contrat femme de ménage

mes parents (94 et 92) ont une femme de ménage (contrat) qui leur facture beaucoup trop d'heures et qui ne fout rien ...
en plus, on ne peut pas dire qu'ils aient toute leur tête donc c un peu facile pour elle ! ils sont ok pour que de 4 heures, on la repasse à 2 h par semaine ! mais c la bonne femme à les emmerder (ils sont évidemment un peu à l'ouest c facile), quel avenant au contrat dois je faire pour diminuer les heures ou carrément arrêter... puis je indiquer que leur fille (bibi) va prendre en charge une partie des travaux qui lui étaient imputés par ex ?
merci d'avance

Vu leurs âges tu peux demander à être leur tuteur, ça devient toi qui décide de tout ce qui les concerne. De là c'est toi qui décide des heures et du travail à faire sans que l'employée n'ai rien à demander à tes parents.

Le licenciement est une procédure souvent délicate.

Si tu peux te procurer le Guide du Particulier employeur, de la FEPEM, ça aide bcp.

La FEPEM = fédération des particuliers employeurs. http://www.fepem.fr/accueil


Sinon, rupture du contrat : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1745.xhtml

Pour info, tu peux employer qqn
- en gré à gré (emploi direct), le plus simple par chèque emploi service. C'est le moins cher en général, mais tu dois assumer toutes les démarches car tu es l'employeur (indemnités de licenciement, etc). Il est conseillé de faire un contrat pour que les choses soient claires.
- par une association mandataire : tu es toujours l'employeur de la salariée (donc indemnités de licenciement, etc), mais l'association fait les factures et t'aide pour toutes les démarches (c'est pour ça que tu la paies!)
- par une association prestataire : l'employeur est l'association, qui te met à disposition un salarié, la paie et s'occupe absolument de tout. Solution clef en main, souvent recherchée par les personnes âgées, c'est le plus cher (souvent plus de 20 euros de l'heure).

ils la payent par chèque emploi service ; je viens d'apprendre aussi qu'elle les a amenés chez le notaire et qui'ls ont signé un contrat notifiant que si mon père partait avant, ce serait elle qui s'occuperait de ma mère (qui est déjà bien à l'ouest, imaginez le bordel) !!! je comprends mieux qu'elle se croit chez elle ... (sympa de la part de mon père mais lorsque mon frère est mort récemment, il avait aussi oublié de me noter sur le faire-part...)
je vais prendre les contrats signés et apporter cela chez mon proprio qui est notaire ! à noter que la maison de mes parents est vraiment dégueulasse parce qu'elle ne fout rien, deux fois par semaine, elle passe l'aspiro et lave par terre et fais la poussière sur la tv! c tout ! eux, n'osent plus rien dire !

Je ne sais pas ce qu'elle a pu leur faire signer, mais si c'est anormal, ça pourrait peut_être constituer un motif de licenciement.
Si c'est louche, n'hésites pas à rompre, il y a des risques.

passenger a écrit:

Je ne sais pas ce qu'elle a pu leur faire signer, mais si c'est anormal, ça pourrait peut_être constituer un motif de licenciement.
Si c'est louche, n'hésites pas à rompre, il y a des risques.

c ce que je pense mes parents étant limite au niveau mental bien qu'ils sachent encore dire ce qu'ils pensent mais je pense que c limite de l'abus... à noter qu'elle travaillait deux heures par semaine et maintenant 4, totalement injustifié vu ce qu'elle fait...

Et le notaire il ne s'est pas posé la question de savoir si tu étais d'accord?
Car les abus de confiance, il devrait pouvoir détecter ça et au moins prévenir les enfants qu'il y a tentative d'arnaque ou autre escroquerie non?

be je dois dire que je suis un peu sciée ... je viens de l'apprendre ! quand on sait que je passe mon temps à les aider depuis la mort de mon frère... pas plus surprise que ça non plus, famille de pourris !

Quand j'ai vu l'âge .....c'est pour cela que je pense que la meilleur solution est la mise sous tutelle, que ce soit toi ou une autre personne (de préférence famille).
Voir le notaire qui aurait pu valider un testament s'y opposer et faire faire une évaluation des capacités mentales de tes parents.
Voir abus de faiblesse.

merci bcp

un certificat medical de leur medecin c'est deja une bonne base de depart

Tu devrais commercer à te dépêcher, le ou les testaments, procuration sur les comptes bancaires, dons et autres joyeusetés sont peut-être déjà en cours.
Etape un le notaire, deux le médecin pour qu’il fasse consulter un psychiatre pour évaluation, il faut préparer le terrain auprès de tes parents genre ; « les médecins font des recherches sur les personnes âgées pou évaluer la progression de la mémoire » , ensuite avec certificat médical aller au tribunal d’instance services des tutelles,  dans le même temps réunion de famille frères sœurs pour décider de qui sera le tuteur, mieux vaut quelqu’un de la famille parce qu’un tuteur désigné par le tribunal se fait payer et ne se rend que rarement chez ceux dont il a la charge, le tuteur rend des comptes à la famille et au tribunal une fois par ans, il a en charge les comptes bancaires , les dépenses et le bien être.
Penser aussi qu’il peut y avoir des procurations sur un ou des comptes bancaires à supprimer et les testaments auprès des notaires..
Urgent aussi de se faire conseiller afin de savoir s'il faut porter plainte pour abus de faiblesse, ce qui, si c'est avéré te permet de virer la femme de ménage sans compensation.
Attention avec tes parents ils peuvent être vexés et fâchés de ne plus disposer comme ils veulent de leurs sous et même plus pouvoir signer un chèque ou se servir de la carte bancaire.

