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 URGENT ! à ceux qui s 'y connaissent en droit

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3 participants
AuteurMessage
calinoeta
maitre pipelette
calinoeta


Nombre de messages : 33396
Age : 45
Localisation : Creuse
Date d'inscription : 18/10/2006

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MessageSujet: URGENT ! à ceux qui s 'y connaissent en droit   URGENT ! à ceux  qui s 'y connaissent en droit EmptyLun 13 Juin 2011 - 11:18

Bonsoir

est ce que qq'un peut m'expliquer concrêtement la différence entre garde partagée et garde alternée SVP

car ce qu'on trouve sur le net nous étonne et on ne comprends pas.

merci bcp, c'est URGENT

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colisa
galop 9
colisa


Nombre de messages : 6513
Age : 61
Localisation : Gironde, Médoc
Date d'inscription : 19/05/2008

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MessageSujet: Re: URGENT ! à ceux qui s 'y connaissent en droit   URGENT ! à ceux  qui s 'y connaissent en droit EmptyLun 13 Juin 2011 - 11:47

La garde partagée ne concerne pas les parents séparés mais le partage d'une
assistante maternelle à domicile payée par plusieurs familles.

La garde, en matière de séparation ou divorce n'existe plus. Il s'agit de
"résidence de l'enfant". Qui peut être fixé chez l'un des parent à titre
principal, avec droit de visite et d'hébergement pour l'autre, autorité
parentale conjointe (sauf mention contraire). Le parent qui assume la
résidence à titre principale assume également la charge effective de
l'enfant, perçoit pour cela des prestation sociales, et l'autre parent verse
une contribution, généralement sous forme de pension alimentaire.
L'enfant peut aussi avoir une résidense alternée, 1 semaine chez l'un
et une semaine chez l'autre avec, depuis 2007, la possibilité de partage
des allocations de la CAF
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https://www.facebook.com/ElevageMaranwe
calinoeta
maitre pipelette
calinoeta


Nombre de messages : 33396
Age : 45
Localisation : Creuse
Date d'inscription : 18/10/2006

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MessageSujet: Re: URGENT ! à ceux qui s 'y connaissent en droit   URGENT ! à ceux  qui s 'y connaissent en droit EmptyLun 13 Juin 2011 - 14:05

c'est ce qu'on a trouvé merci mais du coup on ne comprend rien embarassé
pourquoi le papa réclame la garde partagée embarassé
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Néo
galop 7
Néo


Nombre de messages : 1749
Age : 50
Localisation : Ile de France Sud
Date d'inscription : 03/08/2005

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MessageSujet: Re: URGENT ! à ceux qui s 'y connaissent en droit   URGENT ! à ceux  qui s 'y connaissent en droit EmptyLun 13 Juin 2011 - 14:20

on parle indifféremment des 2 (partagée ou alternée) dans le cas d'un divorce clin d'oeuil

Cela dépend des régions/pays
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calinoeta
maitre pipelette
calinoeta


Nombre de messages : 33396
Age : 45
Localisation : Creuse
Date d'inscription : 18/10/2006

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MessageSujet: Re: URGENT ! à ceux qui s 'y connaissent en droit   URGENT ! à ceux  qui s 'y connaissent en droit EmptyLun 13 Juin 2011 - 15:03

ok clin d'oeuil c'est ce qu'on pesnait, mais lui assure que ce n'est pas pareil Touché
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MessageSujet: Re: URGENT ! à ceux qui s 'y connaissent en droit   URGENT ! à ceux  qui s 'y connaissent en droit Empty

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