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 Implantation d'une unité de Méthanisation

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AuteurMessage
Marple
galop 5
Marple

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MessageSujet: Implantation d'une unité de Méthanisation    Implantation d'une unité de Méthanisation  EmptyMer 31 Jan 2018 - 1:17

Besoin d'aide pour une connaissance :

le Gaec "X" a obtenu l'autorisation Préfectorale pour implanter une unité de méthanisation à 115m de l'habitation de Monsieur "Z" .

Dans un milieu et un zone agricole , le Gaec X a le soutient de la municipalité , ET "l'affaire" n'a pas fait grand bruit dans le quartier car il n'y pas eu d'enquête publique.

Le voisinage agricole "n'était pas au courant " de la réalité " du projet car tous pensaient qu'il y aurait une l'enquête publique.

Bref, Monsieur Z se retrouve avec une maison d'habitation (construction dans les années 2000) pile en face de cette unité de 1 100m2 au sol avec une "tour" de 8m qui s'élèvera devant ses fenêtres.


Que peut faire Monsieur Z ?

recours gracieux ? mais de toute manière n'a pas les finances pour aller des années en procédures juridiques .

Faire appel à une association ? Laquelle ?

Vendre sa maison ? mais du coup le prix de l'immobilier en prend une claque

que faire ...

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Pi.
galop 5
Pi.

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MessageSujet: Re: Implantation d'une unité de Méthanisation    Implantation d'une unité de Méthanisation  EmptyMer 31 Jan 2018 - 1:50

Peut être voir avec le médiateur de la république ou son délégué
Je n’en suis pas certaine mais comme il n’y a pas de décision du tribunal c’est peut être jouable.
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cath.
maitre pipelette
cath.

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MessageSujet: Re: Implantation d'une unité de Méthanisation    Implantation d'une unité de Méthanisation  EmptyMer 31 Jan 2018 - 1:54

C'est le projet Biomasse énergie du Léon à Plouvorn ?
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Marple
galop 5
Marple

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MessageSujet: Re: Implantation d'une unité de Méthanisation    Implantation d'une unité de Méthanisation  EmptyMer 31 Jan 2018 - 9:21

non Cath c'est pas ça ...
d'ailleurs je vais aller regarder dès fois que cela soit similaire
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Marple
galop 5
Marple

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MessageSujet: Re: Implantation d'une unité de Méthanisation    Implantation d'une unité de Méthanisation  EmptyMer 31 Jan 2018 - 9:22

ah oui , le médiateur merci
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MessageSujet: Re: Implantation d'une unité de Méthanisation    Implantation d'une unité de Méthanisation  Empty

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