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 Prestations sociales et frais de déplacement

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AuteurMessage
flika
maitre pipelette
flika


Nombre de messages : 18516
Age : 73
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/10/2005

Prestations sociales et frais de déplacement Empty
MessageSujet: Prestations sociales et frais de déplacement   Prestations sociales et frais de déplacement EmptyJeu 6 Juin 2013 - 6:40

Un ami qui travaille sur des chantiers itinérants a fait une demande de prestations sociales (aide à domicile ponctuelle).
La caisse chargée des dossiers lui a refusée au motif que son "net à payer" était supérieur au plafond.
Or le "net à payer" figurant sur son bulletin de salaire comprend les frais de déplacement.
L'un d'entre vous pourrait-il m'indiquer si le remboursement des frais de déplacement doit être pris en compte pour l'établissement des ressources et dans ce cas, la référence réglementaire applicable ?
J'ai déjà fait quelques recherches, mais sans résultat...
Merci !
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