Projet immobilier en Normandie - 76

Ma préférée est la première en taupe ca fait très class

mais la dernière en coquille d'oeuf ca permet effectivement plus de déco avec les rideaux et les objets

J'adoooore la pièce et franchement ce carrelage est très chic , ca rend super bien sur tes photos.

le 1er ou le chocolat clair

j'adore !

marielaure95 a écrit:

Des news de mon projet normand ...

Je commence à me poser la question de monter une structure activité agricole, afin d'une part, de pouvoir faire un peu de pension, puis gîte équestre. L'option élevage n'est pas totalement exclue, mais ce n'est vraiment pas mon but premier. Donc si je peux éviter d'avoir à justifier de naissances annuelles, ça m'ira mieux.

Attention, les activités "pension" et "gîte", ne sont pas des activités agricoles, mais commerciales.
Sur le plan fiscal, elles ne peuvent être intégrées aux recettes agricoles que si elles ne dépassent pas un certain pourcentage du CA (je ne sais plus lequel), sinon BIC.

Le 2e : gris orage.
Parfaitement assorti au sol et fait bien ressortir les canapés, ainsi que les boiseries blanches. Pas très salissant en plus

et coquille d'oeuf mais avec les boiseries en bleu?

sinon, j'aime bien aussi le orage foncé, qui permet d'accessoiriser avec plein de variantes du gris et du bleu !

Pour m'etre frotté à la question il y a quelques temps maintenant, il existe deux sortes de beige en peinture, ceux qui tirent sur le marron et ceux qui tirent sur le rose. Le coquille d'oeuf fait partie de ceux qui tirent sur le rose.
Personnellement, j'aime mieux les tons ivoire ou sable, qui donne un fond plus chaleureux que le blanc mais restent neutres et permettent toutes les décos.
Les couleurs soutenues et foncées sur les murs, c'est un peu risqué, ça réduit les pièces. Et vu le style, pas évident de n'en faire qu'un en couleur. Par contre, jouer sur les boiseries peut être une bonne idée.
Quant au chocolat, très à la mode il y a peu, je m'en lasse déjà dans ma chambre...

C'est vrai que le pb des teintes à la mode un peu tranchées est le risque de s'en lasser.

Par contre, pour ce qui est du choix entre mettre la couleur sur les boiseries ou sur les murs, j'avais remarqué que dans les mag déco, finalement, les boiseries étaient plus ouvent laissées claires et la couleur mise sur les murs, et je commence à comprendre pourquoi : pour ce qui est de rétrécir une pièce, la couleur sur les boiseries encadre encore davantage que la couleur sur les murs et donc rétrécit davantage (déjà, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais les pleintes vernies au dessous des huisseries blanches, ça rétrécit).
La couleur sur les murs réduit plutôt l'impression de hauteur, finalement.
Dans notre cas, la hauteur de plafond est suffisante pour se permettre d' "écraser" un peu avec de la couleur. Et ce qui nous pousserait à oser la couleur, c'est de réchauffer la pièce qui est vraiment grande (un peu comme ton salon de mémoire, Isa, mais plus rectangulaire chez nous) et assez froide. Et puis il faut que j'ose un peu un parti pris, pour redonner du caractère
Le carrelage et la maison étant assez typés années 30, si on gomme ce style, on passera complètement à côté du caractère de cette maison.

Pour ma part, pour le moment, je penche un peu vers les tons taupe, pour réchauffer sans trop se lasser, justement. Mais si j'osais, ce serait dans les bleu du carrleage (mais le bleu étant une teinte froide, ça n'e m'enchante qu'à moitié).
L'ivoire, j'ai peur que ça ne tranche pas assez avec les huisseries (PVC blanc, donc impossible de changer).

Enfin ... tout ça, c'est le côté fun déco.
Mais l'urgence est désormais côté chevaux : dalle en béton pour l'abri.
Toiture de l'écurie (on est en plein devis). Ramener l'électricité dans ces bâtiments (elle venait du bâtiment vendu à part). Et faire la cloture électrique (ça, c'est Bibi).
Après ça, on arrêtera d'être obligés de faire des allées et venues incessantes because chevaux à nourrir restés dans le 95. On pourra les emmener là-bas.

