| Rupture CDD et prime de précarité | |
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+8ptiteblue Mélusine SDY Elfik rochellou md Myriam melisza 12 participants |
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melisza galop 7
Nombre de messages : 1237 Age : 48 Localisation : 62 Date d'inscription : 07/08/2008
| Sujet: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 1:48 | |
| Est-ce que quelqu'un aurait déjà eu le cas : démission d'un CDD pour accepter un CDI ailleurs? Dans ce cas, a-t-on lé droit à la prime de fin de contrat? L'accord entre les deux parties, oui, inaptitude au travail, oui. Mais départ pour un CDI je n'ai pas trouvé de réponse. Je sais que CDI dans la même boîte, non, on ne touche pas la prime, mais quand c'est ailleurs, peut-être??? | |
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Myriam maitre pipelette
Nombre de messages : 11579 Age : 56 Localisation : Abbeville Date d'inscription : 22/11/2007
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 2:26 | |
| Euh normalement un CDD ne peut être rompu ; s'il l'est, la personne qui rompt le contrat doit à l'autre les salaires prévus jusqu'à la fin du contrat. Quant à réclamer ta prime... sauf si tu trouves un accord amiable avec ton patron, auquel cas tout est possible ! | |
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melisza galop 7
Nombre de messages : 1237 Age : 48 Localisation : 62 Date d'inscription : 07/08/2008
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 2:39 | |
| Non, on a tout à fait le droit de rompre un CDD si on a une offre CDI ailleurs. Préavis calculé selon les jours travaillés, mais max 2 semaines. Mais dans ce cas là, j’aimerais savoir si on a quand même le droit à la prime. | |
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md galop 9
Nombre de messages : 7347 Age : 62 Localisation : 59 Date d'inscription : 25/07/2005
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 3:17 | |
| si tu lis l'article sur Wikipédia, c'est noté "Elle n'est pas versée en cas de rupture anticipée du contrat par le salarié," donc dans ton cas, tu n'y as pas droit... si tu regardes l'article en question,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=ABA95D852BD3C358B5CF9584F40EF4A0.tpdjo10v_1?idArticle=LEGIARTI000006901219&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20111208
tu verras qu'ils précisent bien "a l'issue du contrat..." | |
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rochellou maitre pipelette
Nombre de messages : 18124 Age : 71 Localisation : finistère Date d'inscription : 30/11/2005
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 4:02 | |
| La prime de précarité est versée en une fois à l'issue du contrat Donc s'il n'arrive pas à son terme ....... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 7:10 | |
| - rochellou a écrit:
- La prime de précarité est versée en une fois à l'issue du contrat
Donc s'il n'arrive pas à son terme ....... C'est logique.. ! |
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Elfik galop 9
Nombre de messages : 5975 Age : 38 Localisation : Gaillac Date d'inscription : 12/05/2008
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 7:36 | |
| +1 Roch'. Tu toucheras un solde tous comptes mais pas de prime de précarité. | |
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SDY galop 6
Nombre de messages : 931 Age : 44 Localisation : 07 Date d'inscription : 21/09/2007
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 7:56 | |
| Quand se terminait ton CDD ? Combien de mois as tu travaillé ? Si tu laisses un 1/3 temps entre les 2 tu peux toucher ta prime je pense Mais si tu enchaines non. Si c'était un contrat d'interim, peut être que tu peux partir sur la souplesse ? | |
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Mélusine galop 9
Nombre de messages : 7499 Age : 44 Localisation : Le Pecq (78) Date d'inscription : 24/08/2007
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 13:09 | |
| - SDY a écrit:
- Quand se terminait ton CDD ?
