résiliation assurance

Voici le pb pour lequel j'ai besoin de votre aide :

J'ai envoyé une lettre de résiliation de contrat d'assurance pour une voiture qui est à la vente et que je n'utilise plus

Je l'ai déjà fait il y a peu (par tél) pour mon trafic sans pb et là, on me renvoie un courrier me disant qu'ils n'annuleront mon contrat (qui n'était pas à échéance) que lorsque j'aurai envoyé le certificat de cession de la préfecture... pendant ce temps, je paye...

Merci mille fois de votre aide,
anne marie

Je crois que tu peux garder une voiture sans assurance à condition qu'elle ne sorte pas de ton garage. Mais si tu la vends, tu vas avoir des essais sur route.

spike a écrit:

Voici le pb pour lequel j'ai besoin de votre aide :

J'ai envoyé une lettre de résiliation de contrat d'assurance pour une voiture qui est à la vente et que je n'utilise plus

Je l'ai déjà fait il y a peu (par tél) pour mon trafic sans pb et là, on me renvoie un courrier me disant qu'ils n'annuleront mon contrat (qui n'était pas à échéance) que lorsque j'aurai envoyé le certificat de cession de la préfecture... pendant ce temps, je paye...

Merci mille fois de votre aide,
anne marie

tjs entendu dire que la vente est la seule possibilité de resiliation d'un contrat hors délai de preavis avant échéance, rien a voir avec la mise en vente.

et me pose la question si un vehicule stationné peut etre sans aucune assurance ???

tu envoies un certificat de cession rempli pas forcement depose a laprefecture je l'ai deja fait pour changer d'assureur

Sauf en cas de vente, tu ne peux résilier qu'à l'échéance, et en respectant le préavis

s2bu a écrit:

spike a écrit:

Voici le pb pour lequel j'ai besoin de votre aide :

J'ai envoyé une lettre de résiliation de contrat d'assurance pour une voiture qui est à la vente et que je n'utilise plus

Je l'ai déjà fait il y a peu (par tél) pour mon trafic sans pb et là, on me renvoie un courrier me disant qu'ils n'annuleront mon contrat (qui n'était pas à échéance) que lorsque j'aurai envoyé le certificat de cession de la préfecture... pendant ce temps, je paye...

Merci mille fois de votre aide,
anne marie

tjs entendu dire que la vente est la seule possibilité de resiliation d'un contrat hors délai de preavis avant échéance, rien a voir avec la mise en vente.

et me pose la question si un vehicule stationné peut etre sans aucune assurance ???

il ne peut pas être stationné sur le domaine public en tous les cas.

cath. a écrit:

Je crois que tu peux garder une voiture sans assurance à condition qu'elle ne sorte pas de ton garage. Mais si tu la vends, tu vas avoir des essais sur route.

et si la bagnole prend feu et crame toute la baraque, tant pis.

Je ne sais pas si c'est encore autorisé d'ailleurs...

je crois qu'un véhicule doit être obligatoirement assuré même s'il ne roule pas..

mon pere avait vu avec son assurance pour payer le prix minimum pour sa vieille Mercedes qui ne roulait plus le temps de la vendre (elle bougeait pas du garage) mais par contre il avait enlevé la batterie...

orient arabians a écrit:

je crois qu'un véhicule doit être obligatoirement assuré même s'il ne roule pas..

+1

Pour avoir demandé à la Maif, non, une voiture qui ne roule pas et est stationné en domaine privé n'a pas à être assurée spécifiquement. La cour de cassation confirme : si le véhicule n'est pas sur le domaine public il n'y a pas d'obligation d'assurance :
http://www.easydroit.fr/forum/83687/obligation-d-assurer-un-vehicule-sur-un-domaine-prive.htm

Rigel21 a écrit:

Pour avoir demandé à la Maif, non, une voiture qui ne roule pas et est stationné en domaine privé n'a pas à être assurée spécifiquement. La cour de cassation confirme : si le véhicule n'est pas sur le domaine public il n'y a pas d'obligation d'assurance :
http://www.easydroit.fr/forum/83687/obligation-d-assurer-un-vehicule-sur-un-domaine-prive.htm

ah ça m'intéresse !
je suis au milieu de la forêt et elle est dans l'enclos de la maison, le temps de la vendre je la fais tourner régulièrement ; elle ne risque rien et elle ne peut rien abîmer même si elle explosait ...
curieux car j'ai appelé pour mon trafic idem il ne roule plus que pour aller à la grange d'à côté chercher le foin (50 m dans la forêt) et là, ils ont interrompu l'assurance sans rien me demander...
je vais les appeler demain ...
MERQUI........

Rigel21 a écrit:

Pour avoir demandé à la Maif, non, une voiture qui ne roule pas et est stationné en domaine privé n'a pas à être assurée spécifiquement. La cour de cassation confirme : si le véhicule n'est pas sur le domaine public il n'y a pas d'obligation d'assurance :
http://www.easydroit.fr/forum/83687/obligation-d-assurer-un-vehicule-sur-un-domaine-prive.htm

Confirmé par la gendarmerie. Mais si pbs, genre un idiot qui se vautre sur la voiture en stationnement chez toi et se blesse...les assurances te diront qu'elle doit resté assurée mais en fait c'est la RC qui peut prendre en charge. Les assureurs te servent tjs le discours de l'obligation d'assurance (même à couverture mini, genre assurance garage ou au kilométrage minimum)

Rigel21 a écrit:

Pour avoir demandé à la Maif, non, une voiture qui ne roule pas et est stationné en domaine privé n'a pas à être assurée spécifiquement. La cour de cassation confirme : si le véhicule n'est pas sur le domaine public il n'y a pas d'obligation d'assurance :
http://www.easydroit.fr/forum/83687/obligation-d-assurer-un-vehicule-sur-un-domaine-prive.htm

je crois que c'etait ce cas là pour mon père : la voiture etait stationnée dans un garage privé mais par contre l'assurance avait demandé à ce que la batterie soit enlevée (pour etre sur que la voiture ne roule pas...)

palolim a écrit:

Rigel21 a écrit:

Pour avoir demandé à la Maif, non, une voiture qui ne roule pas et est stationné en domaine privé n'a pas à être assurée spécifiquement. La cour de cassation confirme : si le véhicule n'est pas sur le domaine public il n'y a pas d'obligation d'assurance :
http://www.easydroit.fr/forum/83687/obligation-d-assurer-un-vehicule-sur-un-domaine-prive.htm

Confirmé par la gendarmerie. Mais si pbs, genre un idiot qui se vautre sur la voiture en stationnement chez toi et se blesse...les assurances te diront qu'elle doit resté assurée mais en fait c'est la RC qui peut prendre en charge. Les assureurs te servent tjs le discours de l'obligation d'assurance (même à couverture mini, genre assurance garage ou au kilométrage minimum)

ben c bien pour ça que je vous ai demandé parce que c totalement illogique mais money is money...

dans le même genre d'embrouille... ma fille avait une assurance pour son logement étudiant... contrat d'un an implicitement renouvelable.. A l'issue du contrat , il a fallu fournir un certificat de départ du logement pour arrêter l'assurance... alors qu'on était arrivés à terme.. faut pas chercher à comprendre...

ben je les ai appelés (après voir eu la gendarmerie qui m'a confirmé que je n'avais pas besoin d'assurance), rien à faire, il leur faut un certif de cession... encore qu'une autre employée ne m'a rien demandé pour le trafic mais je n'allais pas m'en vanter... comme j'ai dit au gendarme, c pas grave, je leur fais un certif de cession faux (il a toussé le gendarme...) et à la prochaine échéance, j'enlève toutes mes assurances !! pas de petit profit les enfoirés mais ils ne vont pas y gagner... pfff mais qu'est ce qu'on est emmerdés quand même !!!