En fait, je me plais tellement là-bas, même quand j'y vais seule en semaine (et même pas peur LOL), que j'ai du mal à rentrer dans le 95 à chaque fois

flika a écrit:

Attention, les activités "pension" et "gîte", ne sont pas des activités agricoles, mais commerciales.
Sur le plan fiscal, elles ne peuvent être intégrées aux recettes agricoles que si elles ne dépassent pas un certain pourcentage du CA (je ne sais plus lequel), sinon BIC.

Alors ma question sur ce point est en fait davantage de décider de monter une structure me permettant d'imputer les travaux d'aménagement équestre sur cette structure (TVA en moins à investir : ça chiffre !) et d'avoir le droit + facilement d'implanter des installations équestres (carrière, abris supplémentaires) pour pouvoir ensuite amener une clientèle pension/gîte.
Sur le plan fiscal, la réalité sera surement orientée sur des bénéfices commerciaux (si bénéfices il y a ).
Sur le principe de réalité, mon objectif est au mieux d'amortir mes installations là-bas, pas franchement d'y faire fortune ... au pire, d'alléger un peu les investissements équestres et que cette activité soit un petit plus.

Parce qu'en fait, je ne me fais aucune illusion sur le débouché activité agricole/élevage (et je n'aurai droit à aucune aide, ayant 49 ans, pas la SMI etc.).

En revanche, j'ai peut-être des débouchés côté pension + gîte (équestre ou non) + valorisation ... enfin, c'est un bien grand mot ce serait plutôt du travail sur des chevaux de loisirs qui seraient en pension ... j'ai des gens intéressés pour ça et mes voisins vendeurs de chevaux qui ont de la demande pour ça mais que ça n'intéresse pas (ils préfèrent garder leur place pour les chevaux à la vente, sur lesquels ils gagnent évidemment mieux leur vie).
J'ai aussi dans l'idée de proposer une formule pension chevaux + chambre cavalier incluse ... qui semble intéresser certains amis cavaliers parisiens.
Une formule qui permettrait à des cavaliers parisiens d'avoir leur cheval sans les contraintes infernales en semaine, et en même temps, leur "résidence secondaire" sur le même site que leur cheval.
Car finalement, ils paient des pensions à 450 / 500 € en box en RP, avec toutes les contraintes que ça suppose ... et peut-être qu'avoir leur cheval à 1h15 de Paris, avec une chambre d'hôte sur place, séduirait davantage le cavalier de loisirs parisien stressé ? Un couplage maison de campagne sans le ménage à faire et pension équestre, en quelque sorte

Que pensez-vous de cette idée ?

Enfin, j'aimerais animer le lieu en proposant des clinics "équitation" sur des thématiques variées, animées par des intervenants extérieurs, bien ciblés (en espérant que je ne serai pas enquiquinée par le cadre juridique d'activités équestres : je veux juste être organisateur et hébergeur de l'événement sur les stages).
L'idée est aussi d'aider au développement de l'activité chambre d'hôtes par ce biais.

Dans cette optique, est-on obligé de passer absolument par la case "élevage" ?
Peut-on par exemple se déclarer comme pension et centre de valorisation de jeunes chevaux et avoir par ce biais le droit d'implanter des équipements de travail équestres (carrière) ?
Autre question : peut-on, avec ces activités pension/valorisation d'équidés), louer / acheter des terres avec bail agricole (je suppose que non, mais peut-être que je me trompe ?

Couleurs taupe, chocolat clair puis ivoire.

sympa tes projets !
pour la couleur moi c'est Taupe et ensuite ivoire

Pour le choix de la couleur, je dis sans hésitation : blanc calcaire, ça teinte légèrement, c'est plus chaud que le blanc, la pièce reste claire (ayant passé 8 ans en Polynésie, je suis obsédée par la lumière qui entre à flots dans les pièces !!) et toute déco perso ressort; il me semble que l'on se lasse vite des couleurs "déco tendance" ...

