signature offre de prêt

A ma connaissance lors de l'émission de l'offre de prêt la banque l'envoi par la poste et l'emprunteur doit attendre 11 jours pour la renvoyer par courrier à la banque : cachet de la poste faisant foi.

Néanmoins je lis (y compris sur le site du PAP) que certaines banques font signer l'offre de prêt à leur client à l'agence.

Ca vous parle?

Nous on a tout signé à l'agence...mais on est en Belgique, c'est peut être différent.

On a signé à la banque, puis la banque a envoyé la demande pour acceptation au siège, ça pouvait durer 10 jours pour avoir le OK mais on l'a eu le lendemain.
Mais tout est fait électroniquement maintenant.

Je parle pas de la demande mais bien de l'offre . Quand l'offre est émise c'est que tous les accords ont été obtenus (banque, garantie, assurance)

Ceux qui vont signer à la banque ne sont-ils pas ceux qui veulent juste un coup de main pour ne pas se tromper?
Rien ne t'empêche de prendre rdv avec ton conseiller pour bien compléter le tout, il te calculera bien la date à laquelle toi tu renverras les offres, préalablement signées aux bonnes dates.

Je bosse en banque, financement pour les agris, et mes collègues en habitat font comme cela avec leurs clients

ce n'est pas pour moi

Je parle justement de l'offre délai des 11 jours écoulé : peut on la signer à la banque ou doit on obligatoirement la renvoyer par courrier ?

nous, pour le prêt immobilier, on a attendu 11 jours et on l'a renvoyé par courrier au siege régional de la banque

ES a écrit:

ce n'est pas pour moi

Je parle justement de l'offre délai des 11 jours écoulé : peut on la signer à la banque ou doit on obligatoirement la renvoyer par courrier ?

notre banquière nous a bien dit de renvoyer le courrier ou de leur rapporter en main propre MAIS après les 11 js.

Bah alors c'est différent chez nous.

On a signé la demande, et quand on a eu l'accord, on est retourné à la banque signer tous les papiers, mais pas de délai, tout a été très vite, en 3 jours ct OK.

J'avais renvoyé par courrier mais ça date de vieux, peut-être qu'ils ont changé la procédure depuis...

calinoeta a écrit:

ES a écrit:

ce n'est pas pour moi

Je parle justement de l'offre délai des 11 jours écoulé : peut on la signer à la banque ou doit on obligatoirement la renvoyer par courrier ?

notre banquière nous a bien dit de renvoyer le courrier ou de leur rapporter en main propre MAIS après les 11 js.

bah oui, comme ça le délai de retractation est passé et tu peux plus faire machine arrière, donc ils peuvent lancer la procédure en étant sur que ça ne sera pas pour rien

La question est une fois le délai passe des 11 jours l'offre (donc l'acceptation) peut elle être signée à l'agence bancaire ou c'est forcément un renvoi par la poste ?

Par exemple dans le cas de la promesse de vente pour mon achat l'agence m'a envoye la promesse en A/R les 7 jours commençant à courir le lendemain de la réception
Mon acheteur lui a accusé réception de la promesse a l'agence (c'est pas les mêmes agences immo) le jour de la signature . Les 7 jours commençant à courir le lendemain de la signature

Article L312-10 du code de la conso
" L'envoi de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle indique pendant une durée minimale de trente jours à compter de sa réception par l'emprunteur.
L'offre est soumise à l'acceptation de l'emprunteur et des cautions, personnes physiques, déclarées. L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue. L'acceptation doit être donnée par lettre, le cachet de la poste faisant foi."

L'acceptation doit donc être faite par courrier

ES : le délai de 7 jours de la loi SRU (délai de reflexion) c'est différent du délai de 11j de la loi scrivener, les modes de notification et d'accpetation ne sont pas les mêmes

Oui tout à fait, toujours reçu les offrse de pret par courrier, y compris pour les voitures.

Merci Charly c'est exactement la réponse que je cherchais