Recouvrement de loyers impayés

Mes grands-parents (chez qui je suis en ce moment) ont un gros problème d'impayé de loyer. Au décès de mon arrière grand-mère, ils ont mis en location sa maison (qui est en fait une partie indépendante de la leur), pour un prix modique. Elle a été louée par une personne agée, avec son fils comme garant. Ils n'ont eu aucuns problèmes ni de loyers ni de relations, avec la mère comme le fils, jusqu'à ce que la mère tombe plusieurs fois et parte en maison de retraite.

Depuis, grosses difficultés de paiement des loyers. Le fils, menacé une première fois d'huissier (par l'agence), a payé 2 ou 3 loyers qu'il avait en retard (jusqu'à Juillet donc), mais depuis août de nouveau plus rien, et en plus le fils fait le mort au téléphone, il ne répond à personne, et bien sur pas donné de préavis.

L'agence dit qu'il faut soit attendre qu'il "réapparaisse", soit prendre un huissier (mais à payer par nous)

Nous avons contacté l'assistante sociale de la maison de retraite, qui a parlé à la dame, qui a dit qu'elle croyait que le préavis avait été donné, mais qui pour autant n'a rien fait (c'est à elle de le donner et pas à son fils). Vu l'absence du fils, l'AS a entamé les démarches pour une mise sous tutelle, mais s'il faut attendre jusqu'à ce que la décision soit prise....


L'appartement est dans un état cata et sent très très mauvais, la boite aux lettres déborde.... Donc non seulement il faut récupérer les loyers impayés, un préavis de départ, que quelqu'un déménage les affaires, et que l'appart soit remis en état ou du moins avoir la somme correspondante en plus de la caution (mes grands parents veullent bien le faire pour accélérer les choses)
Avec ma mère nous suivons l'avancée sur place en regardant par la fenêtre du salon(jardin commun aux 2 maisons), un déménagement a été entamé visiblement (quelques meubles enlevés), mais rien depuis longtemps.


Alors questions à ceux qui s'y connaitraient dans ce domaine (Charly ?) :

Qu'est ce qu'on peut faire ?

Est ce vraiment à nous de payer l'huissier, et dans ce cas l'agence n'a-t-elle rien à faire (donc juste là pour encaisser les loyers quand tout va bien et faire un reçu ?? )

Peut-on au moins vider la boite aux lettres qui déborde dans la rue et signale les maisons vides (mes grands parents ne sont là que 6 mois de l'année)? Nous avons les clés car on amenait le courrier à la vieille dame qui ne sortait jamais.


A qui peut on s'adresser pour savoir quoi faire ?


Désolé pour le roman, merci à ceux qui auront le courage de lire, et de répondre j'espère

personne ??

C sûrement à vous de payer l'huissier mais pas sûr que ça fasse avancer le schmilblic ; le mieux serait de contacter son tuteur pour faire accélerer la procédure, ça aurait été plus simple de lui faire signer son préavis lorsqu'elle est partie à la maison de retraite... maintenant c la merdouille
mais je ne suis pas pro donc peut-être voir avec la mairie de votre domicile ?

Non apparemment grâce à la "clause résolutoire" ça serait pas à nous de payer l'huissier, mais à vérifier.
Quand elle sera sous tutelle, ça s'arrangera surementmais pour l'instant elle ne l'est pas, c'est justement parcequ'ils voient que le fils "déserte" qu'ils vont l'y mettre, mais ça comme le reste ça doit prendre des mois...

Elle est partie de la maison après une chute avec les pompiers vers l'hopital (donc lui faire signer son préavis, ben c'était moyen ), puis pas revenue.

Je me renseigne un peu, ça tranquilise mes GP de savoir que je cherche avec eux, et puis finalement c'est pas initéressant....

On va contacter l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement) demain matin

Pour la boite au lettres, si vous avez les clées, no soucis pour la vider et mettre son contenu à l'intérieur de l'appart ou si vous revoyez la dame ( à ne pas conserver chez vous, vu l'état d'esprit du gars )

Regardez votre assurance, il y a peut-être une assistance juridique; mais accepteront-ils d'intervenir pour ça ?
Autre piste, aller remuer un peu l'agence, il me semble que vous indiquer vos recours juridiques et démarches possibles est un MINIMUM.

J'ai été dans le même cas il y a quelques années, et l'agence ne voulait rien faire, il a fallu faire un véritable scandale pour qu'ils acceptent de se renseigner pour pouvoir nous informer de nos droits (ils n'en savaient rien).
Seule devise que je retiens de cette facheuse aventure : je préfère garder un logement vide que de le louer (au risque d'en choquer certains)....

Bon courage !

