bail

philippe a écrit:

De toutes façons, même dans le cas le plu sfavaorable, tu ne pourras récupérer le terrain qu'à la fin du bail, ... et à condition de respecter la prtocedure (18 mois de préavis ! faut pas laisser filer ...).

Et avec lettre recommandée et faite par un notaire ou un huissier !

Rigel21 a écrit:

Ah, les joies des baux ruraux, quelle poésie dans cette réglementation ... Bon, pour tes questions :

1. Non (ce serait trop beau).
2. Evidemment. Mais bon, si ton projet est sérieux et qu'il n'y a pas trop de concurrence, normalement non... Cela dit, il y en a qui disent que les chevaux n'ont pas trop la cote dans les SAFER, mais je ne sais pas.
3. ça dépend. Première solution, le type est arrangeant, et veut bien rompre le bail. ça c'est la bonne hypothèse. S'il ne veut pas, c'est plus compliqué. La seule solution consiste à faire usage des dispositions de l'article L411-58 du code rural relatif au droit de reprise du propriétaire : le propriétaire peut, moyennant un préavis de 18 mois, refuser le renouvellement du bail s'il entend reprendre le bien pour lui même ou un de ses descendants. Les conditions de préavis sont extrêmement encadrées, et le droit de reprise ne s'exerce que si le propriétaire se consacre personnellement à l'exploitation pendant au moins 9 ans. De plus, et c'est là que le bât blesse souvent : l'article L411-59 précise "Le bénéficiaire de la reprise doit justifier par tous moyens qu'il satisfait aux obligations qui lui incombent en application des deux alinéas précédents et qu'il répond aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle mentionnées aux articles L. 331-2 à L. 331-5 ou qu'il a bénéficié d'une autorisation d'exploiter en application de ces dispositions.".
Comprenez, tu ne peux exercer ton droit de reprise que si tu as la capacité agricole, ce qui te permettra d'obtenir l'autorisation d'exploiter les terres. La capacité agricole s'obtient par un diplôme de l'enseignement agricole de niveau BEPA pour une installation sans aide, de niveau BTSA pour une installation aidée (DJA).

Donc, si tu as un BEPA ou autre diplôme agricole qui donne la capacité agricole, tu peux exercer ton droit de reprise, et récupérer les terres à l'issue du bail. Sinon, ben... envisage de passer un BEPA ! Car sans la capacité agricole, tu as des chances de ne pouvoir jamais exploiter ces terres. En plus, le bail est transmissible au repreneur de l'exploitation de l'exploitant, lorsque celui ci prend sa retraite. Si ton paysan a un fiston dans la manche pour reprendre ses 100 ha, tu es mal...

Est ce que la capacité agricole cad un diplome suffit ou alors faut il avoir l'autorisation d'exercer pour pouvoir reprendre le terrain ?

Valérie a écrit:

Rigel21 a écrit:

Ah, les joies des baux ruraux, quelle poésie dans cette réglementation ... Bon, pour tes questions :

1. Non (ce serait trop beau).
2. Evidemment. Mais bon, si ton projet est sérieux et qu'il n'y a pas trop de concurrence, normalement non... Cela dit, il y en a qui disent que les chevaux n'ont pas trop la cote dans les SAFER, mais je ne sais pas.
3. ça dépend. Première solution, le type est arrangeant, et veut bien rompre le bail. ça c'est la bonne hypothèse. S'il ne veut pas, c'est plus compliqué. La seule solution consiste à faire usage des dispositions de l'article L411-58 du code rural relatif au droit de reprise du propriétaire : le propriétaire peut, moyennant un préavis de 18 mois, refuser le renouvellement du bail s'il entend reprendre le bien pour lui même ou un de ses descendants. Les conditions de préavis sont extrêmement encadrées, et le droit de reprise ne s'exerce que si le propriétaire se consacre personnellement à l'exploitation pendant au moins 9 ans. De plus, et c'est là que le bât blesse souvent : l'article L411-59 précise "Le bénéficiaire de la reprise doit justifier par tous moyens qu'il satisfait aux obligations qui lui incombent en application des deux alinéas précédents et qu'il répond aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle mentionnées aux articles L. 331-2 à L. 331-5 ou qu'il a bénéficié d'une autorisation d'exploiter en application de ces dispositions.".
Comprenez, tu ne peux exercer ton droit de reprise que si tu as la capacité agricole, ce qui te permettra d'obtenir l'autorisation d'exploiter les terres. La capacité agricole s'obtient par un diplôme de l'enseignement agricole de niveau BEPA pour une installation sans aide, de niveau BTSA pour une installation aidée (DJA).

