée chercher le PLU sur le site de ma commune... visiblement ils sous-traitent à une société privée et c'est payant... ?
Pour un service public ça la fout mal.

diaboliquement colér diaboliquement colér diaboliquement colér

passenger a écrit:
Pour un service public ça la fout mal.

Je crois que tu as dit un gros mot, là Touché
Ca existe encore, ce truc ?
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cacoye15
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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyMar 2 Jan 2018 - 13:43

Et avec ce site ?

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=consultation_doc_urba&service=DDT_04
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cacoye15
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cacoye15

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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyMar 2 Jan 2018 - 13:45

J'ai parlé trop vite, il semblerait qu'il n'y ait les PLU que de certaines communes...

Je travaille à la chambre d'agriculture depuis peu et je réalise des diagnostics agricoles dans le cadre de PLU. Il faudra que je me re renseigne mais j'étais sûre que la consultation était libre et gratuite en mairie...
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Isabel
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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyMar 2 Jan 2018 - 23:56

Dites, j'en profite pr poser une question, c'est avec le PLU que l'on peut voir si il y a encor possibilité de construire sur une parcelle ??

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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyMer 3 Jan 2018 - 4:41

flika a écrit:
passenger a écrit:
Du coup je suis allée chercher le PLU sur le site de ma commune... visiblement ils sous-traitent à une société privée et c'est payant... ?
Pour un service public ça la fout mal.

diaboliquement colér diaboliquement colér diaboliquement colér

passenger a écrit:
Pour un service public ça la fout mal.

Je crois que tu as dit un gros mot, là  Touché
Ca existe encore, ce truc ?

Attention, CECI EST UNE GROSSE ARNAQUE, et je suis tombée en plein dedans !
Le site qui s'affiche en premier est  :  https://www.annuaire-mairie.fr/
Faites gaffe, ce site propose des services administratifs bidons, et se dit "conciergerie administrative" : c'est une escroquerie ; ça fait très officiel mais ça ne l'est pas et ça propose des documents gratuits en les faisant payer (très cher) et en précochant la case de renoncement gratuit pdt les 14j...

Faites gaffe à ce site !
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cath.
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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyMer 3 Jan 2018 - 4:48

cacoye15 a écrit:
J'ai parlé trop vite, il semblerait qu'il n'y ait les PLU que de certaines communes...

Je travaille à la chambre d'agriculture depuis peu et je réalise des diagnostics agricoles dans le cadre de PLU. Il faudra que je me re renseigne mais j'étais sûre que la consultation était libre et gratuite en mairie...
Bien sûr que c'est gratuit en mairie.
La plupart des mairies de mon secteur ont mis le PLU en ligne sur leur site internet.

Isabel > oui, tu regardes le zonage de ta parcelle et tu consultes le règlement associé. Si ta parcelle est en N : pas de possibilité de construire, juste une extension de l'existant éventuellement. Parcelle en A : extension éventuelle + construction de bâtiments agricoles. Parcelle en U ou AU : constructions possibles, à vérifier si c'est pour du logement ou de l'activité.
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flika
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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyMer 3 Jan 2018 - 11:17

Merci pour l'avertissement Passenger !
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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyMer 3 Jan 2018 - 13:36

cath. a écrit:
cacoye15 a écrit:
J'ai parlé trop vite, il semblerait qu'il n'y ait les PLU que de certaines communes...

Je travaille à la chambre d'agriculture depuis peu et je réalise des diagnostics agricoles dans le cadre de PLU. Il faudra que je me re renseigne mais j'étais sûre que la consultation était libre et gratuite en mairie...
Bien sûr que c'est gratuit en mairie.
La plupart des mairies de mon secteur ont mis le PLU en ligne sur leur site internet.

Isabel > oui, tu regardes le zonage de ta parcelle et tu consultes le règlement associé. Si ta parcelle est en N : pas de possibilité de construire, juste une extension de l'existant éventuellement. Parcelle en A : extension éventuelle + construction de bâtiments agricoles. Parcelle en U ou AU : constructions possibles, à vérifier si c'est pour du logement ou de l'activité.

Merci beaucoup !!! on va vérifier certaines choses du coup ;-)

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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyJeu 4 Jan 2018 - 0:42

passenger a écrit:
Attention, CECI EST UNE GROSSE ARNAQUE, et je suis tombée en plein dedans !
Le site qui s'affiche en premier est  :  https://www.annuaire-mairie.fr/
Faites gaffe, ce site propose des services administratifs bidons, et se dit "conciergerie administrative" : c'est une escroquerie ; ça fait très officiel mais ça ne l'est pas et ça propose des documents gratuits en les faisant payer (très cher) et en précochant la case de renoncement gratuit pdt les 14j...

Faites gaffe à ce site !

Et à qui peut on signaler ce genre de site bidon qui est très "limite escroquerie" ?

La CNIL ? Des assos de consommateurs ?

Parce que çà ne mérite rien d'autre diaboliquement colér
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flika
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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyJeu 4 Jan 2018 - 1:19

bulle de fay a écrit:
Et à qui peut on signaler ce genre de site bidon qui est très "limite escroquerie" ?

La CNIL ? Des assos de consommateurs ?

Parce que çà ne mérite rien d'autre  diaboliquement colér

Malheureusement, la pratique n'est pas interdite, mais en cas de non respect des conditions, il faut s'adresser à la DGCCRF :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaque-aux-faux-sites-administratifs
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passenger
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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyJeu 4 Jan 2018 - 2:08

Asso de consommateurs en parlent, et il y a des témoignages dans des forums...

En plus, une fois les codes Carte bleue fournis, plusieurs se sont trouvés devant un débit bcp plus important qu'annoncé, car le site rajoute en douce des "frais de dossiers" qui peuvent être très importants. Et comme la case "renonciation pendant le délai légal est déjà cochée (elle est peu apparente car souvent grisée, etc) : tu ne peux rien faire.

Le site dont j'ai mis l'adresse, apparaissait en 1er ou dans les 1er dans la recherche G..e, sans doute en payant pour être bien placé...

Ce qui m'a alertée, c'est le long passage en grisé, qui explique que c'est une société privée sous-traitante des mairies, que les documents (normalement gratuits) sont payants ; et aussi le tarif exorbitant d'un appel téléphonique à leur site.

L'article de Flika explique bien les problèmes...

C'est scandaleux.
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MessageSujet: Re: Consulter un PLU en ligne   Consulter un PLU en ligne EmptyVen 5 Jan 2018 - 17:08

Merci à tous (je vous ai suivis du fond de mon lit, 4 jours de grippe pour bien commencer l'année, youpi...)

cath. a écrit:
Comment s'appelle ta commune ?
Elle n'a pas mis son PLU en ligne sur son site internet ?

Les services de l'Etat ont un système de mise en ligne mais je ne me rappelle plus du nom. Je vois avec mes petits camarades locaux et je te dis.

Je te MP, mais non le PLU n'est pas en ligne (ou alors moi pas foutue de le trouver, c'est possible aussi).

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