Combien de mois as tu travaillé ? Si tu laisses un 1/3 temps entre les 2 tu peux toucher ta prime je pense Mais si tu enchaines non. Si c'était un contrat d'interim, peut être que tu peux partir sur la souplesse ? si tu n'enchaines pas direct sur ton CDI je vois pas pourquoi tu romps le CDD avant son terme... en tout cas le patron peut t'imposer de rester dans ce cas... et non effectivement pas de prime de précarité en cas de rupture du CDD à la demande du salarié qui obtient un CDI ailleurs et c'est tout à fait logique vu qu'elle concerne "la précarité"... le seul moyen de la toucher quand on enchaine sur un CDI c'est d'une part d'attendre la fin de son CDD pour enchainer sur le CDI, et d'autre part d'avoir un délai de carence entre les 2 contrats d'au moins 15 jours... si c'est enchainer de suite elle saute ! | |
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Mélusine galop 9
Nombre de messages : 7499 Age : 44 Localisation : Le Pecq (78) Date d'inscription : 24/08/2007
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 13:23 | |
| je precise que j'ai été dans ce cas puisque je quittais une mission d'interim pour un CDI et ma prime a bel et bien sauté... et c'etait la loi je n'avais rien à y redire... pas de sentiment à faire pour l'obtenir tu perdrais du temps ils ne te la donneront pas (ou alors tu es tombé sur un RH qui connait pas de droit du travail > coup de bol ! ou encore un RH qui t'aime en secret LOL ) | |
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melisza galop 7
Nombre de messages : 1237 Age : 48 Localisation : 62 Date d'inscription : 07/08/2008
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 22:47 | |
| - Pi... a écrit:
- rochellou a écrit:
- La prime de précarité est versée en une fois à l'issue du contrat
Donc s'il n'arrive pas à son terme ....... C'est logique.. ! Non, pas tout à fait. Sous certaines conditions elle est versée quand même. Mais sinon vous avez raison, il semblerait qu'en cas de départ vers un CDI, non. En fait mon cas est le suivant : je suis en CDD depuis juin, et on me propose de renouveler pour un an à partir de février. Ce qui d'un côté me fait plaisir, mais d'un autre pas vraiment, car pour des raisons personnelles je devrais vraiment trouver un CDI. Donc du coup si j'accèpte le CDD en attendant de chercher une place ailleurs, soit je suis coincée pour un an de plus, soit je perds ma prime qui n'est pas négligable. De plus, au chômage à la fin du mois il me reste autant que si je travaillais, et j'aurai un an pour trouver. Ce qui serait largement suffisant je pense, jusqu'ici je n'ai jamais eu de difficultés. | |
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rochellou maitre pipelette
Nombre de messages : 18124 Age : 71 Localisation : finistère Date d'inscription : 30/11/2005
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 23:34 | |
| Alors si ton 1° CDD va à son terme tu auras droit à ta prime de précarité Le fait que tu acceptes ou non d'en signer un autre n'a rien à voir | |
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SDY galop 6
Nombre de messages : 931 Age : 44 Localisation : 07 Date d'inscription : 21/09/2007
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 23:42 | |
| - melisza a écrit:
- Pi... a écrit:
- rochellou a écrit:
- La prime de précarité est versée en une fois à l'issue du contrat
Donc s'il n'arrive pas à son terme ....... C'est logique.. ! Non, pas tout à fait. Sous certaines conditions elle est versée quand même.
Mais sinon vous avez raison, il semblerait qu'en cas de départ vers un CDI, non.
