agriculteur squatteur

Je viens à la pêche aux infos...
Alors à défaut de pouvoir récupérer les terres appartenant à ma famille (louées à un fermier depuis des siècles pour une somme modique)... Je ne désespère pas de pouvoir acheter quelques ha de bois pour ne pas avoir à envoyer ma juju à l'autre bout de la France pour sa retraite!

Je suis en pour parler pour 4,8 ha dans mon village, que des héritiers souhaitent vendre. Ils ne sont plus dans la région et tout se passe via notaire.
Le problème: il y a une petite clairière d'environ 4000 m2 squattée par l'agri du coin (il y fait du mais) les proprios ne sont pas  au courant, il n'y a aucun bail, même oral.

On m'a dit que si l'agri cotisait à la MSA pour cette parcelle (qu'il squatte!) il était invirable!!!  ON MARCHE SUR LA TETE QUAND MEME  

Est ce vrai?

Apparemment les voisins ne  peuvent pas préempter au dessus de 4,5 ha, quant est il de la SAFER?

Une autre question: J'ai l'impression que dans tous les cas, dès que les terres sont agricoles, il faut un diplôme pour avoir une chance de s'en sortir...
Ou trouver des renseignement pour ca? Je pense demander un fongecif à ma boite pour en passer un si il faut... Lequel est le plus simple et le moins long? Si possible dans les chevaux... j'ai vaguement trouvé maréchal ferrant ou utilisateur de chevaux attelés  
Mais si c'est plus simple je veux bien élever des abeilles ou des chèvres!

Pas besoin d'un diplôme niveau je ne sais quoi pour toucher des aides, c'est juste pour avoir le droit de récupérer ce qui m'appartient!

Si il cotise et que ca me demande des démarches de fou je laisse tomber, c'est un morceau de foret que j'achèterai au prix (très) fort, en plus il y ont vendu une coupe de bois et il reste une 40aine de têtes d'arbre à faire débiter à mes frais...
Je suis prête a beaucoup pour offrir un petit coin de pré à Jed pour ses vieux jours, mais il ne faut quand même pas que ca me pourrisse la vie!

Merci pour vos infos  

Les chambres d'agriculture ont des services juridiques que tu peux contacter.

Pour la parcelle "volée", le propriétaire peut la récupérer quand il veut s'il n'y pas de bail et que l'on considère que c'est une mise à disposition gratuite, même si elle est à son nom à la MSA. Ce qui est bizarre, c'est que pour inscrire une parcelle à la MSA via le document dont j'ai oublié le nom, il faut normalement un signature du propriétaire ...
Il me semble que ça devrait être au notaire de vérifier tout ça, en demandant une copie de la déclaration de mutation (je viens de retrouver le nom) concernant la parcelle.
Si c'est du maïs, il va récolter à l'automne et sans doute resemer uniquement au printemps suivant.
Franchement,soit le gars est un vrai con, mais à mon avis, rendre 4000 m² de maïs ne devrait pas lui poser problème, surtout s'il n'est pas dans les clous par rapport aux proprios.

A mon avis, le gars en avait marre/trouvait dommage de voir la parcelle inexploitée et l'a "réquisitionnée" et continue tant que ça roule comme ça, mais il doit bien se douter que ça ne va pas durer comme les impôts

Ensuite, l'histoire des diplômes, c'est pour une installation aidée. Tu peux bien t'installer comme agri sans diplôme ... et maréchal, etc... ce n'est pas un agriculteur (mais apiculteur oui !)

J'ai demandé au notaire de me montrer un papier de la MSA prouvant que rien n'était cotisé sur ces parcelles, et de le faire écrire noir sur blanc dans le compromis, avant de signer.
Pour l'instant pas de nouvelles, je crois que ca lui demande du boulot pour pas gagner beaucoup de sous   Alors il fait trainer...

Les héritiers ne s'en occuperont pas, ils sont dans le sud, certains même à Cuba!

Autre question, pour les terres familiales cette fois, de combien peut on augmenter les loyers par an? Quitte à ne rien pouvoir récupérer ni revendre, autant que ca me paye une partie de mes pensions :-)

mel a écrit:

J'ai demandé au notaire de me montrer un papier de la MSA prouvant que rien n'était cotisé sur ces parcelles, et de le faire écrire noir sur blanc dans le compromis, avant de signer.
Pour l'instant pas de nouvelles, je crois que ca lui demande du boulot pour pas gagner beaucoup de sous    Alors il fait trainer...

Les héritiers ne s'en occuperont pas, ils sont dans le sud, certains même à Cuba!

Autre question, pour les terres familiales cette fois, de combien peut on augmenter les loyers par an? Quitte à ne rien pouvoir récupérer ni revendre, autant que ca me paye une partie de mes pensions  :-)

Effectivement, tu peux revoir les loyers à la hausse. Il y a un % (à la hausse ou à baisse d'ailleurs) publié toutes les années par la pref. Si le montant initial est vraiment trop bas, il doit falloir saisir le tribunal des baux ruraux ...
Bon courage, c'est toujours compliqué ces histoires de terrains.

Je pense que tu devrais voir avec le notaire :
1-s'il y a ou non un loyer payé pour la clairière => sinon, ce n'est pas un bail, mais une mise à dispo gratuite et dans ce cas là sauf erreur de ma part, tu peux récupérer ton terrain (il faut prévenir je crois 6 mois avant)
2- demander à la MSA la déclaration de mutation en bonne et du forme pour la clairière et un historique d'exploitation pour cette clairière ...

