Frais de Notaire X 2 ou X 1 ?

Ptéroïs a écrit:

Le bureau des hypothèques consigne toutes les transactions et changements de situations sur la parcelle,ce sont les données du Bureau des Hypothèques dont dépend la commune qui font foi. Les données du cadastre peuvent être erronées ou obsolètes.
Tu peux avoir un chemin d'exploitation qui traverse la parcelle et qui ne figure pas sur les plans, une mare ou un puit dont les voisins ont droit d'usage, une bande de terre vendue à la commune pour elargir la chaussée (tu as l'usage en attendant que les travaux se fassent), etc...

j'comprends pas trop où tu veux en venir mais oui merci j'étais au courant

colisa a écrit:

"Le droit de préférence s'applique aux ventes de propriétés boisées et classées au cadastre en nature de bois de moins de 4 hectares.

En cas de vente de propriété éparse, constituée de plusieurs parcelles, ce droit ne s'applique pas dès que la totalité des surfaces mises en vente excède ce seuil, et même si une ou plusieurs des parcelles font moins de 4 ha. "

OUF!!! Il y a plus de 10ha en éparse.
Donc, cette vente n'est pas soumise au droit de préférence. Trop bien

ahh j'ai répondu avant d'avoir tout lu
je disais bien qu'il y avait pleins de cas où on était exempté !