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 DECLARATION NAISSANCE LITIGE

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AuteurMessage
Sany
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Sany

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MessageSujet: DECLARATION NAISSANCE LITIGE   DECLARATION NAISSANCE LITIGE EmptyMer 4 Mar 2020 - 4:25

Bonjour à tous,

j'aurai besoin de vos conseils, ma jument plein papier arabe-barbe doit pouliner le mois prochain, elle a été saillie en IAC (coût de la saillie 750€) par un étalon espagnol plein papier également,

Le souci est le suivant : l'IFCE m'annonce que le poulain sera ONC car l'étalon n'a pas de carnet de saillie, alors qu'il était prévu que les papiers soit OC,

Or sur le contrat que j'ai signé il apparaît bien que la saillie est en IAC, que le prix est de 750€ pour des papiers OC et que l'attestation de saillie me sera remise après paiement.

Comment puis-je procéder, j'ai comme l'impression de me faire avoir non??


Dernière édition par Sany le Mer 4 Mar 2020 - 7:34, édité 2 fois
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rochellou
maitre pipelette
rochellou

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MessageSujet: Re: DECLARATION NAISSANCE LITIGE   DECLARATION NAISSANCE LITIGE EmptyMer 4 Mar 2020 - 5:17

Ton poulain peut parfaitement être OC si tu fais réaliser une prise de sang au poulain à la jument et à l'étalon (sauf s'ils sont déjà génotypés)
La comparaison des ADN du poulain avec celui de ses auteurs permet en effet de reconstituer sa généalogie
Tout est là :
https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/a-la-naissance-du-poulain/poulain-oc-monte-libre/
A noter que cette procédure n'est effective que si la saillie a eu lieu en monte naturelle
Si ils'agit d'une IA, peux être vaut il mieux ne pas en parler ............

Après si l'étalonnier a établi un contrat par lequel il devait te remettre un certificat de saillie après complet paiement de celle ci, alors oui tu t'es ''fait avoir''
L'entier avait il un carnet de mont en 2019 ?

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Sany
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Sany

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MessageSujet: Re: DECLARATION NAISSANCE LITIGE   DECLARATION NAISSANCE LITIGE EmptyMer 4 Mar 2020 - 5:41

Bonjour Rochellou, bah non ses étalons n'ont pas de carnet de saillie mais je l'ai appris seulement après le retour du contrat signé des deux partis,

dans le contrat il était pourtant marqué "l'attestation de saillie sera délivrée après règlement",

Et moi j'ai demandé les renseignements à l'IFCE en indiquant que c'était une IAC
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rochellou
maitre pipelette
rochellou

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MessageSujet: Re: DECLARATION NAISSANCE LITIGE   DECLARATION NAISSANCE LITIGE EmptyMer 4 Mar 2020 - 5:49

Je te conseille de mener deux actions distinctes

- Entamer la procédure d'enregistrement de ton poulain en ''OC monte libre'' en te gardant bien de mentionner qu'il s'agissait d'une saillie en IAC. A mon avis, personne ne fera la relation entre ta demande de renseignement et tes démarches, ils ont bien d'autres choses à penser que de se rappeler de chaque cas particulier

- Une fois l'enregistrement de ton poulain effectif, engager toutes démarches à l'encontre du pseudo étalonnier pour obtenir dédommagement des frais engagés

Bon courage et bonne chance

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Sany
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Sany

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MessageSujet: Re: DECLARATION NAISSANCE LITIGE   DECLARATION NAISSANCE LITIGE EmptyMer 4 Mar 2020 - 5:57

Merci beaucoup pour les conseils,

maintenant je vais attendre et en espérant passer inaperçue ...
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