direction générale finances publiques

mon ami vient de recevoir un recommandé de la direction générale des finances publiques (qu'es que c'est donc ce truc là déjà j'ai chercher mais pas compris le bute

pour une mise en demeure de payer sur un trop perçu allocation de janvier 2006 (déjà avant de faire une mise en demeur il y aurai fallut qu'il le rappel avant non !!) en plus ça date de 2006, ils se sont pas un peux endormie sur ce coup là

il est aller faire voir cette feuille aux impôts qui lui on dit que ça venait pas d'eux, et ne savait pas d'ou ça venait par-contre il y aurai un hic sur la date qui serai largement dépassé ... vous savez au bout de combien de temps ou pas ... on n'est plus obligé de payé ou pas ?

Si ça vient pas des impots et que ça se fait passer pour eux... pour moi ce serait poubelle. Quand mon mari à monter son entreprise, on a reçu des demande de paiement pour des organismes.... qui sont en fait fictifs... un peu comme les mails d'impayés d'ERDF....

C'est bizarre ce truc? Un recommandé ? et avec AR ?

La direction générale des finances publiques, c'est Bercy.

Il y a eu pas mal de phishing là dessus depuis 2009, mais c'était toujours par mail. On te demande pas ton numéro de CB, au moins ?

Il y a des délais et des durées de prescription, ça à l'air assez compliqué.
Dans tout cas, tout dépendrait s'il y a eu des rappels avant, ça prolonge d'autant le délai.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3663-PGP.html

Pour que les rappels puissent prolonger le délai pendant lequel l'administration peut exercer des poursuites, il me semble qu'il faudrait que ces rappels aient eux aussi été envoyés en LRAR.
Sinon c'est trop simple !
L'administration qui aurait négligé de suivre ses dossiers n'a qu'à tous les reprendre un par un (avec des emplois d'avenir ?) même s'ils ont plus de 10 ans d'arriérés et alors elle prétend avoir émis des rappels restés sans réponse.

D'un autre côté, si nous étions dans un véritable Etat de droit, cela se saurait...

tazhia a écrit:

mon ami vient de recevoir un recommandé de la direction générale des finances publiques (qu'es que c'est donc ce truc là déjà j'ai chercher mais pas compris le bute

pour une mise en demeure de payer sur un trop perçu allocation de janvier 2006 (déjà avant de faire une mise en demeur il y aurai fallut qu'il le rappel avant non !!) en plus ça date de 2006, ils se sont pas un peux endormie sur ce coup là

il est aller faire voir cette feuille aux impôts qui lui on dit que ça venait pas d'eux, et ne savait pas d'ou ça venait par-contre il y aurai un hic sur la date qui serai largement dépassé ... vous savez au bout de combien de temps ou pas ... on n'est plus obligé de payé ou pas ?

Si, ça ne vient pas des impôts et que les impôts ne savent pas d'où cela provient, c'est bizarre !!! Il n'y a pas d'adresse de coordonnées sur ce courrier recommandé ???

J'en ai reçu un pour un remboursement de crédit d'impôts auquel, je n'avais pas droit ... je suis allé en rendez-vous avec la personne qui avait signé aujourd'hui même et au Centre de impôts dont je dépends !

passenger a écrit:

C'est bizarre ce truc? Un recommandé ? et avec AR ?

Il y a des délais et des durées de prescription, ça à l'air assez compliqué.
Dans tout cas, tout dépendrait s'il y a eu des rappels avant, ça prolonge d'autant le délai.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3663-PGP.html

La prescription c'est 5 ans, il ne peuvent pas te réclamer sur plus de 5 années et comme le dit hervé ci-dessous, s'il y a eu des appels précédents qui puissent prolonger le délai, il faut que l'expéditeur soit sur que tu aies eu le courrier, cela doit donc être aussi envoyé en Rec AR, ce qui a été le cas pour le premier envoi que j'ai reçu (pas reçu d'autre et pris rendez-vous immédiatement !)

herve a écrit:

Pour que les rappels puissent prolonger le délai pendant lequel l'administration peut exercer des poursuites, il me semble qu'il faudrait que ces rappels aient eux aussi été envoyés en LRAR.
Sinon c'est trop simple !
L'administration qui aurait négligé de suivre ses dossiers n'a qu'à tous les reprendre un par un (avec des emplois d'avenir ?) même s'ils ont plus de 10 ans d'arriérés et alors elle prétend avoir émis des rappels restés sans réponse.

