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 licenciement économique et indemnité de licenciement

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rochellou
sofia
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AuteurMessage
sofia
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sofia


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MessageSujet: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyMar 2 Avr 2013 - 8:36

Bonjour à tous,

Je suis sur le point d’être licenciée pour motif économique, j'ai mon entretien préalable dans deux jours. Je me pose quelques questions sur le montant de mon indemnités de licenciement.

Je travaille actuellement à temps partiel (80 %) dans le cadre du congé parental d'éducation et ce depuis 18 mois environ, avant ce temps partiel, j'ai travaillé à temps plein pendant 10 ans dans cette société.
Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, le comptable semble se baser sur mon salaire à 80%.
En cherchant sur le net, j'ai trouvé plusieurs choses:
- que le calcul doit se faire proportionnellement aux périodes à temps plein et à temps partiel
comment doit se faire ce calcul?
- que la cour européenne de la communauté européenne considère ce temps partiel comme du temps plein (CJCE 22 OCT 2009)
Quelle valeur a cette décision de la CJCE dans notre droit du travail francais.

Autre chose, mon salaire a peu augmenté en 12 ans, mon employeur m'ayant octroyé des avantages en nature tels que voiture de fonction, abonnement téléphonique, tickets restaurant.
Puis je prendre cela en compte pour demander une indemnité plus "juste"?

Avez vous des conseils à me donner pour cet entretien préalable au licenciement?

Merci pour votre lecture.
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rochellou
maitre pipelette
rochellou


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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyMar 2 Avr 2013 - 11:51


Pour l'indemnité de licenciement, je pense qu'il faut la calculer au prorata des salaires perçus, à temps plein et à temps partiel
10 ans à temps plein + 1 an 1/2 à 80 % = 97.4%
97.4 % de l'équivalent temps plein de ton dernier salaire augmenté des avantages en nature
Lesquels doivent être chiffrés afin de parvenir à une évaluation de la totalité des revenus de ton travail
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sofia
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sofia


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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyMer 3 Avr 2013 - 8:01

Merci Rochellou.
Je vais demander a ce que l'indemnité soit recalculée.
Parcontre concernant les avantages en natures, il semblerait qu'ils ne soient pas pris en compte triste
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Mélusine
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Mélusine


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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyMer 3 Avr 2013 - 11:42

pour te donner une idée :

http://www.easydroit.fr/outils/outils-calcul-indemnite-licenciement/

mais c'est du "en gros"
pour ce qui est de negocier ta prime de licenciement si l'entreprise est en grosse difficulté financiere tu n'obtiendras probablement rien de plus que le légal...
ce n'est pas comme si c'etait un licenciement pour motif perso ou parce que ton patron a decidé de te virer... c'est du licenciement eco donc plus reglementé que les autres...

apres rien ne t'empeche de tater le terrain...
pour ce qui est des avantages types ticket resto, telephone tout ça, ça ne rentre pas en compte...
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calinoeta
maitre pipelette
calinoeta


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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyMer 3 Avr 2013 - 23:45

je ne peux pas t'aider mais je te fais de gros bisous et bon courage kiss
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sofia
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sofia


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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyJeu 4 Avr 2013 - 1:41

Mélusine a écrit:
pour te donner une idée :

http://www.easydroit.fr/outils/outils-calcul-indemnite-licenciement/

mais c'est du "en gros"
pour ce qui est de negocier ta prime de licenciement si l'entreprise est en grosse difficulté financiere tu n'obtiendras probablement rien de plus que le légal...
ce n'est pas comme si c'etait un licenciement pour motif perso ou parce que ton patron a decidé de te virer... c'est du licenciement eco donc plus reglementé que les autres...

apres rien ne t'empeche de tater le terrain...
pour ce qui est des avantages types ticket resto, telephone tout ça, ça ne rentre pas en compte...

merci Mélusine.
L'entreprise n'est pas "encore" en grosses difficultés financières. Je crois que les patrons prennent un peu les devant dans cette affaire. Je vais donc tenter ma chance.
Au moins insister pour qu'on prenne en compte mes dix années a 100%.


