Cotisation MSA, quelques interrogations ??

J'ai reçu aujourd'hui la facture des cotisations sociales de la MSA.
- Ayant créer (avec mon conjoint) la societé en avril 2010, pouvons nous esperer faire calculer un pro-rata (ortho ???) ?
- Etant jeunes installés (pas JA) avons nous droits à un dégrèvement ?
- sur le détail de facture est inscrit une ligne CSG déductible : quesako ???

Merci à ceux qui pourrons m'apporter des éclairsissements.

je ne crois pas qu'il puisse y avoir de prorata parce que la MSA fonctionne a l'année. Une fois j'ai fait un transfert de terre en mai et j'ai du payer la totalité de l'année.
pour tes autres questions, aucune idée

Sur le site de la MSA Bourgogne, tu as des explications sur le calcul des cotisations.

Voir les chapitres Modalités de calcul des cotisations sociales et CSG/CRDS ou La cotisation de solidarité suivant ton cas

Site MSA Bourgogne

A mon avis, si tu n'est pas JA, pas de dégrèvements...

Normalement, même si pas JA tu as droits à des dégrèvements via l'ACRE (mais seulement si le dossier a été fait avant la date de création de l'entreprise), et encore ce n'est pas un dégrèvement mais une exonération de charges. Dans ton cas Pelo, je ne saurais pas te répondre.

Merci pour vos réponses, donc mon copain a rempli le dossier ACRE moi je n'y ai pas droit.

Nous avons reçu un gentil courrier de la MSA nous demandant si les terres que nous avons acquises étaient exploitées et si oui, par qui.
Comme pour le moment, nous n'exploitons pas (peut-être un jour ... mais pas encore) et sommes propriétaires de ces terres agricoles au titre de particuliers non exploitants, à quelle sauce va-t-on être mangés ?

marielaure95 a écrit:

Nous avons reçu un gentil courrier de la MSA nous demandant si les terres que nous avons acquises étaient exploitées et si oui, par qui.
Comme pour le moment, nous n'exploitons pas (peut-être un jour ... mais pas encore) et sommes propriétaires de ces terres agricoles au titre de particuliers non exploitants, à quelle sauce va-t-on être mangés ?

Si tes terres ne sont pas louées, elles sont forcément "exploitées" par toi-même.
Si ta superficie exploitée est > 1/8 et < 1/2 SMI, tu seras de fait assujettie à la cotisation de solidarité.
Si tu ne pratiques pas l'élevage et que ta surface agricole est uniquement consacrée à l'entretien de tes chevaux pour le loisir, tu peux faire la demande pour en être exonérée :
activités de loisir

Merci Flicka.

Moi, je suis en plein dedans!
La MSA voulait me compter en tant qu'agriculteur à titre principal car j'avais plus de 5 chevaux! On croit rêver! Je fais de l'élevage, moi!
Donc, j'ai dit "NON, MAIS CA VA PAS?" à l'inspectrice qui est partie en colère et... plus de nouvelles depuis mars 2010.
Et la semaine dernière, coup de fil: "Bonjour, je suis Mr... inspecteur MSA..." Il vient donc le 28. Je l'attends de pieds fermes avec mes textes et circulaires en main.
Ce qui me fait rire c'est qu'il m'a demandé de préparer les documents. A la question: "Lesquels?", il m'a répondu: "Les preuves que vous êtes propriétaires des chevaux."
Encore un qui s'y connait, tiens!

colisa a écrit:

Moi, je suis en plein dedans!
La MSA voulait me compter en tant qu'agriculteur à titre principal car j'avais plus de 5 chevaux! On croit rêver! Je fais de l'élevage, moi!

Il y a vraiment un gros tas de nullos parmi les inspecteurs MSA, çà fait peur quand même .... Encore un qui ne sait pas que plus de 5 chevaux = plus d'une 1/2 SMI uniquement pour les centres équestres, c'est lamentable

Ce qui me fait peur, c'est que j'ai impression qu'il y a de plus en plus tout un tas de gros nullos partout
y compris parmi mes collègues

je confirme...si ya avait qu'à la MSA, on arriverait bien à s'en dépatouiller (en s'y mettant à plusieurs) mais je crois qu'on frôle l'invasion
le pire c'est qu'ils ne semblent pas avoir de scrupules à faire la moitié de leur taff (et j'suis gentille) n'importe comment!
par contre quand on est dans la file d'attente, pas de soucis on sait où ils ont passé leur denières vacances ou alors où ils ont réservé pour les prochaines ..qui sont
dans "bien trop longtemps"

Je vous raconterez pour lundi, mais je sens que ça va pas être de tarte!
Parce qu'en plus, vous savez mes mini grandes n'oreilles, "l'autre", elle les comptait au même tarif!

colisa a écrit:

Je vous raconterez pour lundi, mais je sens que ça va pas être de tarte!
Parce qu'en plus, vous savez mes mini grandes n'oreilles, "l'autre", elle les comptait au même tarif!

Pour l'histoire des 10 UGB pour une SMI, un shet compte autant qu'un percheron.

Quelqu'un connaitrait-il la SMI dans le 76 ?
(ça, c'est dans l'éventualité de monter ultérieurement une activité équestre)

marielaure95 a écrit:

Quelqu'un connaitrait-il la SMI dans le 76 ?

24 ha
SMI 76

Merci Flicka (hi hi ... j'en suis très très loin avec mes 3,5ha)

Dis-moi Flika, j'ai trouvé ça:
http://www.ca83.fr/installation/doc/la_smi.pdf
Elevage chevaux: SMI=6 poulinières donc 1/2 SMI=3 poulinières!
Je commense à avoir peur, là!
Qu'en penses-tu?