En fait mon cas est le suivant : je suis en CDD depuis juin, et on me propose de renouveler pour un an à partir de février. Ce qui d'un côté me fait plaisir, mais d'un autre pas vraiment, car pour des raisons personnelles je devrais vraiment trouver un CDI. Donc du coup si j'accèpte le CDD en attendant de chercher une place ailleurs, soit je suis coincée pour un an de plus, soit je perds ma prime qui n'est pas négligable. De plus, au chômage à la fin du mois il me reste autant que si je travaillais, et j'aurai un an pour trouver. Ce qui serait largement suffisant je pense, jusqu'ici je n'ai jamais eu de difficultés. Il me semblait qu'un CDD ne pouvait pas dépasser 18 mois.. Ce n'est plus d'actualité ? Car là si je compte bien de juin à février : 9 mois + Renouvellement d'un an : 21 mois? Quand à l'enchainement Intérim > CDI si tu vas au bout de ton contrat d'interim ou que tu pars sur la souplesse, que tu ne dis rien à ton agence d'interim tu peux toucher ta prime de préca... | |
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Elfik galop 9
Nombre de messages : 5975 Age : 38 Localisation : Gaillac Date d'inscription : 12/05/2008
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 23:50 | |
| Tazhia, sauf si elle est dans la fonction publique, auquel cas c'est renouvelable ad vitam. | |
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Mélusine galop 9
Nombre de messages : 7499 Age : 44 Localisation : Le Pecq (78) Date d'inscription : 24/08/2007
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Jeu 8 Déc 2011 - 23:58 | |
| - SDY a écrit:
- melisza a écrit:
- Pi... a écrit:
- rochellou a écrit:
- La prime de précarité est versée en une fois à l'issue du contrat
Donc s'il n'arrive pas à son terme ....... C'est logique.. ! Non, pas tout à fait. Sous certaines conditions elle est versée quand même.
Mais sinon vous avez raison, il semblerait qu'en cas de départ vers un CDI, non.
En fait mon cas est le suivant : je suis en CDD depuis juin, et on me propose de renouveler pour un an à partir de février. Ce qui d'un côté me fait plaisir, mais d'un autre pas vraiment, car pour des raisons personnelles je devrais vraiment trouver un CDI. Donc du coup si j'accèpte le CDD en attendant de chercher une place ailleurs, soit je suis coincée pour un an de plus, soit je perds ma prime qui n'est pas négligable. De plus, au chômage à la fin du mois il me reste autant que si je travaillais, et j'aurai un an pour trouver. Ce qui serait largement suffisant je pense, jusqu'ici je n'ai jamais eu de difficultés. Il me semblait qu'un CDD ne pouvait pas dépasser 18 mois.. Ce n'est plus d'actualité ? Car là si je compte bien de juin à février : 9 mois + Renouvellement d'un an : 21 mois?
Quand à l'enchainement Intérim > CDI si tu vas au bout de ton contrat d'interim ou que tu pars sur la souplesse, que tu ne dis rien à ton agence d'interim tu peux toucher ta prime de préca... sauf quand c'est l'entreprise dans laquelle tu es en interim qui t'embauche... car là ils sont obligés de leur dire pour arreter le renouvellement des missions... enfin pour moi c'est ce qu'il s'etait passé ! | |
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ptiteblue maitre pipelette
Nombre de messages : 13126 Age : 44 Localisation : Hannut Belgique Date d'inscription : 07/10/2005
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Ven 9 Déc 2011 - 1:11 | |
| - Citation :
- De plus, au chômage à la fin du mois il me reste autant que si je travaillais, et j'aurai un an pour trouver. Ce qui serait largement suffisant je pense, jusqu'ici je n'ai jamais eu de difficultés
Euh, il n'y a pas un gros problème quelque part là...? | |
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cath. maitre pipelette
Nombre de messages : 23177 Age : 55 Localisation : A l'est, au frais... Date d'inscription : 25/07/2005
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Ven 9 Déc 2011 - 2:02 | |
| J'ai beaucoup de mal avec le discours de Melisza. Quand on quitte un CDD pour un CDI, il me semble normal qu'on ne touche pas la prime de précarité. Il faut une définition de précarité pour comprendre que c'est pas une prime de départ pour faire plaisir ? Payer des impôts pour entretenir des personnes qui ont ce genre de pensées, ça me gave. Un coup de pied au cul : tu prends ton 2e CDD et tu verras bien si tu trouves un CDI en route et t'évitera de vivre aux dépends des autres. | |
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ptiteblue maitre pipelette
Nombre de messages : 13126 Age : 44 Localisation : Hannut Belgique Date d'inscription : 07/10/2005
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Ven 9 Déc 2011 - 2:22 | |
| - cath. a écrit:
- J'ai beaucoup de mal avec le discours de Melisza. Quand on quitte un CDD pour un CDI, il me semble normal qu'on ne touche pas la prime de précarité.
