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 routes sales, glissantes et donc dangereuses

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4 participants
AuteurMessage
s2bu
galop 9
s2bu


Nombre de messages : 7139
Age : 44
Localisation : Saint Quentin 02
Date d'inscription : 08/01/2008

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MessageSujet: routes sales, glissantes et donc dangereuses   routes sales, glissantes et donc dangereuses EmptyLun 3 Nov 2014 - 5:04

quelle est la responsabilité du maire en cas d'accident à cause d'une route salie par la terre des tracteurs agricoles ? en plus de celle de l'agriculteur bien sur...
quelles sont ses obligations/devoirs à faire nettoyer la route par le salisseur ?
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Ayana al Mounira
galop 4
Ayana al Mounira


Nombre de messages : 440
Age : 41
Localisation : Borest
Date d'inscription : 16/01/2013

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MessageSujet: Re: routes sales, glissantes et donc dangereuses   routes sales, glissantes et donc dangereuses EmptyLun 3 Nov 2014 - 6:18

Les pouvoirs de Police du Maire sont très étendus. Il peut être mis en responsabilité dans le cas que tu évoques.
le salisseur doit nettoyer derrière lui.
Je pense qu'à la campagne on est plus permissif (je le vois chez moi dans l'Oise).
Je travaille en Seine-Saint-Denis et les entreprises qui travaillent sur les chantiers sont tenues de nettoyer la terre qu'elles laissent sur les routes. Les services de la collectivité y veillent.
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flika
maitre pipelette
flika


Nombre de messages : 18516
Age : 73
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/10/2005

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MessageSujet: Re: routes sales, glissantes et donc dangereuses   routes sales, glissantes et donc dangereuses EmptyLun 3 Nov 2014 - 8:22

Le maire est le représentant de l’État dans la commune. A ce titre, il a des pouvoirs en matière de sûreté, sécurité et salubrité publiques. Il a également en charge les polices spéciales (baignade, circulation…).
En cas de problème sur les voies publiques dont il a la responsabilité, le maire a donc compétence pour intervenir à condition d'en avoir auparavant été averti.
Pour les routes départementales (hors agglomération), la compétence relève du conseil général du département concerné.
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domilou
galop 1



Nombre de messages : 32
Age : 72
Localisation : Ille et Vilaine
Date d'inscription : 03/07/2014

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MessageSujet: Re: routes sales, glissantes et donc dangereuses   routes sales, glissantes et donc dangereuses EmptyLun 3 Nov 2014 - 12:30

On peut aussi demander au maire de laver les voitures qui sont crottées jusqu'au toit ? Imbecile Heureux
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