TVA sur achat à l'étranger

Quelqu'un sait-il s'il est possible de récupérer la TVA sur un produit acheté dans l'Union européenne ?
Et dans ce cas, quelle est la façon de procéder ?
Merci !

tu as fait une declaration a la douane lors de ton achat?
une declaration intracommunautaire?

La douane... quelle douane ? Il y a une douane en Europe ?
Et la libre circulations des biens et des personnes ?
J'avais acheté une selle il y a 2 ans (facture) et je n'ai même pas pensé à cette histoire de TVA
Pour l'instant, je n'ai encore rien acheté, je me renseigne avant de répéter l'erreur.

Il faut donc faire la declaration intracommunautaire.. si par hazard tu reviens avec le/les objects, si tu passes la douanes, il y a un bureau sur place.
Mais tu as reglé la TVA? sinon tu achetes HT et tu regles la TVA lors du passage en douane.. que ce soit sur l'europe ou ailleurs.. tu acquittes les droits et les taxes

Je pense que je vais devoir acheter TTC

dans ce cas je ne sais pas trop comment ca marche..
La tva francaise doit se substituer a celle du pays d'origine..

quand tu as une entreprise, tu achètes HT et tu ne paies pas de tva? tu déclares seulement dans une case spéciale, les achats faits dans la communauté.

en tant que particulier, tu paies les taxes dans le pays dans lequel tu achètes..

On ne peut pas imputer en France le montant de la TVA acquitée dans un autre Etat membre
Par contre, en lui fournissant ton N° intracom. le vendeur peut t'établir une facture HT
Ensuite, à l'introduction en France, tu dois déclarer tes biens achetés HT et la TVA française leur est appliquée
Cette TVA est ensuite reprise dans ta balance TVA payée / TVA encaissée

j'achète régulièrement en Belgique étant frontalière. pour tout ce qui est "chevaux/elevage" je donne mon numéro de tva intracommunotaire et je paie hors taxe. impossible de la récuperer en France. je sais qu'il y a un sytème de compte pour récuperer la tva versée à l'étranger, mais c'est vraiment pour les très grosses affaires; pour nous, ce qu'il faut c'est ne pas la payer si on a ce numéro.
les prépa homeo, les antibio que j'ai été chercher en pharmacie belge, là non plus je n'ai pas payé la tva

Merci Roc !

rochellou a écrit:

On ne peut pas imputer en France le montant de la TVA acquitée dans un autre Etat membre
Par contre, en lui fournissant ton N° intracom. le vendeur peut t'établir une facture HT
Ensuite, à l'introduction en France, tu dois déclarer tes biens achetés HT et la TVA française leur est appliquée
Cette TVA est ensuite reprise dans ta balance TVA payée / TVA encaissée

Ouais, quand tu achètes par internet (matériel de sellerie par exemple...) dans un Etat membre, trouves moi des sites qui te demandent si tu as un numéro de TVA intracom......

md a écrit:

quand tu as une entreprise, tu achètes HT et tu ne paies pas de tva? tu déclares seulement dans une case spéciale, les achats faits dans la communauté.

et tu remplis également une déclarations intracommunautaire, si ton chiffre d'affaires annuel dépasse 467.000 euros

bulle de fay a écrit:

rochellou a écrit:

On ne peut pas imputer en France le montant de la TVA acquitée dans un autre Etat membre
Par contre, en lui fournissant ton N° intracom. le vendeur peut t'établir une facture HT
Ensuite, à l'introduction en France, tu dois déclarer tes biens achetés HT et la TVA française leur est appliquée
Cette TVA est ensuite reprise dans ta balance TVA payée / TVA encaissée

Ouais, quand tu achètes par internet (matériel de sellerie par exemple...) dans un Etat membre, trouves moi des sites qui te demandent si tu as un numéro de TVA intracom......

j'ai déjà eu le cas. soit le site est prévu pour en rentrant son numéro, soit tu envoies un mail avant en donnant ton numéro.
il n'y a aucune raison de la payer alors que tout est prévu pour qu'on ne fasse pas cette avance de tvsa.