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 Règles de succession

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5 participants
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Valérie
maitre pipelette
Valérie


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MessageSujet: Règles de succession   Règles de succession EmptyLun 26 Nov 2007 - 4:12

Voilà, je ne suis pas trop au fait de ces choses-là, mais j'aimerais m'y pencher au cas où il m'arrive quelque chose.

Ma situation : pas mariée, ni pacsée, ni en concubinage. Pas d'enfants. Une soeur vivante. Une soeur décédée qui a trois enfants. Des parents toujours vivants.

J'aurais voulu savoir, dans l'hypothèse où je ne fais pas de testament, à qui va revenir mes biens.

Merci d'avance de votre réponse.
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Règles de succession   Règles de succession EmptyLun 26 Nov 2007 - 4:44

En toute logique, tes parents. Si tu n'as plus de parents, tes freres et soeurs et si tu n'as plus de freres et soeurs, tes neveux et nieces.


Dernière édition par le Lun 26 Nov 2007 - 4:45, édité 1 fois
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Patricia
maitre pipelette
Patricia


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MessageSujet: Re: Règles de succession   Règles de succession EmptyLun 26 Nov 2007 - 4:45

Il me semble que ce seront tes parents qui hériteront..... Neutre

mis à part si tu fais un testament..... et encore...... Perplexe

Tu en as de drôles d'idées..... très content Mais tu as raison de te poser la question.... surtout si tu ne veux pas que certains héritent..... Honteux

@+

Patricia.
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Rigel21
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MessageSujet: Re: Règles de succession   Règles de succession EmptyLun 26 Nov 2007 - 4:58

EN l'absence d'autres dispositions, tes parents hériteraient de toi.
S'ils sont décédés, la moitié va à ta soeur vivante, et l'autre moitié partagée entre enfants de ta soeur décédée qui viennent donc "en représentation".
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Valérie
maitre pipelette
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MessageSujet: Re: Règles de succession   Règles de succession EmptyLun 26 Nov 2007 - 5:31

Et si j'ai bien compris, si j'ai des enfants, c'est eux qui héritent. Mes parents et mes soeurs ne touchent rien ?
Et si je suis mariée et sans enfant, le conjoint n'a droit à rien, c'est bien ça (sauf truc du dernier survivant) ?
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Rigel21
maitre pipelette
Rigel21


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MessageSujet: Re: Règles de succession   Règles de succession EmptyLun 26 Nov 2007 - 6:57

En effet, si tu as des enfants ils sont automatiquement tes héritiers.
Et si tu as un conjoint, il faut faire une "donation au plus vivant" pour que ton conjoint hérite de toi. En l'absence d'une telle donation, je crois que ton patrimoine va aux enfants (sachant que si tu as des biens en copropriété avec ton conjoint - le domicile familial par exemple - il devient copropriétaire avec les enfants).
SI tu as des questions vraiment précises le mieux est d'aller voir un notaire (mp à charly ?)
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FM
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MessageSujet: Re: Règles de succession   Règles de succession EmptyLun 26 Nov 2007 - 7:51

Le droit de succession est la partie la moins modifiée du code civil depuis se création. Sauf disposition testamentaire qui peut en modifier l'ordre, le principe est clair, pour le retenir, le plus simple est de dessiner une partie de l'arbre généalogique: l'ordre se fait en "descendant" le tronc principal, sinon en le remontant, puis repartir sur les branches dites latérales de ce tronc, cela donne en effet ce que présente Rigel21
Les descendants (enfants puis petits enfants) en leur absence
Les ascendants (parents et grands parents) sinon
Les collatéraux directs (frères et soeurs) sinon
Les collatéraux indirects (oncles et tantes) sinon
les collatéraux indirects (cousins et cousines)
....ou voir si on n'a pas un petit cousin d'amérique,
"Tonton Escobar est revenu...."
....
L' époux ou l'épouse légitime, c'est peanuts !
Comme me le disait mon père < Ta mère n'est pas née dans la famille>....édifiant !


Dernière édition par le Lun 26 Nov 2007 - 10:59, édité 1 fois
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emylien
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MessageSujet: Re: Règles de succession   Règles de succession EmptyLun 26 Nov 2007 - 10:48

je crois qu'il ya eu une modification et que maintenant le conjoint a droit a qqchose même si ya pas eu de donation au dernier vivant
a vérifier mais je crois que ça a été fait pour que les enfants ne pouissent plus mettre le pére ou la mére dehors !
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