Cali, merci kiss
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Mélusine
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Mélusine


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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyJeu 4 Avr 2013 - 4:51

sofia a écrit:
Mélusine a écrit:
pour te donner une idée :

http://www.easydroit.fr/outils/outils-calcul-indemnite-licenciement/

mais c'est du "en gros"
pour ce qui est de negocier ta prime de licenciement si l'entreprise est en grosse difficulté financiere tu n'obtiendras probablement rien de plus que le légal...
ce n'est pas comme si c'etait un licenciement pour motif perso ou parce que ton patron a decidé de te virer... c'est du licenciement eco donc plus reglementé que les autres...

apres rien ne t'empeche de tater le terrain...
pour ce qui est des avantages types ticket resto, telephone tout ça, ça ne rentre pas en compte...

merci Mélusine.
L'entreprise n'est pas "encore" en grosses difficultés financières. Je crois que les patrons prennent un peu les devant dans cette affaire. Je vais donc tenter ma chance.
Au moins insister pour qu'on prenne en compte mes dix années a 100%.


Cali, merci kiss

heu oui clairement !!
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spike
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spike


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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyJeu 4 Avr 2013 - 13:27

si y'a un syndicat dans ta boîte, fais toi accompagner par un délégué, sinon ça vaut le coup de prendre une carte et de demander l'aide lors de ta visite au patron (entretien de licenciement)
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sofia
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sofia


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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyVen 5 Avr 2013 - 2:26

merci mais ça y est c'est passé. C'était hier après-midi et vite expédié.
C'est ok pour mon indemnité basée sur mon 100%;
je serai en "très grandes vacances" dès le 25 avril.
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Sand
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Sand


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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyVen 5 Avr 2013 - 3:10

sofia a écrit:
merci mais ça y est c'est passé. C'était hier après-midi et vite expédié.
C'est ok pour mon indemnité basée sur mon 100%;
je serai en "très grandes vacances" dès le 25 avril.
Bon courage, c'est pas simple de devoir ne plus travailler. Wink
Mais... si je ne me trompe pas, tu as un projet perso sympa à gérer à court terme ? Ange
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sofia
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sofia


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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyVen 5 Avr 2013 - 3:49

Sand a écrit:
sofia a écrit:
merci mais ça y est c'est passé. C'était hier après-midi et vite expédié.
C'est ok pour mon indemnité basée sur mon 100%;
je serai en "très grandes vacances" dès le 25 avril.
Bon courage, c'est pas simple de devoir ne plus travailler. Wink
Mais... si je ne me trompe pas, tu as un projet perso sympa à gérer à court terme ? Ange

Heu oui tiens, va peut etre falloir que je me remue les fesses Ange rire

J'espere que cette période sans travail ne durera pas trop.

Je vais être suivie via la CSP, il parait que c'est moins pire que juste par Pole Emploi.
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Sand
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Sand


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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyVen 5 Avr 2013 - 8:54

sofia a écrit:
Sand a écrit:
sofia a écrit:
merci mais ça y est c'est passé. C'était hier après-midi et vite expédié.
C'est ok pour mon indemnité basée sur mon 100%;
je serai en "très grandes vacances" dès le 25 avril.
Bon courage, c'est pas simple de devoir ne plus travailler. Wink
Mais... si je ne me trompe pas, tu as un projet perso sympa à gérer à court terme ? Ange

Heu oui tiens, va peut etre falloir que je me remue les fesses Ange rire

J'espere que cette période sans travail ne durera pas trop.

Je vais être suivie via la CSP, il parait que c'est moins pire que juste par Pole Emploi.
Oui tu auras surement moins le sentiment qu'on ne te comprends pas ! Wink
Et pour le reste .. tu as pu organiser selon tes rêves ? Ange
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calinoeta
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MessageSujet: Re: licenciement économique et indemnité de licenciement   licenciement économique et indemnité de licenciement EmptyVen 5 Avr 2013 - 23:39

bon ben bon courage
et profites en pour "changer" de vie comme tu le disais ....
si le coeur t'en dis tu peux venir t'aérer à belair kiss
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