Donc, si tu as un BEPA ou autre diplôme agricole qui donne la capacité agricole, tu peux exercer ton droit de reprise, et récupérer les terres à l'issue du bail. Sinon, ben... envisage de passer un BEPA ! Car sans la capacité agricole, tu as des chances de ne pouvoir jamais exploiter ces terres. En plus, le bail est transmissible au repreneur de l'exploitation de l'exploitant, lorsque celui ci prend sa retraite. Si ton paysan a un fiston dans la manche pour reprendre ses 100 ha, tu es mal...

Est ce que la capacité agricole cad un diplome suffit ou alors faut il avoir l'autorisation d'exercer pour pouvoir reprendre le terrain ?

aux dires de l adasea la capacité agricole suffit

stefdu43 a écrit:

Valérie a écrit:

Rigel21 a écrit:

Ah, les joies des baux ruraux, quelle poésie dans cette réglementation ... Bon, pour tes questions :

1. Non (ce serait trop beau).
2. Evidemment. Mais bon, si ton projet est sérieux et qu'il n'y a pas trop de concurrence, normalement non... Cela dit, il y en a qui disent que les chevaux n'ont pas trop la cote dans les SAFER, mais je ne sais pas.
3. ça dépend. Première solution, le type est arrangeant, et veut bien rompre le bail. ça c'est la bonne hypothèse. S'il ne veut pas, c'est plus compliqué. La seule solution consiste à faire usage des dispositions de l'article L411-58 du code rural relatif au droit de reprise du propriétaire : le propriétaire peut, moyennant un préavis de 18 mois, refuser le renouvellement du bail s'il entend reprendre le bien pour lui même ou un de ses descendants. Les conditions de préavis sont extrêmement encadrées, et le droit de reprise ne s'exerce que si le propriétaire se consacre personnellement à l'exploitation pendant au moins 9 ans. De plus, et c'est là que le bât blesse souvent : l'article L411-59 précise "Le bénéficiaire de la reprise doit justifier par tous moyens qu'il satisfait aux obligations qui lui incombent en application des deux alinéas précédents et qu'il répond aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle mentionnées aux articles L. 331-2 à L. 331-5 ou qu'il a bénéficié d'une autorisation d'exploiter en application de ces dispositions.".
Comprenez, tu ne peux exercer ton droit de reprise que si tu as la capacité agricole, ce qui te permettra d'obtenir l'autorisation d'exploiter les terres. La capacité agricole s'obtient par un diplôme de l'enseignement agricole de niveau BEPA pour une installation sans aide, de niveau BTSA pour une installation aidée (DJA).

Donc, si tu as un BEPA ou autre diplôme agricole qui donne la capacité agricole, tu peux exercer ton droit de reprise, et récupérer les terres à l'issue du bail. Sinon, ben... envisage de passer un BEPA ! Car sans la capacité agricole, tu as des chances de ne pouvoir jamais exploiter ces terres. En plus, le bail est transmissible au repreneur de l'exploitation de l'exploitant, lorsque celui ci prend sa retraite. Si ton paysan a un fiston dans la manche pour reprendre ses 100 ha, tu es mal...

Est ce que la capacité agricole cad un diplome suffit ou alors faut il avoir l'autorisation d'exercer pour pouvoir reprendre le terrain ?

aux dires de l adasea la capacité agricole suffit

Dommage ! J'aurais pu récupérer mes 7 ha de terrain l'année dernière alors ! Je suis bonne pour attendre encore 9 ans !