Isabelle

L'agence, ils font rien.... je vois même pas à quoi ça sert dans ce cas une agence, mais d'ailleurs mes GP eux aussi commencent à pas voir...

Ils ont juste dit que maintenant la seule solution était de prendre un huissier, à payer par mes GP (ce qui apparemment n'est pas vrai, ça serait au locataire)

Le truc c'est que faire un scandale c'est pas trop le truc de mes GP, ils veulent pas faire d'ennui au monsieur (fils de la locataire), "qui est surement très mal",etc. D'ailleurs ça m'a un peu gonflé aujourd'hui car ma grand-mère me disait "oui, mais l'huissier, si le monsieur va mal, faudrait pas que ça le pousse à faire une bêtise,etc. " . Si on commence à partir par là on est pas rendu, mais bon....

Pour la BAL, ils veulent pas rentrer dans le logement pour pas faire d'histoire (je pense pas qu'il y en aurait, mais bon), donc on va aller apporter le courier à la dame (pas la porte à côté en plus)

Je te comprends isaG, d'ailleurs je suis pas sure du tout que mes grands-parents reloueront après ça, ils sont écoeurés et à leur âge plus envie d'avoir des galères (ou alors ils reloueront de PAP avec une assurance impayés au lieu de l'agence vu que ça sert à rien ou quasi).
Ca leur faisait mal au coeur de laisser un logement vide, bien situé et agréable, donc ils l'ont loué pas très cher,mais bon là tant pis je crois (c'est très con j'ai une copine qui cherche exactement ça, mais bon)

On va voir ce que donne l'ADIL (rdv cet après-midi)

fausse manip

Peut-être que l'agence, sachant justement que vos grands-parents ne sont pas enclins à faire un scandale, laissent filer au lieu de se remuer pour vous aider à régler le problème.
J'ai eu le même souci avec la maison de mes parents, louée à de mauvais coucheurs. J'ai fini par prendre les choses en main et la situation a fini par se régler, mais j'ai dû me faire passer pour la vilaine de service...
Peut-être (si vos GP sont d'accord...), devriez-vous prendre la situation en main, le changement d'interlocuteur débloquera peut-être les choses.
Bon courage à vous en tout cas, c'est vraiment une situation pénible.

Isabelle

Ca avance.... l'autre jour en voulant joindre le monsieur pour lui laisser un "ultimatum", ma GM tombe sur le fils (donc le petit fils de la dame). Il semblerait que le numéro du fils soit devenu celui du petit fils (ou ils habitent tous ensemble ). Donc finalement elle a rappelé pour informer le fils de la situation, est tombée sur sa femme, qui a dit qu'ils n'étaient pas au courant, mais qu'ils allaient essayer de régler ça rapidement, et s'est bien excusée. Elle était embêtée, énervée, et très décidée, on verra bien.

Sinon l'ADIL a conseillé lettre de mise en demeure, puis huissier.

indiz a écrit:

Sinon l'ADIL a conseillé lettre de mise en demeure, puis huissier.

Et du coup il est aux frais de qui, l'huisser ?

lambada a écrit:

indiz a écrit:

Sinon l'ADIL a conseillé lettre de mise en demeure, puis huissier.

Et du coup il est aux frais de qui, l'huisser ?

du debiteur si il est solvable, sinon il ets pour ta pomme

Oui. Pis s'il faut avancer les frais(je ne sais pas) et que le mec veut pas rembourser, ben pareil tu l'as dans le baba (sauf à aller en justice....)

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site juridica (assistance juridique d'Axa) pour mise en demeure de loyers impayés

Lettre Habitat
Mise en demeure loyers impayés


Vous donnez en location un bien immobilier à un particulier qui ne paye plus les loyers. Avant d’envisager la procédure de résiliation de bail et d’expulsion, vous souhaitez intervenir amiablement auprès de lui afin qu’il reprenne le paiement de ses loyers.


Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
A ce jour, vous restez redevable des loyers et charges de l’appartement que vous occupez (adresse …) pour un montant de … €.
Cette somme se décompose comme suit :
- le loyer du mois de…
- le loyer du mois de…
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, « le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. »
En conséquence, je vous invite à me faire parvenir sous huitaine le montant dû.
Cette lettre vous est adressée par pli simple et par recommandé. Elle vaut mise en demeure au sens des articles 1139 et 1153 du Code civil et fait courir toutes les conséquences que les tribunaux et la loi attachent à cet acte.
En outre, j'attire votre attention sur les conséquences financières non négligeables pouvant résulter de l'engagement d'une procédure judiciaire en résiliation de bail et expulsion, telles que des condamnations au titre des articles 700 et 695 du Nouveau Code de Procédure Civile, aux frais et honoraires d'avocat, aux dommages et intérêts et pénalités diverses.
Je compte sur votre diligence.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.


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