A mon avis, en parallèle, tel au service juridique de la chambre d'agriculture

Merci pour toutes ces infos!
J'avais appelé la MSA mais seuls les proprios pouvaient savoir si la parcelle était cotisée... Et moi je n'achète pas tant que je ne sais pas!
Je n'avais pas pensé à la chambre d'agri  

mel a écrit:

Merci pour toutes ces infos!
J'avais appelé la MSA mais seuls les proprios pouvaient savoir si la parcelle était cotisée... Et moi je n'achète pas tant que je ne sais pas!
Je n'avais pas pensé à la chambre d'agri  

Donc je suppose que le notaire doit pouvoir savoir !

Je viens de me souvenir que dans le cadre des petites parcelles, l'histoire du bail ne s'applique pas ! J'essaie de te trouver un lien

http://www.lesillon.info/pratique/article/date/07/07/2010/statut-du-fermage-et-bail-de-petites-parcelles.php

Merci   c'est pas super explicite pour un novice comme moi mais j'ai à peu près compris...
De toutes façons il n'y a pas de bail...
Et même si le grand père en avait fait un oral, jamais payé, mais signé pour que l'agri cotise à la MSA, alors les héritiers peuvent lui donner un préavis de 6 mois c'est bien ca?

mel a écrit:

Merci   c'est pas super explicite pour un novice comme moi mais j'ai à peu près compris...
De toutes façons il n'y a pas de bail...
Et même si le grand père en avait fait un oral, jamais payé, mais signé pour que l'agri cotise à la MSA, alors les héritiers peuvent lui donner un préavis de 6 mois c'est bien ca?

Oui, pour moi, c'est une mise à disposition à titre gratuit et donc tu peux récupérer le bien. Bon, vérifie auprès du notaire (voir avec Charly peut-être) et au service juridique de la CA du département concerné pour avoir confirmation. Et puis demander au notaire de prévenir l'agriculteur. SI ça se trouve, il n'est pas à 4000m près. Ca représente même pas la moitié d'un terrain de foot ! C'est rien !

Pour le prix du fermage tu peux t'aligner sur le chiffre annoncé sur le site des CA de chaque régions. Avant il y avait différent prix en fonction du type de culture sur la terre et qui changé d'une région à l'autre. Depuis quelques années ce n'est plus le cas même si c'est difficile de faire changer les vieilles habitudes ...

A titre d'info, voici ce que j'ai trouvé :

Fermages 2013 : l'indice national en hausse
L'indice national des fermages pour 2013 est fixé à 106,76. Sa variation par rapport à l'année 2012 est de + 2,35 %.
> Consultez l'arrêté du 16 juillet 2013, publié au Journal officiel.

Pour l'agri qui utilise des terres sans autorisation et les déclare, c'est pas un cas unique et pas besoin d'autorisation pour le faire. Dans mon "ex" coin en Charente j'occupai de terre, j'avais du faire un combat de longue haleine pour pouvoir les faire mettre à mon nom à la msa, car le voisin agri les avait malgré lui et sans faire exprès déclaré en jachère pour toucher les primes sans aucune autorisation du proprio qui n'était même pas au courant.

elevage de galahad a écrit:

déclaré en jachère pour toucher les primes sans aucune autorisation du proprio qui n'était même pas au courant.

J'adore !  

On critique ces propriétaires immobiliers qui laissent des logements vides plutôt de les louer, alors que s'ils ne sont plus payés ils ne peuvent que très difficilement récupérer leur bien... D'ici quelques années il ne faudra pas être surpris s'il en est de même pour les terres agricoles...

Merci pour ces infos, mais plus on creuse et moins on a envie de savoir finalement

Mon ami qui est agriculteur m'a dis que si le "squatteur" à déjà donné de l'argent pour cette parcelle ne serai-ce que une fois alors il est prioritaire, et s'il y a un bail alors la aussi il est, mais s'il squatte juste comme ça alors le propriétaire peux recuperer sa parcelle sans souci

Ca y est j'ai réussi à acheter le bois!!!    
9 mois de lutte acharnée!

Du coup l'agriculteur en question n'a pas acheté, mais a volé tous les chênes!
On vit dans un monde de fous....  

Il a tout défoncé au buldozer, clotures, sols, arbres... et m'a laissé un terrain qui ressemble à Verdun   

La nature s'en remettra... Elle est toujours la plus forte, et je vais l'aider...  

Merci pour vos conseils qui m'ont bien aidé! (Il a fallu que je fasse tout le boulot du notaire...)

Retraites des loulous assurée près de la maison!   
C'est rassurant vu le prix des pensions en Région Parisienne...  

je viens de voir ton post, c'est fou quand même   Le mec squatte et il défonce tout. T'as pas essayé de faire en sorte qu'il paye une indemnité pour dégradation du bien ? En tout cas, c'est cool pour toi !

Si tu savais tout ce que j'ai traversé pour arriver à acheter! Même un résumé serait trop long   
Et pour répondre à ta question, non, je n'ai rien tenté... Pas du tout envie que mes chevaux prennent "malencontreusement" une balle perdue  

T'as racheté les 4.5 ha ? Et sans indiscrétion, tu as payé combien ? Parce qu'un bois, sa valeur se fait à partir du nombre d'arbres sur pied et si là, y a plus rien ....  
Tu as rencontré le fou du bulldozer ? Il est un minimum civilisé ?
Pas de photo, pas de bravo !!

On veut bien un résumé, même en plusieurs épisodes