Usurpation de numéro de plaque d'immatriculation

Justement le cas a été évoqué à l'émission de Julien Courbet, mais j'ai pas suivi me sentant pas concernée....  

Au courrier, aujourd'hui, un Avis de Contravention pour Arrêt ou Stationnement gênant à Nantes dans le 44.....

Personne susceptible de conduire le véhicule en question n'est allé là bas.... ça fait quand même une virée de 1 200 km !!
D'ailleurs le dit véhicule est certes à jour de contrôle technique mais personne ne s'aventurerait de faire Calais Nantes avec  

Bref, le montant n'est que de : 35 €, mais cela signifie que quelqu'un a usurpé notre Numéro de Plaque et que généralement dans ce cas là, on peut s'attendre à des actions plus genantes qu'un PV de stationnement   

Qui a eu et/ou qui sait quoi faire dans ce cas là.... pour qu'on soit mis hors de cause pour tout autre soucis avec cette immatriculation...

Tiens il y avait un article dans le Sud ouest aujourd'hui

http://www.sudouest.fr/2013/11/29/menace-de-saisie-pour-des-prunes-1243949-1228.php

et un autre il y a 15 jours
http://www.sudouest.fr/2013/11/15/doublettes-a-repetition-1230027-3350.php

dans 2 commentaires, il est écrit de porter plainte à la gendarmerie puis d'écrire à Rennes (?) en R/AR + pièces justifiant sa position et sans payer (,?) ; dans les 2 cas ça aurait été stoppé sans suite.

Merci pour l'article   Quelle galère....

Bon j'ai de la chance  je l'ai reçu à temps...


Après la lecture de l'article - qui motive à se plonger dans le problème -  et du dos du PV.......

1 - Il faut porter plainte à la gendarmerie pour usurpation ...

2 - Envoyer en recommandé (ça c'était dit dans l'émission de Julien COURBET, le gars avait contesté par courrier simple) la requête en exonération...

3 - .... demander gratuitement le changement d'immatriculation à la préfecture....

Et puis on se demande ce qu'on fait de ses journées....

Je vous tiendrais au courant....si j'ai oublié quelque chose ???

c'était arrivée a une collègue ! flaché a pau alors qu'elel était au boulot en franche comté !

je crois qu'elle avait posé plainte et qu'il a fallu que mon patron fasse un papier comme quoi elle était bien au travail a l'heure de flach !

G un numéro ou appeler, une dame qui nous a bien dépatouiller, mais sur paris, che pas si ca peut aller aussi hors région

on avait bien galéré, j'avais fait un post à l'époque.

reçu un jour un avis de contravention pour stationnement génant à Paris avec la moto (depuis quand les motos ont des essuies glace pour y glisser les pv ???). bien sur jamais allé a paris donc jms eu de pv.
usurpation ou erreur ???? on ne le saura jamais.
ce qui était bizarre c que :
- sur pv, rien de marqué concernant le véhicule
- jamais eu aucune reponse de l'OMP apres pls recommandés envoyés

on a pourtant reçu plein de courrier de relance, avec a chaque fois une majoration en plus a payer. c arrivé chez les huissiers qd meme !
on a ecrit plein de recommandés comme dit ds la procédure, jamais de news
on a porté plainte, avec bien du mal, jamais eu de suite
on a ecrit au pdt de republique (là au moins c gratuit ! pas comme les reco a 5€), on a eu des réponses suite a ça du ministere de l'intérieur, bureau des graces
en farfouillant sur le net, j'ai trouvé des numéros, j'ai passé des heures a appeler a droite a gauche. y'en a une, je peux vous dire que c une vraie sorcière, apparement personne peut la piffrer ds les services vu ce qu'ils en disent, reconnaissable entre 1000 par son accent étranger (ça aide)
et un jour suis tombée sur cette fameuse dame, qui (après plus d'un an de courriers, stress et en veux tu en voilà) m'a dépatouillé du truc en 2 clics de souris, gt folle !!! tout ça pour ça ! elle a purement et simplement annulé les PV depuis son PC et m'a dit voilà, vous etes tranquilles...  
en fait, ct pas un procès mais 2 qui courrait en parallèle, je ne savais pas. c pr ça qu'on recevait autant de relance.

