Y a t'il un comptable dans la salle ?

Bon, je vous explique : la boîte dans laquelle je suis organise un congrès international à Paris l'an prochain.
Outre moults sessions de causerie scientifique, il est d'usage dans ce genre de trucs de faire un dîner de gala.
Nous sommes donc en train de chercher une salle et un traiteur et toute cette sorte de chose. Et nous allons (tenter) de nous refinancer par la vente de billets pour ledit dîner de gala.
Ma question c'est : quel est le taux applicable à la vente des billets en question ?
Nous allons acheter la prestation à 7 % pour le traiteur, 19,6 pour la salle. Sauf si on passe par un traiteur qui loue la salle dans la même facture et nous fera 7 sur le tout.
Donc nous, on revend à combien ?
Est-ce que le fait de marger (ou non) impacte la réponse ? genre si on achète au prix P et qu'on revend P, on a le droit de refacturer en transparence à 7, et si on revend P+marge, on passe à 19,6 % ?
Bref, si quelqu'un a une réponse argumentée il a droit à ma reconnaissance éternelle... 

houch pas facile  

Merci pour tes encouragements !  

pour moi les billets tu vas les revendre à 19,6%

les 7% c'est toi qui y sera soumise pour la question "restauration" car tu achetes de la matiere.... tu revends une prestation.... je sais pas si je suis claire, Claire  

Tu es claire, c'est bien ce que je craignais. Même si je ne vais pas vraiment faire de prestation de service, les établissements de recherche sont pas franchement réputés pour leur cuisine...
Aucune chance, aucune astuce pour éviter de passer à 19,6 ? même en revendant strictement le même prix, sans marge ?

Mélusine a écrit:

pour moi les billets tu vas les revendre à 19,6%

les 7% c'est toi qui y sera soumise pour la question "restauration" car tu achetes de la matiere.... tu revends une prestation.... je sais pas si je suis claire, Claire  

c'est aussi ce que je me disais d'un 1er abord,
mais comme le soulève Claire n'y a t il pas un truc particulier qui dit que si tu revends sans marge tu gardes la TVA idem
si c'est un galat de bienfaisance, ou que les bénéfices si il y en a sont reversés à une asso XXX ?

en pension chevaux par ex, les prestations à TVA suivent ( suivaient ? ) le taux de pension appliqué
par ex sur une pension à TVA à 7 % si on refacturait de la maréchalerie, on refacturait la prestation à 7 % au lieu de 19.6
idem pour du véto à partir du moment où c'était le prestataire de pension qui s'occupait de l'acte à 100 % ( et absence du proprio)

du coup pas évident de répondre à 100 % à Claire, y'a p'tête des spécificités

Le taux normal applicable en restauration c'est (pour l'instant et au moins jusqu'au 01/01/2014) 7% sauf pour la vente à emporter qui est à 5.5 %
Les boissons alcoolisées sont taxées à 19.6%
Donc je ne vois pas pourquoi tu devrais appliquer un taux différent des professionnels, même si ce n'est pas ton métier

Pour moi tu dois imputer 7% sur les repas et 19.6% sur les boissons

Calcul avec une formule

Si la vente est composée d'éléments ayant des taux de TVA différents (une formule avec une entrée, un plat et un verre de vin par exemple), faisant l'objet d'une facturation globale et forfaitaire, le restaurateur répartit les recettes correspondant à chaque taux.

Si la ventilation n'est pas effectuée, la totalité de la facture est soumise au taux de TVA le plus élevé.

Dans le cas d'une formule tout compris, le restaurateur peut ventiler le prix du menu en proportion du prix de revient de chaque élément (vin, entrée, dessert, etc.). Il établit d'abord le rapport entre le prix hors taxe (HT) à la carte des produits relevant du taux réduit par rapport au prix total (HT) qui aurait été facturé à la carte, puis il applique le résultat au prix HT du menu pour déterminer la fraction du prix HT du menu relevant du taux réduit.