Alors Stéphanie, où as tu trouvé ton bonheur ? et à quel prix ?

C'est vrai que c'est frustrant de ne pas pouvoir disposer de ses terres comme on veut mais faut aussi se mettre du côté des agris. Comment prévoir ton avenir si du jour au lendemain tu peux perdre la moitiè de ta surface ? les agris sont loin d'être tous propriétaires ! Et puis faut te dire que le jour où tu loueras du terrain, on ne pourra pas t'expédier du jour au lendemain, avec tes juments pleins et tes 10 poulains !

Tiens nous au courant !

Valérie a écrit:

Alors Stéphanie, où as tu trouvé ton bonheur ? et à quel prix ?

C'est vrai que c'est frustrant de ne pas pouvoir disposer de ses terres comme on veut mais faut aussi se mettre du côté des agris. Comment prévoir ton avenir si du jour au lendemain tu peux perdre la moitiè de ta surface ? les agris sont loin d'être tous propriétaires ! Et puis faut te dire que le jour où tu loueras du terrain, on ne pourra pas t'expédier du jour au lendemain, avec tes juments pleins et tes 10 poulains !

Tiens nous au courant !

lol, oui je comprends ce que tu dis et ton point de vue , mais crois moi , si j'avais 100 hectares et que des jeunes m en enleve 8 pour s'installer je trouverais ca normal et justifié! c'est loin d'etre la moitié de sa surface et bon , quand tu es locataire d'un apparte, et meme si tu trouvera jamais le meme appart a ce prix la ca empeche pas le proprietaire de te virer avec un preavis de 6 mois!(sauf en hiver) la meme avec un preavis de 18 mois c'est meme pas sur que t'arrive a recupere ce que tu as payé! c'est pas normal non plus...

sinon j'ai trouvé mon bonheur a paulhaguet(a 15kms de brioude) a 60 000€ comme quoi on a le droit de rever un peu des fois... c'est inespéré a ce prix la donc on y saute dessus, mon oncle a tout le matos pour refaire la maison , grue, tractopelle etc... donc ya moyen de faire qq chose de bien , en plus les granges ayant brulés il y a qq année elles sont presque neuves... et tu peux en ranger des boxes la ya pas de soucis!
donc seul bemole c'est ca mais j attends d'avoir discuté avec l homme et on vera bien.

stefdu43 a écrit:

lol, oui je comprends ce que tu dis et ton point de vue , mais crois moi , si j'avais 100 hectares et que des jeunes m en enleve 8 pour s'installer je trouverais ca normal et justifié!

8ha sur 100, c'est 8%
il ne faut pas oublier que les aides et droits à produire sont liées aux terres en agriculture... donc, tu trouverais normal d'avoir 8% d'aide en moins et également, perdre la possibilité de 8% de ton chiffre d'affaires ?
sincerement, je ne crois pas que dans ce cas la, tu trouverais justifié !

je pense que le BEPA te donne la capacité agricole, pas pour les aides, mais pour la capacité, oui.
si tu dois passer le BAC agricole, si tu n'as pas le diplôme au moins équivalent au 5me niveau, tu dois passer un bepa et ensuite un bac.
pas trop d'accord avec ce qu'a écrit qqun d'autre, le niveau est quand même correct, il faut savoir que tu passes les mêmes épreuves en même temps que le cycle scolaire normal. et ca, lorsque tu le fais après tes heures de travail et non "baigné" dans le système scolaire, c'est pas évident non plus.

Ca y est tu as trouvé! C'est super je suis contente pour toi!!

Noëlle a écrit:

stefdu43 a écrit:

lol, oui je comprends ce que tu dis et ton point de vue , mais crois moi , si j'avais 100 hectares et que des jeunes m en enleve 8 pour s'installer je trouverais ca normal et justifié!