Y a un truc que je ne comprends pas. Pourquoi tu ne veux pas être considéré comme agriculteur à titre principal si toi même tu fais de l'élevage ?

Valérie a écrit:

Y a un truc que je ne comprends pas. Pourquoi tu ne veux pas être considéré comme agriculteur à titre principal si toi même tu fais de l'élevage ?

Parce que payer 3300€ par an à la MSA alors que l'élevage est pour l'instant déficitaire et que ce n'est pas mon activité principale, je ne vois pas l'intérêt!
Je veux bien être en règle mais y'a des limites!

colisa a écrit:

Valérie a écrit:

Y a un truc que je ne comprends pas. Pourquoi tu ne veux pas être considéré comme agriculteur à titre principal si toi même tu fais de l'élevage ?

Parce que payer 3300€ par an à la MSA alors que l'élevage est pour l'instant déficitaire et que ce n'est pas mon activité principale, je ne vois pas l'intérêt!
Je veux bien être en règle mais y'a des limites!

Tu es au réel ? Tu travailles à côté ou pas ?

Si tu paies la cotisation de solidarité (quel montant ?) tu paies à fond perdu, sinon tu cotises pour la retraite si tu es vrai "agriculteur".
Si tu es au réel, ton déficit te permet de défiscaliser, et les cotisations sociales te sont normalement remboursées. Vois avec Bulle.

colisa a écrit:

Dis-moi Flika, j'ai trouvé ça:
http://www.ca83.fr/installation/doc/la_smi.pdf
Elevage chevaux: SMI=6 poulinières donc 1/2 SMI=3 poulinières!
Je commense à avoir peur, là!
Qu'en penses-tu?

Pas de panique, çà c'est pour les éleveurs hors sol.

Le texte officiel précisant ce truc a déjà été mis sur le forum, faut juste que que je te retrouve çà. Je sais que j'ai le lien sur un doc chez moi, mais là je suis au boulot...

bulle de fay a écrit:

colisa a écrit:

Dis-moi Flika, j'ai trouvé ça:
http://www.ca83.fr/installation/doc/la_smi.pdf
Elevage chevaux: SMI=6 poulinières donc 1/2 SMI=3 poulinières!
Je commense à avoir peur, là!
Qu'en penses-tu?

Pas de panique, çà c'est pour les éleveurs hors sol.

Le texte officiel précisant ce truc a déjà été mis sur le forum, faut juste que que je te retrouve çà. Je sais que j'ai le lien sur un doc chez moi, mais là je suis au boulot...

C'est bon, t'inquiète Bulle, j'ai le décret officiel.
Ça m'a juste inquiété...

Merci

Valérie, je préfère payer une cotisation de solidarité à fonds perdus plutôt qu'une cotisation pleine dont je n'ai pas besoin puisque je travaille à côté!

bulle de fay a écrit:

colisa a écrit:

Dis-moi Flika, j'ai trouvé ça:
http://www.ca83.fr/installation/doc/la_smi.pdf
Elevage chevaux: SMI=6 poulinières donc 1/2 SMI=3 poulinières!
Je commense à avoir peur, là!
Qu'en penses-tu?

Pas de panique, çà c'est pour les éleveurs hors sol.

Pas uniquement...
Colisa, regarde bien le lien que tu as mis, il s'agit d'installation.
Effectivement les jeunes agriculteurs peuvent s'installer en production équine et prétendre aux aides à l'installation, avec toutefois des contraintes supplémentaires, y compris sur l'effectif détenu, qui sont les suivantes :
(je vous fais un copier/coller)

Citation :

2.1 IMPORTANCE MINIMUM DE L’ACTIVITE POUR OUVRIR DROIT AUX AIDES A L’INSTALLATION
Rappel : Lorsque l'activité équine n'est pas associée à une autre activité agricole et/ou à la détention de terres, la
SMI est fixée à 10 équidés.
Pour l'octroi des aides à l'installation, quelle que soit l'activité spécialisée équine concernée (élevage
pur, activités « mixtes, associant l’élevage et l’activité équestre ou activité équestre pure ), les projets
doivent comporter un nombre d’équidés suffisant, correspondant au moins à 5 UGB (équidés de plus de
6 mois) dans les conditions prévues ci dessous.
Au sens du présent paragraphe, le bénéficiaire des aides peut être ou non-propriétaire des
équidés dont il s’occupe.
►Détermination des équidés éligibles (cf. arrêté du 24 avril 2009 - annexe 4).
Sur les 5 équidés minimum, exigés tant pour les projets co-financés (élevage équin majoritaire)
que pour les projets non cofinancés (élevage équin non majoritaire) :
- 3 UGB au moins doivent être des équidés dont la race figure dans l’annexe de l’arrêté du 24
avril 2009 (races pour lesquelles un stud book est tenu en France). Toutefois, peuvent
également être acceptés, pour le décompte de ces 3 UGB, les équidés qui sont inscrits dans un
stud book reconnu dans l’union européenne mentionnés au dernier alinéa de l’article 3 de cet
arrêté et les hybrides mentionnés aux articles 11 et 12 (appellation mule, mulet, bardot, à
l’exception des hybrides d’origine non constatée).
- Les 2 autres UGB n’ont pas d’obligation tenant à la race, l’appellation, l’origine constatée ou
non. Tous les équidés peuvent donc être acceptés.

Tu n'es pas JA, tu ne demandes pas d'aides à l'installation, donc tu n'es pas concernée.