Ton projet de pension+gîte, s'il correspond à une demande, est fort sympa et permet de rentabiliser ton projet. L'élevage ou la valorisation, paraît beaucoup plus aléatoire.
Dans notre petite association ( 12 chevaux de proprios à dispo pour l'assos, 30 adhérents, une monitrice à temps partiel),nous faisons appel à des intervenants extérieurs au gré des demandes des adhérents et cela attire aussi des cavaliers extérieurs. En tant que propriétaire, débutante depuis deux ans, je suis toujours intéressée par ce que peuvent m'apporter ces intervenants. J'imagine que tes futurs propriétaires seraient intéressés !!

En tout cas c'est un projet qui avance bien .....

C'est exactement l'objectif des stages d'intervenants extérieurs : drainer du monde sur la ferme (donc des nuitées en gîte) et faire connaitre le lieu qui est également sympa pour le tourisme équestre. Bref, rendre le tout vivant en générant du traffic
Comme j'ai peu de surface en herbage, mon raisonnement est de prendre peu de pensionnaires, mais cibler des gens qui feront appel à la prestation chambre d'hôte, que ce soit pour du ponctuel ou du durable.

flika a écrit:

marielaure95 a écrit:

Des news de mon projet normand ...

Je commence à me poser la question de monter une structure activité agricole, afin d'une part, de pouvoir faire un peu de pension, puis gîte équestre. L'option élevage n'est pas totalement exclue, mais ce n'est vraiment pas mon but premier. Donc si je peux éviter d'avoir à justifier de naissances annuelles, ça m'ira mieux.

Attention, les activités "pension" et "gîte", ne sont pas des activités agricoles, mais commerciales.
Sur le plan fiscal, elles ne peuvent être intégrées aux recettes agricoles que si elles ne dépassent pas un certain pourcentage du CA (je ne sais plus lequel), sinon BIC.

Apparemment il y a différentes interprétations. J'ai eu deux echos différents : un comme quoi la pension est une activité agricole et l'autre comme quoi c'est une activité commerciale. Quelqu'un sait ce qu'il en ait réellement ?

Valérie a écrit:

flika a écrit:

marielaure95 a écrit:

Des news de mon projet normand ...

Je commence à me poser la question de monter une structure activité agricole, afin d'une part, de pouvoir faire un peu de pension, puis gîte équestre. L'option élevage n'est pas totalement exclue, mais ce n'est vraiment pas mon but premier. Donc si je peux éviter d'avoir à justifier de naissances annuelles, ça m'ira mieux.

Attention, les activités "pension" et "gîte", ne sont pas des activités agricoles, mais commerciales.
Sur le plan fiscal, elles ne peuvent être intégrées aux recettes agricoles que si elles ne dépassent pas un certain pourcentage du CA (je ne sais plus lequel), sinon BIC.

Apparemment il y a différentes interprétations. J'ai eu deux echos différents : un comme quoi la pension est une activité agricole et l'autre comme quoi c'est une activité commerciale. Quelqu'un sait ce qu'il en ait réellement ?

La pension pure est bien une activité commerciale.
Je n'ai pas cela sous la main ce soir, mais dès lundi (boulot), je vous envoie une jurisprudence à ce sujet.

Donc quelqu'un qui fait de la pension et de la pension/travail doit imputer les chevaux en pension seule en bénéfices commerciaux et pas les pension/travail ???

