Refus d'obtention de la nationalité française

charly a écrit:

Rigel21 a écrit:

lambada a écrit:

Rigel21 a écrit:

J'avais croisé une fois un gars, tout ce qu'il y a de plus français, qui me disait avoir serré les fesses à son renouvellement de CNI : il a coché la case "né en France de parents français", tout en étant pas trop sûr, puisqu'il était né en Algérie, du temps de l'Algérie Française...
c'est passé. Mais il n'était pas fier...

Il y a le lieu de naissance sur la CNI, comment peut-on gruger là-dessus ?

Ce n'est pas un grugeage !! le mec est bien né en France, de parents Français !! que ledit morceau de France ne soit plus français aujourd'hui ne change rien à ce fait... Il n'avait aucun doute sur sa légitimité à se revendiquer comme français, mais tous les doutes sur la "case" à cocher et les formalités à remplir et la capacité de l'administration à le faire suer... S'il avait coché "né à l'étranger de parent français" on lui aurait demandé des justificatifs de français né à l'étranger, et il ne pouvait pas les fournir, les gens dans son cas ne sont pas gérés comme des français nés à l'étranger !

si il faut juste passer par le registre d'etat civil de Nantes qui gère les français nes ou maries a l'étranger

Effectivement, Nantes a récupéré les archives d'état civil des anciennes possessions françaises.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/photos-videos-et-publications/archives-et-patrimoine/faire-une-recherche-22463/article/etat-civil
au passage, on apprend qu'

Citation :

"Avant 1960, la création des actes français suite à la naturalisation ne se faisait pas automatiquement mais à la demande expresse des administrés. Le fait de ne pas être en possession de l’acte français ne signifie pas que ladite personne n’est pas française. En l’absence d’un acte français, le décret de naturalisation et la parution au Journal officiel permettent de l’établir.

ça doit donner des grands moments pour prouver la nationalité française de quelqu'un naturalisé avant 1960 s'il faut montrer le décret original et/ou se palucher les archives du JO pour retrouver la parution...

Rigel21 a écrit:

lambada a écrit:

Rigel21 a écrit:

J'avais croisé une fois un gars, tout ce qu'il y a de plus français, qui me disait avoir serré les fesses à son renouvellement de CNI : il a coché la case "né en France de parents français", tout en étant pas trop sûr, puisqu'il était né en Algérie, du temps de l'Algérie Française...
c'est passé. Mais il n'était pas fier...

Il y a le lieu de naissance sur la CNI, comment peut-on gruger là-dessus ?

Ce n'est pas un grugeage !! le mec est bien né en France, de parents Français !! que ledit morceau de France ne soit plus français aujourd'hui ne change rien à ce fait... Il n'avait aucun doute sur sa légitimité à se revendiquer comme français, mais tous les doutes sur la "case" à cocher et les formalités à remplir et la capacité de l'administration à le faire suer... S'il avait coché "né à l'étranger de parent français" on lui aurait demandé des justificatifs de français né à l'étranger, et il ne pouvait pas les fournir, les gens dans son cas ne sont pas gérés comme des français nés à l'étranger !

Ah donc il a précisé né en France et sur la CNI il est indiqué la ville où il est né en Algérie ?

cath. a écrit:

herve a écrit:

Ce que Rigel veut dire c'est que le gars espérait que le préposé ne tiquerait pas en lisant "né en .... FRANCE à.... Alger". Et là il est difficile d’associer un numéro de département...
Je n'ai pas en tête la chronologie exacte du conflit. Ce sont bien les accords d'Evian qui ont officialisé l'indépendance de l'Algérie ? Et il y a une date claire et précise ?  

Le département français d'Algérie a bien existé de 1848 à 1962.

Rigel21 a écrit:

En fait il y avait plusieurs départements et ils avaient leurs numéros (91 à 94) http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9partement_fran%C3%A7ais_d'Alg%C3%A9rie

Ok, je ne savais pas.

La situation de l'Algérie était tout à fait particulière lors de la colonisation : l'Algérie était française, et les Algériens français. MAIS ils n'étaient pas citoyens français, seuls les personnes d'origine métropolitaine l'était. (En l'occurrence la personne dont je parlais était bien d'origine métropolitaine).
Il coexistait donc en Algérie deux sortes de français soumis à deux droits différents, et évidemment, les uns avaient plus de droits que les autres. Comme toujours dans ce genre de cas, ça n'a pas duré très longtemps...

Accessoirement, je pense aussi que les gars des préfectures qui voient passer des dossiers ils ont l'habitude de trucs zarbis. Mon grand père est né en 1907 en Alsace (donc en Allemagne), et y est mort dans les années 70, (donc en France !).
Donc au sens strict, on pourrait s'interroger sur la nationalité de mon père, né en France de parents, euh, faut voir : z'étaient ils français (bien que nés en Allemagne ?) ou point ? J'aimerais autant pas qu'on me demande de prouver tout ça, faut dire...

Rigel21 a écrit:

charly a écrit:

Rigel21 a écrit:

lambada a écrit:

Rigel21 a écrit:

J'avais croisé une fois un gars, tout ce qu'il y a de plus français, qui me disait avoir serré les fesses à son renouvellement de CNI : il a coché la case "né en France de parents français", tout en étant pas trop sûr, puisqu'il était né en Algérie, du temps de l'Algérie Française...
c'est passé. Mais il n'était pas fier...

Il y a le lieu de naissance sur la CNI, comment peut-on gruger là-dessus ?

Ce n'est pas un grugeage !! le mec est bien né en France, de parents Français !! que ledit morceau de France ne soit plus français aujourd'hui ne change rien à ce fait... Il n'avait aucun doute sur sa légitimité à se revendiquer comme français, mais tous les doutes sur la "case" à cocher et les formalités à remplir et la capacité de l'administration à le faire suer... S'il avait coché "né à l'étranger de parent français" on lui aurait demandé des justificatifs de français né à l'étranger, et il ne pouvait pas les fournir, les gens dans son cas ne sont pas gérés comme des français nés à l'étranger !

si il faut juste passer par le registre d'etat civil de Nantes qui gère les français nes ou maries a l'étranger

Effectivement, Nantes a récupéré les archives d'état civil des anciennes possessions françaises.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/photos-videos-et-publications/archives-et-patrimoine/faire-une-recherche-22463/article/etat-civil
au passage, on apprend qu'

Citation :

"Avant 1960, la création des actes français suite à la naturalisation ne se faisait pas automatiquement mais à la demande expresse des administrés. Le fait de ne pas être en possession de l’acte français ne signifie pas que ladite personne n’est pas française. En l’absence d’un acte français, le décret de naturalisation et la parution au Journal officiel permettent de l’établir.

ça doit donner des grands moments pour prouver la nationalité française de quelqu'un naturalisé avant 1960 s'il faut montrer le décret original et/ou se palucher les archives du JO pour retrouver la parution...

C'est un travail de fourmis ! J'ai déjà fait appel a des généalogistes pour recherches d'heritiers de famille nés en Algérie période française, impressonnant les résultats qu'ils arrivent à avoir ! mais un certain nombre d'archives ont été détruites

Rigel21 a écrit:

Effectivement, Nantes a récupéré les archives d'état civil des anciennes possessions françaises.

Cela fait déjà bien longtemps !
J'avais eu le problème lorsque je me suis mariée, en 1973.
Mes ex beaux-parents effectuaient des missions dans les possessions françaises de l'époque et leur fils est né à Fort Lamy, Tchad (maintenant Ndjamena). Nous avions redouté un instant que le certificat n'arrive pas à temps pour la date du mariage...