Allocations chômage après emploi à temps partiel

Bonjour,

Je suis en CDI dans la même société depuis 11 ans, j'ai eu la chance d’être embauchée à l'époque directement suite à mon BTS fait en alternance dans cette même société, je n'ai donc jamais connu les chômage...
Toutes les bonnes choses ayant une fin.. je crois que cela me pend au nez pour 2013
Ma patronne m'a parlé d'un éventuel licenciement économique.

Depuis la naissance de mon deuxième enfant, je travaille à 80 %, j'ai un petit complément de salaire de la CAF;
si je me retrouve au chômage, mes indemnités seront elles calculées sur mon salaire à 80 % ou mon salaire à temps plein?

J'ai regardé un peu sur le net, mais je lis tout et son contraire...

Si vous avez été dans cette situation, je veux bien quelques informations.

Merci

ben mince , bon courage déjà ....
ensuite je crois bien que le congé parental est pris en compte .......
mais pff ça change tellement souvent ....
sur le site de pôle emploi y'a pas une "foire aux questions" ?

sofia a écrit:

Depuis la naissance de mon deuxième enfant, je travaille à 80 %, j'ai un petit complément de salaire de la CAF;
si je me retrouve au chômage, mes indemnités seront elles calculées sur mon salaire à 80 % ou mon salaire à temps plein?

A coup sur votre salaire actuel déterminera vos allocations Pole Emploi.
Je ne connais pas les conditions d'un licenciement pour raisons économiques.
De plus je suis surpris par le fait que vous perceviez un complément de salaire de la CAF, ne s'agit -il pas d'une allocation parentale ?
Il est vrai que les relations avec la CAF ne sont pas simples !
J'en sais quelque chose : impossible de faire supprimer une allocation logement quand votre situation devient nettement meilleure .....

POLE EMPLOI, de mémoire, regarde ton salaire des 12 derniers mois, à temps plein ou pas. Je pense que tu dois cumuler tes rémunérations si tu as plusieurs jobs. Après, vont ils tenir compte de ce supplément de salaire versé par la CAF ? Je suppose que oui, si sur ce supplément, tu as une cotisation chomage. Tu dois pouvoir le vérifier sur ton "fiche" de paie, la nature des retenues.
J'espère que ce n'est qu'une fausse alerte !

Merci pour vos réponses, même si elles ne vont pas forcement dans le sens espéré...

jy2242 > je me suis mal exprimé. Ce n'est pas un complément de salaire que me verse la CAF mais bien une allocation dans le cadre du "complément de libre choix d'activité". J'ai le droit à cette aide jusqu'au 3 ans de mon enfant, soit début juin.

J'ai vu des témoignages sur internet, comme quoi PE se baserai sur les 12 derniers mois à temps plein, pour déterminer le montant de mes indemnités, mais j'ai aussi lu le contraire.

Je vais essayer d'en savoir plus, en appelant directement.

Je ne perd pas espoir de garder mon job, ce serait tellement plus simple. Mais si c'est le cas, et bien, je prendrai ça comme l'opportunité de changer de job, de vivre une nouvelle experience.
J'ai 32 ans, il vaut mieux que ça m'arrive aujourd'hui que dans 15 ans.

sofia a écrit:

Merci pour vos réponses, même si elles ne vont pas forcement dans le sens espéré...

jy2242 > je me suis mal exprimé. Ce n'est pas un complément de salaire que me verse la CAF mais bien une allocation dans le cadre du "complément de libre choix d'activité". J'ai le droit à cette aide jusqu'au 3 ans de mon enfant, soit début juin.

J'ai vu des témoignages sur internet, comme quoi PE se baserai sur les 12 derniers mois à temps plein, pour déterminer le montant de mes indemnités, mais j'ai aussi lu le contraire.

Je vais essayer d'en savoir plus, en appelant directement.

Je ne perd pas espoir de garder mon job, ce serait tellement plus simple. Mais si c'est le cas, et bien, je prendrai ça comme l'opportunité de changer de job, de vivre une nouvelle experience.
J'ai 32 ans, il vaut mieux que ça m'arrive aujourd'hui que dans 15 ans.

PE se base sur ce que tu as cotisé, que ce soit à temps plein ou pas. Par exemple, je ne pense pas qu'ils te versent l'allocation basée sur l'équivalent d'un temps plein alors que tu bosses à mi temps par exemple.
Tu peux faire des simulations sur le site internet à partir de ton brut

Pour simuler :

https://www1.pole-emploi.fr/simulation/formulairedroits;JSESSIONID_SIMULATION=Sc2HRLVWZht3PQMRFjLlGDCz9jsG9QkMTG0hyMF3G3BrL2q2xh7N!1839666734

Allocation de retour à l'emploi

Les conditions d’attribution de l'ARE

Vous devez justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.
Condition d’affiliation pour une ouverture de droits :

Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :

28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus

Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est au maximum de 260 heures par mois.

Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension.

Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle exclue du champ d’application du régime, à l’exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail.