Enfin, ce qui m'intéresse surtout, c'est pas le statut fiscal des revenus issus de cette activité mais le fait de pouvoir déduire les frais de travaux de mes bénéfices commerciaux ou pas, et surtout d'avoir la TVA en moins à sortir

Si tu ne pratiques QUE de la pension, il ne s'agit pas d'une activité agricole :

Citation :

Baux ruraux ; gardiennage de chevaux ; activité agricole
Cass. 3e civ., 13 mai 2009, n°08-16421, à paraître au bulletin
La lettre du droit rural - Bulletin de liaison de l'AFDR, n° 32, 3° trimestre 2009
La seule activité de gardiennage de chevaux n'entre pas dans la classification des activités agricoles prévues par l'article L. 311-1 du code rural qui ne vise que les activités de préparation et d'entraînement d'équidés en vue de leur exploitation. Ainsi, dès lors qu’il est établi que les preneurs ne justifient pas de revenus provenant de leur exploitation agricole, le seul fait qu'ils exercent une activité de gardiennage des chevaux, ne permet pas de considérer qu’ils exercent une activité agricole susceptible de leur donner le bénéfice du statut des baux ruraux et d'entraîner une requalification des contrats.

En revanche, si cette pension est liée à une activité de préparation ou d'entraînement des chevaux en vue de leur exploitation, cela devient une activité agricole :

Citation :

Baux ruraux ; activités équestres
Jurisprudence sur les activités équestres : « les paris demeurent risqués »
Cass. 3ème civ., 24 juin 2009, n°08-17533 Comm. J. J. Barbiéri
Revue de droit rural, n°376, octobre 2009, p. 25
Dans l’espèce commentée, le locataire de bâtiments à usage de boxes destinés à recevoir des chevaux, ne disposait pas de prairie.
Est confirmée toutefois par la Haute Juridiction l’appréciation des juges d’appel qui, retenant que le locataire ne limite pas son activité à la prise en pension de chevaux mais a aussi une activité de dressage et d’entraînement des équidés, se prononcent pour le caractère agricole de l’activité, et, partant, pour la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux.

oui Flicka, j'avais ce souvenir en tête aussi s'agissant de pension/pension travail.

très beau projet en tout cas, j'espère que tu trouveras le cadre fiscal qui convient bien, mais si tu es bien en activité agricole (c'est à dire pension + valorisation ), tu peux te mettre en agriculteur à titre secondaire, et donc en effet récupérer la TVA sur tes installations (attention, il faut la sortir qd même!) et travaux.
Prends RDV avec la chambre d'agriculture pour étudier ce qui serait le plus adapté, ainsi qu'avec un comptable pour être conseillée;


Concernant les couleurs, je trouve que tu devrais laisser le papier peint, il est formidable

sans rire, le taupe ainsi que le gris sont vraiment sympas. Belle pièce!

Merci beaucoup Flicka et Laure aussi.
Ca répond parfaitement à ma question.

flika a écrit:

Si tu ne pratiques QUE de la pension, il ne s'agit pas d'une activité agricole :

Citation :

Baux ruraux ; gardiennage de chevaux ; activité agricole
Cass. 3e civ., 13 mai 2009, n°08-16421, à paraître au bulletin
La lettre du droit rural - Bulletin de liaison de l'AFDR, n° 32, 3° trimestre 2009
La seule activité de gardiennage de chevaux n'entre pas dans la classification des activités agricoles prévues par l'article L. 311-1 du code rural qui ne vise que les activités de préparation et d'entraînement d'équidés en vue de leur exploitation. Ainsi, dès lors qu’il est établi que les preneurs ne justifient pas de revenus provenant de leur exploitation agricole, le seul fait qu'ils exercent une activité de gardiennage des chevaux, ne permet pas de considérer qu’ils exercent une activité agricole susceptible de leur donner le bénéfice du statut des baux ruraux et d'entraîner une requalification des contrats.

En revanche, si cette pension est liée à une activité de préparation ou d'entraînement des chevaux en vue de leur exploitation, cela devient une activité agricole :

Citation :

Baux ruraux ; activités équestres
Jurisprudence sur les activités équestres : « les paris demeurent risqués »
Cass. 3ème civ., 24 juin 2009, n°08-17533 Comm. J. J. Barbiéri
Revue de droit rural, n°376, octobre 2009, p. 25
Dans l’espèce commentée, le locataire de bâtiments à usage de boxes destinés à recevoir des chevaux, ne disposait pas de prairie.
Est confirmée toutefois par la Haute Juridiction l’appréciation des juges d’appel qui, retenant que le locataire ne limite pas son activité à la prise en pension de chevaux mais a aussi une activité de dressage et d’entraînement des équidés, se prononcent pour le caractère agricole de l’activité, et, partant, pour la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux.