D'un autre côté, si nous étions dans un véritable Etat de droit, cela se saurait...

alors moi et l'administratif ça fait 10

oui il y a une adresse ou plutôt 2

1)
DDFiP
service produits divers
11 Boulevard Marechal Leclerc

2)
DDFiP
11boulevard Général Leclerc


c'est quoi ce truc ? c'est un trop percu de quoi qu'il doit payer, il n'a pas d'entreprise si celà a un rapport avec !


il indique que c'est a libeller à l'ordre du trésor public !


donc a chaque rappel celà reporte les 5 ans ? ça se trouve il a du avoir un rappel il y a 4 ans

pour le sujet, il est indiqué que Mr xx n'a pas payé son titre de perception selon les prescriptions legales.
...
a défaut j'engagerai a votre encontre, a l'issue d'un délai de trente jours suivant la notification de la présente mise en demeure , les applications appropriées afin d'obtenir le règlement attendu.
vous pouvez contester cette mise en demeure auprès du directeur départemental des fiances publiquesdans les deux mois suivant sa notification...

je vois pas a quoi celà peux correspondre et lui non plus !

on reçoit presque tous les jours des déclarations aux organismes (insée, registre du commerce, annuaire téléphonique pro, etc....) au boulot et ça remplit bien la poubelle....

le truc c'est de regarder les caractères écrits en tout petit.....

si dans le texte ça vous dit que c'est gratuit et qu'en bas ça dit qu'il faut payer un forfait de 35 euros par sociétés....... poubelle
si l'organisme est français mais domicilé à l'étranger (espagne, maroc, mexique, etc...) ............... poubelle

si les impôts disent que ça ne vient pas de chez eux et qu'ils ne savent pas d'où ça vient, tu fait une copie que tu envoie à la direction des impôts à PARIS et l'original............ poubelle.... mais ne paie surtout pas !

tazhia a écrit:

alors moi et l'administratif ça fait 10

oui il y a une adresse ou plutôt 2

1)
DDFiP
service produits divers
11 Boulevard Marechal Leclerc

2)
DDFiP
11boulevard Général Leclerc

Vous n'aviez rien reçu avant en recommandé de la DFP ? !!! Tu n'es pas sur ???

Il faudrait aller à cette adresse si ce n'est pas celle où il est allé déjà demandé pour en savoir plus !!! Car normalement sur la mise en demeure, on doit te donner cela à quoi ça corresponds !

Moi, sur ce que j'ai reçu et que j'ai négocié hier, tout était expliqué !
Je devais 3900 € d'un crédit d'impôts dont je n'aurais pas du bénéficier, en allant voir, c'est descendu à 1200 €

c'est possible qu'il est reçu un rappel, si c'est le cas celà fait 4 ans voir plus car, cela fait 4 ans qu'on est plus a l'adresse indiquer sur leur courrier (c'est celle de mes parents) et si il a reçu un rappel il ne s'en souvient pas (faut dire, vu l'énergumen qu'il est, sans compter que les paperasse et lui ça fait 10000 )

rien d'écrit en petit, l'adresse est dans l'ain, je viens de voir qu'il y a un numéro de tel, il appelera pour en savoir plus !

en objet de la créance c'est indiqué : trop perçu allocation spécifique de solidarité janvier 2006

il n'a jamais eu d'entreprise, il a été en chaumage, il a pas d'enfant a charge ... je vois pas a quoi ça correspond

http://www.journaldunet.com/management/pratique/chomage/49/l-allocation-de-solidarite-specifique.html

Valérie a écrit:

http://www.journaldunet.com/management/pratique/chomage/49/l-allocation-de-solidarite-specifique.html

Qui est concerné par l’allocation de solidarité spécifique ?
Les personnes concernées par l’allocation de solidarité spécifique sont :
- les personnes qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage; - certains professionnels non salariés : certains artistes , maris-pêcheurs... ;
- les personnes de plus de 50 ans pour qui cette allocation est plus intéressante que l’assurance chômage

donc lui serait dans le cas du chômage, sauf que depuis que je le connais, bien avant 2006, il n'est jamais resté bien longtemps au chômage, donc pas eu le temps d'user ces droits (sauf erreur de ma part)
enfin bref, faut que je vois avec lui, s'il se souvient d'être resté longtemps au chomage

merci pour vos infos, ça m'aide a y voir plus clair

Si besoin, n'hésite pas !!! Et tiens nous au courant !

C'est surement suite à une longue période de chômage mais normalement ce sont les assedics qui réclament pas la DGI sauf s'il a reçu des rappel à remboursements des assedics et qu'il n'en a pas tenu compte !

A lui demander, s'il se rappelle !?

Bonne chance

je verais ça se soir avec lui, perso je n'ai pas souvenir qu'il soit resté longtemps en chomage mais je peux me tromper