Il faut une définition de précarité pour comprendre que c'est pas une prime de départ pour faire plaisir ? Payer des impôts pour entretenir des personnes qui ont ce genre de pensées, ça me gave. Un coup de pied au cul : tu prends ton 2e CDD et tu verras bien si tu trouves un CDI en route et t'évitera de vivre aux dépends des autres. C'est ce que je pense aussi, je préfère bosser que d'être au chomage, même si je gagne la même chose (ce qui en soi n'est pas normal) j'en serais malade de vivre aux crochets de la société si j'avais un autre choix évidemment. Mais sans doute n'ai je pas la même mentalité que certains profiteurs du système? | |
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Néo galop 7
Nombre de messages : 1749 Age : 50 Localisation : Ile de France Sud Date d'inscription : 03/08/2005
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Ven 9 Déc 2011 - 4:24 | |
| - cath. a écrit:
- J'ai beaucoup de mal avec le discours de Melisza. Quand on quitte un CDD pour un CDI, il me semble normal qu'on ne touche pas la prime de précarité.
Il faut une définition de précarité pour comprendre que c'est pas une prime de départ pour faire plaisir ? Payer des impôts pour entretenir des personnes qui ont ce genre de pensées, ça me gave. Un coup de pied au cul : tu prends ton 2e CDD et tu verras bien si tu trouves un CDI en route et t'évitera de vivre aux dépends des autres. +1 surtout que les employeurs préfèrent souvent prendre quelqu'un déjà en poste (même s'ils doivent l'attendre un peu pour cause de préavis - délai qu'ils prennent en compte dans leurs recherches -) que quelqu'un au chomage (surtout si tu dois annoncer: chomage parce que j'ai refusé de prolonger mon CDD, ça ne donne pas une image de personne impliquée dans son boulot) | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Ven 9 Déc 2011 - 4:57 | |
| Je suis au chomage, et j'avoue que meme si je trouvais un poste payé sur la valeur que je touche en allocations, je prendrais.. sans hesiter.. et sans hesiter non plus le renouvellement d'un CDD.. rien ne t'empeche de chercher/trouver un emploi en CDI.. avec tous les moyens modernes qu'on a pour collecter les annonces, c'est qd mm pas le bout du monde! |
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melisza galop 7
Nombre de messages : 1237 Age : 48 Localisation : 62 Date d'inscription : 07/08/2008
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Ven 9 Déc 2011 - 5:20 | |
| Bon, la fin de l'histoire : J'ai refusé le CDD et la personne que je remplace revient à 80%. On me propose une autre place, pour un CDD de 6 mois et avec une augmentation de salaire. Que je compte accepter. Car à l'issue de ce CDD il y a peut-être la possibilité d'avoir un CDD, ce qui n'était pas le cas pour le post que je quitte.
Voilà voilà.
Pour la prime de précarité, moi je trouve que ce n'est pas si simple ou si logique que ça. Si l'entreprise X me mets dans une situation de précarité, et c'est l'entreprise Y m'offre une possibilité de m'en sortir et acquérir une situation plus stable, pourquoi cette première ne devrait pas payer? Car en attendant j'ai dû subir quand même pendant jusqu'à 18 mois une situation de précarité, sans avoir accès aux prêts immobiliers etc.
Cath et les autres, je n'aurais jamais quitté un emploi sans penser de trouver facilement une autre place. A chaque fois que j'ai dû recherher du travail, j'ai mis moins d'un mois pour trouver. Dans ce cas précis, ce qui me génait, c'était 1) de m'engager pour un an sans espoir d'embauche au bout (et pour des raisons personnelles, un CDI me compte plus que tout) 2) de perdre ma prime (ce qui me ferait vraiment vraiment du bien en ce moment précis!) 3) de ne gagner guère plus que si j'étais au chômage (à la limite en CDI, oui je m'en fouterais royalament)
Et malgré tout j'ai hésité et à vrai dire j'ai eu des remords, car oui, en gros moi aussi je préfère de loin de travailler que de me trouver au chômage. J'aurais bien sûr commencer mes recherches dès maintenant et j'aurai très probablement eu une place d'ici mi-février, mais malgré tout un petite "et si jamais..." me dérangeait drôlement.