Pour moi tu achètes une location de salle à 19.6 et une prestation de traiteur à 7
Ton traiteur se doit de distinguer les taux de TVA sur les boissons et sur le reste de la prestation
Tu prends la même proportion que lui en appliquant ton coefficient multiplicateur
Et au prix auquel tu vends tes repas, tu imputes les 2 taux de TVA (bouffe / liche) au prorata de la valeur de la liche dans ton ticket

Et si tu dis que tu ne marges pas sur l'opération, tu devrais te retrouver créditeur en TVA

Donc pour toi si ce que je vends est bien un repas à consommer sur place, je peux appliquer le même taux que mon fournisseur ?

Rigel21 a écrit:

Donc pour toi si ce que je vends est bien un repas à consommer sur place, je peux appliquer le même taux que mon fournisseur ?

Ben oui !

Pourquoi tu ne téléphones pas au centre des Impôts pour en être sûre ?

Je dirai comme Rochellou... des taux de TVA différents selon la prestation sans oublier la location de la salle...

quand je reçois des factures pour des prestations de traiteur par un traiteur lui meme c'est 7%
quand ce sont les boites organisatrices de ce genre de manifestation qui nous facturent un seminaire avec restauration sur place (qui payent donc un traiteur de leur coté...) tout est à 19,6%

tout depend donc la nature du dit diner... seminaire ou juste diner... et de qui refacture.... (le traiteur ? ta boite ?)

effectivement tu peux ptet y echapper si tu refactures sans marge mais j'en doute... à confirmer avec les impots !!

Moi je ne vois pas pourquoi - alors qu'un restaurateur s'acquitte de 7 % de TVA sur son activité - la boîte de Rigel devrait débourser 19.6%
Le taux de TVA est lié à la prestation, pas à l'entreprise qui la commercialise ???????

parce que ce n'est pas un service de restauration pur et simple qu'elle refacture mais un "congrès" (cf seminaire) qui est un peu different car cela englobe d'autres prestations (pleniere, reunion, location de salle.... )
alors sauf si elle refacture séparement toutes les presta (ce qui serait compliqué) je pense qu'elle doit refacturer 19,6

quand au taux de TVA c'est les 2 Rochellou...

un exemple dans une branche totalement differente de la restauration :
dans ma boite (pharmaceutique) on a des matieres ou des comprimés que l'on achète facturés soit à 19,6 ou à taux reduit 7 ou 2,1 en fonction de QUI facture...

et oui : les courtiers en matiere premiere sont soumis au taux de 19,6 a contrario des laboratoires qui fabriquent et facturent à 7 ou 2,1 en fonction de la matiere...
simplement parce que la loi française considere que c'est un service de prestation (le courtier te fournit un service en negociant pour toi ton achat de matiere) et non un achat de matiere... (bizarre, pas toujours logique mais légal)
pourtant le courtier te facture uniquement de la matiere, pas une prestation quelconque derriere, c'est juste que legalement il peut pas facturer au taux réduit car il n'est pas le fabriquant mais juste l'intermediaire...

donc le taux de tva ne depend pas que de la prestation mais aussi du prestataire


enfin le taux de TVA est surtout impactant pour celui qui ne peut pas la recuperer....

Mélusine a écrit:

...........enfin le taux de TVA est surtout impactant pour celui qui ne peut pas la recuperer....

A l'achat sans doute, mais à la vente non
Pcq si tu dois au fisc 19.6 % de ce que tu as vendu, c'est quand même plus ''impactant'' que si tu lui dois 5.5 %

rochellou a écrit:

Mélusine a écrit:

...........enfin le taux de TVA est surtout impactant pour celui qui ne peut pas la recuperer....

A l'achat sans doute, mais à la vente non
Pcq si tu dois au fisc 19.6 % de ce que tu as vendu, c'est quand même  plus ''impactant'' que si tu lui dois 5.5 %

non ce que je veux dire c'est impactant surtout pour ceux qui acheteront les billets (car vendus plus chers) car eux ne recupereront pas la TVA