accusation d'attaque de mouton par mon chien

Tu vas à la gendarmerie et tu racontes l'histoire calmement et avec un peu de chance ils te conseilleront utilement. Et surtout il y a aura eu des témoins de ton récit.
En tout état de cause ne repars sans avoir déposé une main courante.

Comme tout le monde, faire une main courante n'implique rien.. il n'y aura pas de proces, les flics ne se derangeront peut etre meme pas..
Par contre s'il arrive quoi que ce soit a tes animaux, ils sauront a qui s'adresser en premier lieu..

Après, pour l'histoire de la location.. c'est pareil.. il y a des lois.. certains pensent avoir des droits et les autres des devoirs.. Non, tout le monde est régit par des lois.. !!

Si ta proprio veut récupérer sa baraque, il faut que ce soit pour l'habiter elle même ou l'un de ses enfants.. ou eventuellement la vendre.. (dans ce cas tu as un droit de préemption)
Et surtout, elle doit t'envoyer une LRAR 18 mois avant la fin du bail pour esperer le résilier..!! Sinon elle te doit quelques sou-sous sonnants et trébuchants..

S'il te mettent la pression, signale le aussi sur la main courante.. et n'oublie pas d'en faire part à tes chers voisins!!.. nonmého!!

idem, que les autres: prends les devant pour tes animaux (j'ai eu à le faire il y a très longtemps car on avait menacé ma jument...il n'y a rien eu d'officiel mais le message a été passé par les gendarmes que si il y avait le moindre soucis ça pouvait chauffer)

et pour les moutons préviens ton assureur et vois ce qu'il te conseille

Et pour l'histoire de la caution, le jour de l'état des lieux, fait venir un huissier pour l'établir.

Ou alors tu ne payes pas les x derniers loyers en leur disant de se servir de la caution (c'est pas légal mais bon ils ne semblent pas géner par l'illégalité alors...)

j'ai appelé le service veto de ma prefecture et la responsable m'a bien dit qu'il n'avait ni le droit d'enterrer ni de ne pas badger, il est dans l'illegalité. je lui ai dit que je craignai pour mes chiens et elle va attendre mais elle ira faire un tour m'a t elle dit car il n'est pas declaré, par contre je vais lui faire un courrier comme quoi je veux le certif d'equarrissage ( qu'il n'a donc pas) et s'il faut une autopsie si mon assurance me le demande, j'appelerai celle ci demain.
pour la main courante j'irai à la gendarmerie à la 1 ere heure demain matin pour couvrie l'arrière de mes chiens mais s'il y touche c'est la guerre  

pour la caution on verra quand je demenagerai mais j'ai eu affaire qu'à ma proprio au debut et quand elle a voulu recuperer la maison ( il y a 1 an) elle a fait appel à une agence immo meme pas de mon departement donc on verra mais je vais pas me laisser faire

Si je ne m'abuse, il n'y a pas d'enregistrement de main courante en gendarmerie. Mais il n'est pas inutile d'aller les voir au cas ou il y aurait des suites

si , j'en ai fait une il y a quelques années et si je me trompe je leur demanderai conseil

albane et penou a écrit:

si , j'en ai fait une il y a quelques années et si je me trompe je leur demanderai conseil

Les mains courantes existent tjs mais les gendarmes ne s'en servent plus.
Toutefois, ils sont là pour écouter, conseiller et prendre connaissance des pbs.

Je confirme, pour avoir été au prise avec un voisin qui avait pour manie de menacer et tuer les animaux de ses voisins, ça ne s'est arrêté qu'après dépôt de plainte et menace de saisir le procureur...
Les flics, qui jusque là prenaient la chose très à la légère se sont déplacé fissa...

Le dit voisin n'a plus emmerdé nos animaux, et il en a même adopté histoire de se donner une belle image d'amis des bêtes.


Le pire à faire avec ce genre de personne, c'est de leur montrer que leur menace font peur, et qu'ils peuvent nous toucher.
Il veut s'en prendre à tes chevaux ? Dis lui que ca sera pas 300e de dédommagement  

bon je suis allée à la gendarmerie et le gen darme a noté sur son carnet, plutot cahier le récit de l'histoire, c'est comme la main courante m'a t il dit , m'enfin au moins y a une trace
emma il n' a jusque là pas parlé de mes chevaux juste de ma chienne( et j'en ai 4 à la maison) mais qu'il touche les uns ou les autres ca ira très mal pour lui, il croit effectivment m'impressionner mais il se trompe et je lache pas l'affaire

La main courante se pose aussi à la police municipale.
Pour les animaux c'est souvent assez écouté car la divagation tombe sous le coup des pouvoirs de police du Maire.

Je dirais que la base serait qu'il arrive à prouver que les moutons sont à lui... parce que sans identification...  

ah oui aussi, je n'y avais pas pensé eh eh , bien vu   

si c'est un petit village, allez voir le maire c'est souvent très efficace

j'y ai bien pensé mais le frère de l'accusateur y est cantonnier   

Oui enfin :
- le pouvoir de police il appartient au maire pas au cantonnier
- le maire n'est pas solidaire des activités extra-professionnelles de ses agents (sinon il serait mal !!!)

oui evidemment et heureusement, j'irai à la mairie demain si j'ai le temps mais que peut faire le maire?

Dans un petit village ça parle pas mal.
Même s'il affiche de ne pas prendre parti il peut néanmoins parler avec une voix qui porte.

Comme dit Cilia, il a un pouvoir (certes limité) de police.
Il ne peut que souhaiter la paix sur le territoire de sa commune.
Il n'a pas intérêt à ce que ses administrés se mettent à menacer les animaux de leurs concitoyens.

Il est supposé connaitre la loi ou s'employer à la faire respecter quand on lui signale un écart.
S'il se présente chez le voisin en lui disant "Tu sais, je suis avec toi, la gonzesse  qui n'est pas du coin, avec ses canassons, je ne l'aime pas plus que toi. Mais si tu lui cherches des noises avec tes moutons tués par son p... de clébard, tu vas devoir expliquer pourquoi ils ne sont pas déclarés. Et maintenant qu'elle est allée déposer une main courante à la gendarmerie, il ne faudrait pas qu'il arrive quoi que ce soit à ses bestiaux car tu seras le premier emmerdé. Crois moi cela n'en vaut pas la peine. Elle est bien prévenue que ses chiens doivent rester chez elle et non sur la voie publique (si ils divaguent, t'inquiète pas, on ne la ratera pas!!) . Pour tes moutons, tu me connais, je ne dirais rien, mais tu devrais les garder chez toi..."

C'est purement de la fiction. Tout ça pour dire que même s'il ne prend pas parti pour toi face à une famille établie dans le coin, il peut faire passer des messages.

ca vaudrait le coup d'y aller surtout que c'est un nouveau maire donc à voir mais je me dois quand meme de lui dire