C'est arrivé à mon voisin, on est dans le Gard et le PV venait de Strasbourg il me semble pour stationnement génant...
En fait sur le PV ce n'était pas la bonne marque de voiture lui c'est une renault et là bas c'etait une Opel, il est allé à la gendarmerie, a fait constaté l'erreur et ils lui ont fait sauté son PV.

Il n'a jamais su si c'etait une erreur de la personne qui avait rempli le PV où si la personne avait effectivement la même plaque d'immatriculation que lui  

Ca m'est arrivé en fin d'année dernière pour un PV de stationnement sur Paris alors que je n'y étais pas...
Je passe à la gendarmerie et on m'indique que ça ne sert à rien de porter plainte...
J'envoie un recommandé en apportant les preuves incontestables que ce n'était pas mon véhicule... d'autant plus facile car ce n'était pas la même marque...
En juin je reçois une nouvelle relance avec menace de saisie sur salaire
Je les appelle dans la foulée et ils me disent de renvoyer un recommandé en n'omettant pas de joindre la copie du premier recommandé
Le seul souci c'est le délai de traitement qui est de plusieurs mois me dit elle...
En fait je n'ai rien envoyé et j'ai profité d'un séjour sur Paris il y a quelques jours pour aller au poste de Police.
En quelques secondes, c'était réglé... Bon ok, j'ai eu 2 heures d'attente... mais bon au moins c'était réglé...
Alors que si j'avais envoyé un second recommandé, ça ne serait probablement pas encore traité et tant que ce n'est pas fini les relances automatiques continuent...

Ils m'ont demandé si c'était de nouveau arrivé... je leur ai dit que non... Ils m'ont répondu que ce devait simplement être une erreur de saisie et que ça ne servait à rien de porter plainte pour une seule "usurpation" car le dépôt de plainte ralentit la procédure de traitement et bien entendu pendant ce temps toutes les relances jusqu'à l'huissier continuent...
Si ça devait de nouveau arriver, alors là oui il y a de fortes chances d'usurpation et auquel cas dépôt de plainte

ca m'est arrivé il y a peu aussi, immatriculation du pick up sur une bmw mal garée a Paris. J'ai renvoyé avec la photocopie de ma carte grise et un commentaire explicatif sur el formulaire. Je sais qu'il faut demander le changemnet de numéro d'immatriculation, c'est gratuit.

C'est devenu un petit jeu, les fausses plaques, pour éviter la répression en stationnement comme en circulation ...

Oups, coïncidence ......C est la bonne marque
Agrrrr je me vois pas aller à Nantes pour dépatouiller ça ...


Et je peux pas régler ces 35 € non plus, ça équivaut à reconnaître qu' on ait pu circuler et la bas et ça ouvre la porte à tout soucis.

J'ai appelé le 0811 871 871 comme indiqué sur l'avis de contravention qui m'a aussi dit que ça pouvait être une erreur et pas une usurpation et qu'il ne fallait pas déposer plainte et changer les plaques pour ce premier pv... Seulement si ça se reproduit....  

Elle m'a dit que je n'aurai pas de soucis et de relance en faisant la requete en exonération en bonne et due forme... Par contre, il faut cocher le cas 3 : autre et pas usurpation si on pose pas plainte pour usurpation à la gendarmerie....   en exposant que ça pouvait pas être notre véhicule, qu'il s'agit d'une erreur... et en apportant les preuves qu'il ne pouvait pas être là...

Du coup    

nicole a écrit:

J'ai appelé le 0811 871 871 comme indiqué sur l'avis de contravention qui m'a aussi dit que ça pouvait être une erreur et pas une usurpation et qu'il ne fallait pas déposer plainte et changer les plaques pour ce premier pv... Seulement si ça se reproduit....  

Elle m'a dit que je n'aurai pas de soucis et de relance en faisant la requete en exonération en bonne et due forme... Par contre, il faut cocher le cas 3 : autre et pas usurpation si on pose pas plainte pour usurpation à la gendarmerie....   en exposant que ça pouvait pas être notre véhicule, qu'il s'agit d'une erreur... et en apportant les preuves qu'il ne pouvait pas être là...

Du coup    

nous on a porté plainte, mais pas changé les plaques. et depuis plus rien. compte tenu qu'il y avait en fait 2 PV en meme tps, pr la meme effraction au meme moment meme adresse... ct bien une erreur mais ça on l'a su par hasard quand gt au tel avec la dame.
et pour les preuves... nous on en avait pas autres que notre bonne foi !