Enfin, tout est bien qui finit bien, n'est-ce pas? | |
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ptiteblue maitre pipelette
Nombre de messages : 13126 Age : 44 Localisation : Hannut Belgique Date d'inscription : 07/10/2005
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Ven 9 Déc 2011 - 5:28 | |
| C'est quoi cette prime de précarité? Elle s'élève à combien? On n'a pas ça ici. C'est valable pour les intérimaires aussi ce truc? Qui paie à ce moment là, la société d'interim qui s'en met plein les poches ou le société qui emploie? | |
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melisza galop 7
Nombre de messages : 1237 Age : 48 Localisation : 62 Date d'inscription : 07/08/2008
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Ven 9 Déc 2011 - 5:33 | |
| Et juste un tout petit dernier mot : c'est peut-être le système qui est mal fait, mais prenant mon salaire, enlévant les frais de garde des enfants et les frais d'essence j'arrive à ce qui me paierait le Pole Emploi en cas de perte d'emploi. Sans même prendre en compte toutes les aides supplémentaires qu'on peut obtenir au chômage.
Quand on doit assumer seule, les petis détails genre "400 euros de frais de cantine" "un enfant de 6 ans = un enfant capable de rester seul le mercredi?" "pas d'aide au logement car tu travailles" et ainsi de suite
c'est drôlement décourageant.
Ptiteblue : c'est 10% de salaire brut durant toute la durée du contrat. Fais le calcul, ça chiffre assez vite et ce n'est pas une somme négligable. Ca marche en intérim aussi, et c'est la société qui emploi qui paie. | |
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ptiteblue maitre pipelette
Nombre de messages : 13126 Age : 44 Localisation : Hannut Belgique Date d'inscription : 07/10/2005
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Ven 9 Déc 2011 - 5:38 | |
| Oh bah m***, je serais riche alors avec tous les interims de 6 mois que j'ai fais depuis la fin de mes études.
Je suis tout à fait d'accord pour dire que rien n'est fait pour aider les femmes qui bossent à bosser. Les crêches et autres garderies coutent un pont, et clair que si on enlève ce prix du salaire net, on arrive très vite à ce qu'on toucherait au chomage...
Ce n'est pas normal, on veut stimuler l'emploi, mais on fait tout pour empecher les gens qui veulent bosser de le faire... | |
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flika maitre pipelette
Nombre de messages : 18516 Age : 73 Localisation : Sud Ouest Date d'inscription : 18/10/2005
| Sujet: Re: Rupture CDD et prime de précarité Ven 9 Déc 2011 - 6:13 | |
| - melisza a écrit:
- Et juste un tout petit dernier mot : c'est peut-être le système qui est mal fait, mais prenant mon salaire, enlévant les frais de garde des enfants et les frais d'essence j'arrive à ce qui me paierait le Pole Emploi en cas de perte d'emploi. Sans même prendre en compte toutes les aides supplémentaires qu'on peut obtenir au chômage.
C'est sans doute tout ce système "d'assistanat" qui est à revoir... Il y a plus de 10 ans, j'avais dû procéder à un recrutement pour un CDD dans l'administration (contrôles des primes animales). Comme chacun sait que la fonction publique paie bien (!), le salaire pour un temps plein équivalait à un SMIC. Après avoir pris connaissance des conditions d'emploi, une des candidates me répond avec aplomb : Bon... quand je déduis les frais de transport et de garde des enfants, je préfère toucher le chômage et rester chez moi. Ca m'a laissée, comment dire... dubitative... (sans compter tous ceux et celles qui ne voulaient pas "aller sur les exploitations agricoles pour ramasser les melons" parce que c'était trop fatiguant" )
Dernière édition par flika le Ven 9 Déc 2011 - 7:06, édité 1 fois | |
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