Moi je ne comprend pas trop le notaire dans ce cas là.
Même si tes parents ont encore tous leurs droit, quand on voit arriver un truc pareil, faut se poser de sérieuses questions sur l'abus de confiance quand même je trouve. C'est un minimum que de demander aux héritiers si ils sont au courant.

Voir peut-être d'abord ce qu'est ce papier signé ? J'espère que ce n'est pas un mandat de protection future, en faveur de cette aide à domicile.

Attention la mise sous tutelle n'est pas anodine, c'est quand même priver une ou deux personnes de tous leurs droits, y compris civiques, et ce n'est pas toujours facilement accepté... la personne est dépossédée de tout et n'a plus d'existence juridique. A moins qu'elle n'ait plus du tout ses facultés, mettez vous à sa place, c'est dur. La personne qui vient leur retirer le chéquier passe souvent un mauvais moment.
Le stade avant, c'est la curatelle renforcée, qui peut suffire.
En général c'est le médecin expert qui préconise l'un ou l'autre sur son certificat.

En cas d'urgence, demander la sauvegarde de justice (attention elle n'est pas rétroactive, du moins je ne crois pas). là aussi c'est noté sur le certificat médical.

Sinon, pour toi, ne pas oublier la très bonne solution du mandat de protection future, si tes parents sont d'accords et "conscients". Il vaut mieux le faire devant un notaire, dans ce cas il n'y aura pas de bilan annuel devant le juge, c'est le notaire qui "surveille". Finalement c'est l'équivalent d'une dde de tutelle "pour plus tard au cas où" mais en plus rapide et en moins traumatisant. Démarche individuelle, donc à faire pour les 2 personnes d'un couple et à condition qu'elles soient en état cognitif suffisant pour le signer.

et be je pense que ce qu'ils ont signé c justement un mandat de protection future en faveur de la femme de ménage... je vais récupérer les documents mardi et je vais aller voir leur notaire avec eux !
mon frère étant décédé, je suis seule pour m'en occuper !

qu'est ce que ce contrat donne comme droits ? elle gère tout ? sachant que si mon père décède, ma mère va complètement perdre la boule (déjà que;;

Si c'est ça, ça veut dire que ton père, a priori, a signé un mandat de protection future, soit pour lui, pour ta mère (?), soit pour les 2 (je ne sais pas si c'est possible), en faveur de cette dame employée, pour qu'elle devienne leur représentante légale si problème de santé FUTUR qui les en rend incapable. Elle pourra décider tant pour les biens, que pour l'avenir des personnes : il lui fait entièrement confiance. C'est donc une lourde responsabilité. Pour sa rémunération, je ne sais plus   .
(Que je sache, cela ne signifie pas qu'elle héritera).
Le mandat de protection ne sera déclenchée que plus tard, après la rédaction du certificat médical d'un médecin agréé, qui attestera que le moment est venu.

Si c'est un mandat de protection future, cela signifie donc que la personne qui signe ça (ton père?) est encore "bien dans sa tête" et décide en connaissance de cause ; c'est l'une des conditions.

Pour info la personne qui décide d'un mandat de protection future pour lui n'est pas obligée de le faire savoir au reste de la famille (c'est à dire toi).

oh misère c ça ! donc j'espère qu'on peut l'annuler on va aller chez le notaire ... apparemment, elle s'occupe aussi du patrimoine ; par contre j'ai l'impression que c un document enregistré mais qui peut être annulé si la personne (mon père) recouvre son état psychique 'normal" enfin... on peut dire qu'il est normal par moments... et en plus, ils sont tombés sur des gens malhonnêtes qui ont déjà volé leur employeur !

mais quels cons quand même ! c pour ça qu'elle se croit tout permis chez mes parents et qu'elle ne fout rien ! je comprends mieux !

xxxx

passenger a écrit:

Si c'est ça, ça veut dire que ton père, a priori, a signé un mandat de protection future, soit pour lui, pour ta mère (?), soit pour les 2 (je ne sais pas si c'est possible), en faveur de cette dame employée, pour qu'elle devienne leur représentante légale si problème de santé FUTUR qui les en rend incapable. Elle pourra décider tant pour les biens, que pour l'avenir des personnes : il lui fait entièrement confiance. C'est donc une lourde responsabilité. Pour sa rémunération, je ne sais plus   .
(Que je sache, cela ne signifie pas qu'elle héritera).
Le mandat de protection ne sera déclenchée que plus tard, après la rédaction du certificat médical d'un médecin agréé, qui attestera que le moment est venu.

Si c'est un mandat de protection future, cela signifie donc que la personne qui signe ça (ton père?) est encore "bien dans sa tête" et décide en connaissance de cause ; c'est l'une des conditions.

Pour info la personne qui décide d'un mandat de protection future pour lui n'est pas obligée de le faire savoir au reste de la famille (c'est à dire toi).

D'où l'urgence de faire reconnaitre qu'il n'avait pas forcement toutes ses facultés au moment de signer et que la femme de ménage l'a eu aux sentiments.

merci bcp vraiment   ! ma fille m'apporte le contrat et je vais voir avec le toubib et mon notaire demain !