Y-a-t-il un notaire dans la salle?

Tu mettrais le vrai montant au lieu de xx ça serait plus simple. On s'en tape du prix

tazhia a écrit:

mais le prix de la maison qui était au début affiché sur l'annonce : xx8000€ FAI
est resté au même prix sur la promesse d'achat indiqué comme celà :
"Prix de vente :xx8.000€ "

indication sur le doc du 1er RDV avec la SAFER

*prix maison : xx0.000€
*prix Agence : 8000€'''
*prix SAFER : 11.000€ (mais là je suis pas sur)
ce qui nous fait la maison à : xx8.000€ FAI


indication sur le doc du 2ème RDV lors de la signature

*prix maison : xx8.000€
**prix agence : 8000€
*prix SAFER : 25.700€
ce qui nous fait la maison à : xy6.000€ soit 8000€ en plus.

le mec de la SAFER me dit que : le vendeur payera 8000€ sur les 25.700 de la SAFER (non indiqué sur la promesse d'achat) ce qui du coup me soulage des 8000€ prix agence**

mais reste encore les 8000€ du prix agence''' du 1er RDV

Tu as encore les documents des 2 RV (les papiers, ou/et sur ton ordi, en fichier PDF -non falsifiable- ou en images du genre jpeg )
Si oui c'est des preuves de la culbute des 8000 euros: conserve les précieusement et fais-en des copies......
Leur existence même est un élément de pression sur le gars de la safer.
Après, peut-être qu'il s'est gourré dans les prix, à tes dépens bien sûr, mais il est possible quu'un peu poussé aux fesses (par ton notaire, par une assoc....) il accepte de le reconnaître et rectifie, donc accepte une nouvelle proposition d'achat corrigée....

Pour ce qui est des 'frais safer' c'est TRES salé mais je crois me souvenir que c'est compensé par moins de frais de notaire à payer au moment de la vente. Renseigne-toi.
Qui sur le forum pourrait dire si mes souvenirs sont bons ou mauvais?

Je répète ce que j'ai écrit plus haut :

flika a écrit:

tazhia a écrit:

la SAFER entre dans le jeu  et donc avec une com 11% du prix Xx de la maison soit disant FAI.
au moment de signer la promesse de vente je m'aperçois que les prix que je devrais payer c'est :
le prix de la ferme FAI + encore les frais d'agence* + les 11% com SAFER - les frais d'agence qui seront payé par le proprio*.

J'ai du mal à comprendre là...
En cas de vente d'une propriété agricole, la SAFER émet un AVIS sur la transaction. A moins d'avoir quelques métros de retard, je ne pense pas qu'elle fasse payer sa réponse
L'avis, c'est : favorable ou non.
Le cas est différent si la SAFER préempte pour pouvoir installer un exploitant, mais on va supposer que ce n'est pas ton cas.
Si ? Alors, tu as dû réaliser des démarches en ce sens que tu n'as pas évoquées ici et tu devras effectivement régler des frais d'intervention.

Pourquoi dis-tu que "la SAFER est entrée dans le jeu" et devez-vous lui verser 11 % de commission ?
Vous lui avez demandé de préempter pour votre compte ?

j'ai trouvé l'annonce sur une agence immobilière que j'ai donc contacté, fait une visite, négocier le prix... je trouvais quand même bizzard que la SAFER n'était pas dessus.
et un jour l'agent immob m'annonce que la SAFER va prendre contacte avec moi.
donc non je n'ai rien demandé à la SAFER, c'est elle qui est venu.


éh non je n'ai pas les docs des prix, il se les ai bien gardé

du coup je n'ai aucune preuve pour avancer ce que j'ai vu.

la SAFER à bien vu qu'il y avait un beug quelque part car il m'a demandé si je voulais mettre en justice le vendeur, mais c'est bien aussi elle qui a changer les prix sur les docs qu'elle m'a fait voir, donc elle est bien de mèche.

lors du 2ème RDV

quand on lui a fait remarqué que le prix maison avait changé, il a commencer à nous expliquer que le vendeur payera une partie de la com SAFER (soit 8000€) et donc que ça compensera les 8000€ compris dans le prix de vente (soit : 238000€), et donc que ça change rien au prix de vente du départ (soit 230000€ pour moi, mais je pense que pour lui le prix de départ est 238000€) sauf que...

je lui est donc fait remarqué qu'il y avait en plus les 8000€ de l'agence immob et là il nous raconte... bla blab bla ... du coup il nous a embrouillé l'esprit

j'aurai du plus insisté sur le "pourquoi" du changement de prix maison, parcequ'il nous a diriger sur autre chose "le vendeur qui payerai une partie SAFER ..."

http://www.terresdeurope.net/cout-achat-Safer.asp

Je n'ai toujours rien compris à cette histoire de SAFER...
27.500 €, c'est énorme quand même s'il n'y a pas de motif justifié.