Merci beaucoup Flika.
Est ce que faire de la pension + faire naitre tous les ans un poulain peut permettre de passer dans le giron agricole ?

En cas de pension pure, doit on s'acquitter de la cotisation de solidarité ou des charges sociales MSA alors que l'on ne dépend pas du régime agricole ?

J'ai environ 14 ha de terrain en propriété et souhaiterai ouvrir une écurie de proprios orientée cavaliers d'extérieur (très peu de batiments). Je me demandais si le fait d'avoir une ou deux poulinières me permettrait de passer du régime commercial au régime agricole qui est plus avantageux ! Merci de ta réponse si tu en as une !!!

Je crois qu'on pollue un peu le post de Marielaure, là...

Valérie a écrit:

Est ce que faire de la pension + faire naitre tous les ans un poulain peut permettre de passer dans le giron agricole ?

En cas de pension pure, les 2 activités seront distinctes.
Pension = activité commerciale et élevage = activité agricole.
Arf... faut que je vérifie, il me semble qu'il y a un nombre minimum d'UGB à respecter (mais qui inclut les poulains de plus de 6 mois).

Valérie a écrit:

En cas de pension pure, doit on s'acquitter de la cotisation de solidarité ou des charges sociales MSA alors que l'on ne dépend pas du régime agricole ?

J'ai environ 14 ha de terrain en propriété et souhaiterai ouvrir une écurie de proprios orientée cavaliers d'extérieur (très peu de batiments). Je me demandais si le fait d'avoir une ou deux poulinières me permettrait de passer du régime commercial au régime agricole qui est plus avantageux ! Merci de ta réponse si tu en as une !!!

Comme je te l'ai dit, les 2 activités sont distinctes.
La pension pure (donc activité commerciale) est sans rapport avec la MSA, alors que le fait d'exploiter une superficie agricole t'oblige à y cotiser (cotisation de solidarité ou non suivant la SMI du département).
Il faut que je vérifie certains points avant d'être plus précise ou affirmative...
Sinon, tu dois bien avoir un conseil fiscal et juridique à la chambre d'agriculture de ton département.

flika a écrit:

Je crois qu'on pollue un peu le post de Marielaure, là...

Non non, au contraire, continuez, ça m'intéresse également

Par exemple, en matière de gîtes et chambres d'hôtes :
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=28370&page=1&local=false&pub_id=2&menu_id=31
ou de production d'électricité :
http://www.tendanceseco.fr/fr/aides-financieres/fiscalite-agriculteurs.html
Ce n'est pas simple
En ce qui concerne les activités équestres, il faut que je recherche...
et demain, je ne suis pas au boulot

flika a écrit:

Par exemple, en matière de gîtes et chambres d'hôtes :
http://www.pleinchamp.com/article/detail.aspx?id=28370&page=1&local=false&pub_id=2&menu_id=31
ou de production d'électricité :
http://www.tendanceseco.fr/fr/aides-financieres/fiscalite-agriculteurs.html
Ce n'est pas simple
En ce qui concerne les activités équestres, il faut que je recherche...
et demain, je ne suis pas au boulot

Je connais une JF qui a un atelier grandes cultures à côté d'une pension équine (elle ne travaille pas les chevaux) et les 2 activités sont considérées comme agricoles.
Pour moi, on appelle pension pure le cas où la pension est l'unique activité, mais pas une pension purement d'hébergement sans travail des chevaux.

Il me semble bien qu'il y a une circulaire à ce sujet.
En attendant que je la retrouve, cet article est fort intéressant et vous donne pas mal de réponses :
http://www.agri13.fr/uploads/tx_categorizedFiles/les_activites_equestres_-_aspects_juridique_fiscal_social_.pdf

Ah super ! je cherchais ce doc que j'avais vu un jour mais plus moyen de retrouver le lien ...