8ha sur 100, c'est 8%
il ne faut pas oublier que les aides et droits à produire sont liées aux terres en agriculture... donc, tu trouverais normal d'avoir 8% d'aide en moins et également, perdre la possibilité de 8% de ton chiffre d'affaires ?
sincerement, je ne crois pas que dans ce cas la, tu trouverais justifié !

je pense que le BEPA te donne la capacité agricole, pas pour les aides, mais pour la capacité, oui.
si tu dois passer le BAC agricole, si tu n'as pas le diplôme au moins équivalent au 5me niveau, tu dois passer un bepa et ensuite un bac.
pas trop d'accord avec ce qu'a écrit qqun d'autre, le niveau est quand même correct, il faut savoir que tu passes les mêmes épreuves en même temps que le cycle scolaire normal. et ca, lorsque tu le fais après tes heures de travail et non "baigné" dans le système scolaire, c'est pas évident non plus.

ben en toute honneteté , ca m'est deja arrivé de laisser des terrains alors que j avais un bail, parceque les gens voulez les recuperer, et bon c'est sur que moi ca me faisait defaut car je n'ai pas beaucoup de surface mais bon ya un moment faut arreter de penser qu'a soi.... mais bon chacuns a sa façon de voir et la mienne n'est pas forcement la meilleur pour moi...

stefdu43 a écrit:

sinon j'ai trouvé mon bonheur a paulhaguet(a 15kms de brioude)

Je passe juste à côté quand je vais voir mes copains en Haute Loire....

bulle de fay a écrit:

stefdu43 a écrit:

sinon j'ai trouvé mon bonheur a paulhaguet(a 15kms de brioude)

Je passe juste à côté quand je vais voir mes copains en Haute Loire....

oui c'est vrai que tu connais bien la heute loire
tu es ou maintenant?

Noëlle a écrit:

je pense que le BEPA te donne la capacité agricole, pas pour les aides, mais pour la capacité, oui.
si tu dois passer le BAC agricole, si tu n'as pas le diplôme au moins équivalent au 5me niveau, tu dois passer un bepa et ensuite un bac.
pas trop d'accord avec ce qu'a écrit qqun d'autre, le niveau est quand même correct, il faut savoir que tu passes les mêmes épreuves en même temps que le cycle scolaire normal. et ca, lorsque tu le fais après tes heures de travail et non "baigné" dans le système scolaire, c'est pas évident non plus.

Ce n'était pas péjoratif, mais j'ai été enseignante en bac pro et franchement c'est pas du très grand niveau; sans vouloir être méchante, je préférais de beaucoup les BTSA... franchement un bac pro si tu suis déjà les cours et que tu as travaillé un peu toute ta scolarité, c'est vraiment pas difficile à décrocher, suffit d'un 10 de moyenne sur l'es deux années scolaires, y compris les évaluations en ccf...
Le tout c'est de savoir si on souhaite ou pas continuer encore deux ans après le bepa; quand on n'est pas obligé pour s'installer après ses parents ou avec, si on est pas très bon à l'école, on s'en passe souvent, ou on va en BPREA (apprentissage, au moins c'est payé).

stefdu43 a écrit:

oui c'est vrai que tu connais bien la heute loire
tu es ou maintenant?

Toujours dans le Loiret... et à moins de gagner le gros lot au Loto, j'y resterai surement tant que je travaillerai, parce que trouver du boulot dans ma branche et au même salaire en Haute Loire.... faut pas rêver

bulle de fay a écrit:

stefdu43 a écrit:

oui c'est vrai que tu connais bien la heute loire
tu es ou maintenant?

Toujours dans le Loiret... et à moins de gagner le gros lot au Loto, j'y resterai surement tant que je travaillerai, parce que trouver du boulot dans ma branche et au même salaire en Haute Loire.... faut pas rêver

c'est clair ya pas de boulot en haute-loire, c'est une belle vile mais voila faut pas rever coté carriere professionnellle! moi c'est pareil je boss dans tout sauf dans ma branche lol, vive l'interim