Edit : merci Mazel !
Il y aurait donc bien eu un achat via la SAFER (ce qu'on ne savait pas au début de l'histoire).

quand on achète par une agence immobilière on paye une commission.
quand on achète par la SAFER on paye aussi une commission.

sauf que là... ayant vu l'annonce dans une agence immob, je l'ai donc contacté, fait la visite négocier le prix... et
la SAFER (prévenu surement par le notaire) est venu préempté, du coup je passe par la SAFER pour l'achat et donc il faut aussi payer la com de la SAFER

donc on se retrouve a payer les frais de l'agence immob + la com de la SAFER (+ le prix maison FAI)

le vendeur aurai du passer directement par la SAFER pour la vente de la maison.

ce que je trouve pas normale du tout c'est de devoir payer la com de l'agence immob qui n'a pas vendu la maison.

C'est celle-là ?
http://www.proprietes-rurales.com/fr/achat,vente,propriete,ain,activites-equestres,,17145.html

Vachement embrouillé tout ça....
Merci Mazel, ton lien confirmes l'exonération de droits de mutation, puisque tu vas t'engager à poursuivre l'activité agricole.
Ainsi tu seras dispensée de payer (à l'Etat) les droits de mutation -ce qu'on nomme habituellement les 'frais de notaire'.
La dépense supplémentaire que tu aurais eue avec l'agence disparait; donc, pour faire simple quoique incorrect pour un vrai comptable',  l'économie est à déduire de la commission de la Safer.
La commission safer après cette compensation devient
11% diminué de -4,5 % soit 6,5 % -sur le prix (avec ou sans les 8000 €,ça ne change pas grand'chose); finalement le supplément 'commision safer' se limite à 238 000 * 6% soit environ 15 00 €... ce qui est déjà assez indigeste....



Pour ne pas mourir idiot, j'aimerais savoir si il s'agit bien, non de la succession de 2 actes, cad d'une préemption safer, suivie d'achat du fait du droit de préemption,   d'une revente mais d'une 'substitution'(cf le lien de mazel) ce qui a l'avantage de se faire en 1 seul acte...où la safer joue le rôle du notaire, donc peut-être pas d'honoraires de notaire (?? ??) à ta charge, en supplément évidement des FAI et des droits payés à l'Etat/Département/autres pompes à fric.....

la com SAFER me revient a 17.704€ exactement
oui il m'a bien parlé que je suis exonéré des droits d'enregistrement mais comme c'était pas là le problème j'en ai pas parlé, c'est déjà bien compliquer a faire comprendre le problème

en tout cas je sais que les frais total se montent à plus 266.000€ (je me rappel pas du prix exacte mais les 3 1ers chiffre c'est 266)

238.000€ maison
17.700€ SAFER
et le reste... je sais pas, ou m'en rappel plus (j'ai une mémoire de poisson rouge, c'est compliqué pour moi quand j'ai aucun écrit )

il y a un autre truc qui me chiffonne ...
la SAFER me dit qu'avec la promesse de d'achat signé il faut que je passe a la banque avant début novembre, sachant que mi-novembre le CTD se réunit pour prendre sa décision sur cette ferme.
mais la banque me dit que ça sert à rien tant qu'on à pas signé de compromis de vente
et de toute façon coment la banque peux faire une estimation alors que j'ai aucun chiffre écrit

ensuite...
apparemment on est 3 sur cette ferme, le CTD devra choisir a qui reviendra la ferme, mais là je comprend plus car j'ai signé une promesse de d'achat, donc soit je suis seule dessus soit d'autres personnes ont signées une promesse d'achat
et ce qui me soucis c'est que les annonces sont encore en ligne, l'annonce SAFER c'est normale, mais les autres ... faudrait pas que d'autres viennent se greffer pour l’acquisition

Si la transaction ne se réalise pas, avec moins de surface, tu as celle-ci : http://www.proprietes-rurales.com/fr/achat,vente,propriete,ain,activites-equestres,,17068.html

je vais y faire un tour régulièrement sur ce site, mais oui ça pourrait faire la roue de secours par-contre a voir le lieux car je veux pas faire plus d'1h de route pour aller au boulo.