Vous devez :

Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi (l’âge minimum pour l’obtention de la dispense de recherche d’emploi est porté à 60 ans en 2011 et supprimé à compter du 1er janvier 2012) ;
Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 ans pour les personnes nées avant le 30/06/1951, 60 ans et 4 mois ou plus selon l’année de naissance pour les générations suivantes). Toutefois, les personnes qui ayant atteint l’âge ainsi défini ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une pension à taux plein, au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale, tous régimes confondus, peuvent bénéficier des allocations jusqu’à justification de ce nombre de trimestres, au plus tard jusqu’à l’âge de 65 ans pour les personnes nées avant le 01/07/1951 (65 ans et 4 mois ou plus selon l'année de naissance pour les générations suivantes) ;
Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
Etre en situation de chômage involontaire ;
Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage visé à l’article 4, alinéa 1, de la convention.

La convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage est entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Le montant de votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.

Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.
Les rémunérations prises en compte

Dans l'établissement de votre allocation d'aide au retour à l'emploi ARE, les rémunérations prises en compte sont les rémunérations brutes :

correspondant à votre rémunération habituelle, y compris les primes ;
soumises aux contributions de Pôle emploi ;
perçues au cours de la période référence calcul (voir ci-dessous).

Les indemnités liées à la perte de votre emploi - telles que les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés - ne sont pas intégrées.

Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.

La période référence calcul : douze mois de revenus pris en compte

Sur quelle période sont étudiés les salaires que vous avez perçus ?

Une règle : la période de référence calcul est constituée des douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé, ou la fin du mois civil précédant le dernier jour travaillé et payé si ce dernier jour intervient en cours de mois.

Exception : si vous n'exerciez plus qu'une activité réduite - ou si vous ne receviez qu'un salaire réduit à la fin de votre contrat de travail - les termes de la période de référence de calcul peuvent être décalés.
Cela peut être décidé d'office - ou vous pouvez en faire la demande - dans l'objectif de prendre en compte des rémunérations normales.

L'accord d'application n°5 de la convention 2011 d'assurance chômage en précise les conditions.

Le salaire journalier de référence

Le paiement de vos allocations ARE est mensuel, et s'opère après le traitement de votre déclaration de situation mensuelle.
Ce paiement correspond au versement d'un certain nombre de jours d'allocations.

En effet, c'est une valeur journalière qui définit votre ARE. Elle-même se base sur le calcul préalable d'un salaire journalier de référence.
Ce salaire journalier de référence - SJR - s'obtient

par l'addition de vos salaires de référence sur la période de calcul (voir ci-dessus),
par la division de ce revenu de référence par 365 jours (y compris pour les années bissextiles), desquels sont retranchés les jours d'absence et les jours sans contrat de travail.

Le montant brut de votre allocation

Le montant journalier brut de votre allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre

40,4 % de votre SJR + 11,57 € (depuis le 01/07/2012) ;
57,4 % de votre SJR.

Ce montant

ne peut être inférieur à 28,21 € (depuis le 01/07/2012) ;
ni excéder 75 % de votre SJR.

Ces montants évoluent si vous sortez d'un temps partiel (voir ci-dessous).

Par ailleurs, l'ARE-formation - AREF - pour les stagiaires de la formation professionnelle (article Financez votre formation) est d'un montant identique à celui de votre ARE ; en revanche, elle ne peut être inférieure à 20,22 € (depuis le 01/07/2012).

Si vous étiez à temps partiel

Vous travailliez à temps partiel : la partie fixe de l'allocation (11,57 €) et l'allocation minimale (28,21 €) sont affectés d'un coefficient de réduction

coefficient de réduction temps partiel = (horaire temps partiel) / (horaire légal ou conventionnel)

Le montant net de votre allocation

Les bénéficiaires de l'ARE domiciliés fiscalement en France sont assujettis

à la contribution sociale généralisée CSG,
à la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS,
le cas échéant, au régime local d'assurance-maladie d'Alsace-Moselle.

Les allocataires non imposables sont totalement exonérés de CSG et de CRDS si leur revenu n'excède pas une limite variant en fonction du nombre de parts.

Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne doit pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l'ARE versée à un montant inférieur à 47 €.

sofia a écrit:

Je ne perd pas espoir de garder mon job, ce serait tellement plus simple. Mais si c'est le cas, et bien, je prendrai ça comme l'opportunité de changer de job, de vivre une nouvelle experience.
J'ai 32 ans, il vaut mieux que ça m'arrive aujourd'hui que dans 15 ans.

et tu as bien raison !!!!!
à 46 ans, c'est déjà nettement plus angoissant de changer

c'est un plan social ou licenciement éco que ta société prépare ?
parce que si c'est un plan social et si tu acceptes de partir, en plus des indem legales tu as souvent droit à des indem "compensatoires" et des mesures d'accompagnement negociées par le CE... ce qui financierement parlant peut etre parfois tres interessant !
dans ma boite actuelle il y a un plan social suite à une fusion qui se prepare (je ne suis pas touchée heureusement) mais pour l'instant les indem compensatoires seraient entre 6 et 9 mois de salaire... à titre d'exemple

à 32 ans tu retrouveras du travail, surtout apres une longue experience comme celle ci qui est plutot un gage de "bon salarié" au vu des futurs employeurs...

Valérie > merci pour toutes ces infos.

Isabel > oui, c'est vraiment ce que je me dis.

Melusine > non, je pense que ce sera plutôt licenciement économique. Je ne connais pas la différence entre les 2 d'ailleurs, mais nous sommes une toute petite PME avec 3 salariés.
J'en saurai un peu plus dans les 2 mois qui viennent qui je pense, seront décisifs.

Merci pour les encouragements