Prud'hommes

Bonsoir,

j'avais exposé il y a quelques temps les problèmes de mon compagnon avec son employeur qui ne payait pas les heures supplémentaires, malgré certaines semaines à plus de 50 heures.

Aujourd'hui j'ai pris le temps de me pencher sur la question, en fait on ne lui paye plus ses heures supplémentaires depuis le mois d'aout 2014 (ces heures sont transformées en heures normales, apparaissant notamment sur certains jours où on lui dit qu'on n'a pas besoin de lui), etc.
Depuis aout il aurait du avoir plus de 1200 euros brut en plus que ce qu'il a touché.

J'ai relu le contrat de travail, il est employé pour 35 heures par semaines, et au delà on doit lui payer 125% jusque 43h et 150% au dessus (ce qui n'est donc plus fait depuis aout).

Je souhaite contacter les prud'hommes pour savoir ce que l'on peut faire, puisque lorsqu'il réclame ses heures sup on lui dit que s'il n'est pas content il peut partir.

Savez vous si on peut appeler pour exposer le cas et poser des questions? Ou s'il faut directement faire une demande écrite mais qui du coup lance une procédure?

Merci.

les prud'hom non mais l'inspection du travail

ah merci je vais regarder.

Pareil j'ai déjà appelé l'inspection du travail pour poser des questions comme ça, ils répondent

charly a écrit:

Pareil j'ai déjà appelé l'inspection du travail pour poser des questions comme ça, ils répondent

Ils répondent oui, mais parfois leur réponse n'est pas tout à fait fiable.....
J'avais appelé un jour pour des problèmes, (on m'avait modifié mes horaires de façon arbitraire) et la personne que j'avais eu à l'Inspection du Travail m'avait dit que ce n'était pas possible et qu'il fallait que je saisisse les Prud'hommes. J'en avais ensuite parlé à quelqu'un de syndiqué qui m'avait dit que non il n'y avait pas faute de l'employeur.... Et effectivement, mon employeur était dans son droit.

Ne faisans pas une confiance aveugle en l'administration , j'avais demandé les textes pour vérifier

Sinon certaines mairies proposent un service d'avocats. Près de chez moi il y a une maison du droit, qqch comme ça, ça doit exister ailleurs.
Par contre attention à bien avoir les preuves comme quoi ton compagnon a travaillé (mails, compte-rendu d'activité). Sans preuves, c'est aller au casse-pipe...

Dans l'agricole des preuves comme quoi il travaille, voilà quoi...
Par contre des jours où il ne travaillait pas où sont réparties des heures sup en heures normales il y en a, au moins 1 en aout puisqu'il passait des examens médicaux à Paris un jour où on lui a noté 7h de travail.
Sur septembre il a été payé pour 152h alors qu'il en a fait 180, et c'est comme ça depuis aout alors qu'avant il faisait un nombre approchant d'heures payé normalement...
Je n'ai pas encore eu de réponse à mon mail, on verra bien, mais pour moi il y a 2 choses qui ne vont pas, le fait de ne pas payer les heures sup bien sur et de les répartir sur des jours non travaillés, et le fait de lui dire au dernier moment "cet après midi on n'a pas besoin de toi tu peux rentrer chez toi"...

le service juridique de la chambre d'agriculture peut etre mais normalement tu commences par l'inspection du travail les prudhomes tu intente deja quelque chose

Je ne sais pas comment il fonctionne avec son employeur mais "normalement", son employeur doit lui faire signer tous les mois son registre des horaires sur lequel est indiqué les jours travaillés et le nombre d'heures travaillées par jour. Ce document doit être signé des 2 parties et conservé par l'employeur. Un double de ce registre doit être joint au bulletin de paie.
Ce document sert de base pour l'établissement des bulletins de paies et en cas de désaccord.
A-t-il signé ce registre des horaires ? En a-t-il un double ?

Tu sais Maé, dans les entreprises agricoles, ce n'est pas tout à fait organisé de la même façon que dans une grande entreprise.

Et ça se passe souvent comme le décrit Marie.

Après, ton homme est-il prêt à changer de lieu de boulot Marie ? Parce qu'inévitablement ça ira à la rupture si vous attaquez. Et vu comment ça se passe dans le milieu agricole, il a intérêt à assurer ses arrières car on lui fera à coup sûr une sale réputation. Que son employeur soit en tort n'aura hélas aucune incidence sur ces conséquences prévisibles :/

Moyennant une cotisation tu peux avoir les conseils de représentants de syndicats, qui de plus peuvent représenter ton maris auprès des prud'hommes, l'aider à constituer son dossier.

Pour le moment on aimerait savoir à quoi il a le droit, et commencer par essayer de parler. Aucun employé n'a tenu plus de 2 ans dans cette exploitation, les ouvriers agricoles du coin ne veulent pas y aller, et au pire il fera ses 35 heures, et arrêtera sa semaine une fois les 35 heures faites, il trouvera bien un complément ailleurs, car clairement avec 1090 euros environ par mois je ne vois pas l'intérêt de se défoncer pour son travail, surtout avec des mois à 180h... ça devient du bénévolat, au détriment de notre vie commune et de tout ce qui reste à faire à la maison...

Ca je comprends bien.

Bon courage pour le climat que ça va instaurer dans les prochaines semaines en tout cas !


A sa place, je commencerais à chercher ailleurs de toute façon.

maé a écrit:

Je ne sais pas comment il fonctionne avec son employeur mais "normalement", son employeur doit lui faire signer tous les mois son registre des horaires sur lequel est indiqué les jours travaillés et le nombre d'heures travaillées par jour. Ce document doit être signé des 2 parties et conservé par l'employeur. Un double de ce registre doit être joint au bulletin de paie.
Ce document sert de base pour l'établissement des bulletins de paies et en cas de désaccord.
A-t-il signé ce registre des horaires ? En a-t-il un double ?

Je n'avais pas vu la question, oui il a signé ces feuilles cette andouille, c'est à partir de ça que je me suis basée pour trouver les jours où il a été déclaré comme travaillant alors qu'on peut apporter la preuve qu'il ne travaillait pas.
Je lui ai dit de ne pas signer celle de novembre, mais c'est ballot c'est le seul mois où il n'y a pas d'heures sup sur le total du mois...

Myriam a écrit:

Ca je comprends bien.

Bon courage pour le climat que ça va instaurer dans les prochaines semaines en tout cas !


A sa place, je commencerais à chercher ailleurs de toute façon.

De toute façon il n'a plus envie d'aller travailler, il se tape que du sale boulot depuis des semaines, et m'a dit qu'à partir du printemps il cherchait autre chose...

Gypsykool a écrit:

maé a écrit:

Je ne sais pas comment il fonctionne avec son employeur mais "normalement", son employeur doit lui faire signer tous les mois son registre des horaires sur lequel est indiqué les jours travaillés et le nombre d'heures travaillées par jour. Ce document doit être signé des 2 parties et conservé par l'employeur. Un double de ce registre doit être joint au bulletin de paie.
Ce document sert de base pour l'établissement des bulletins de paies et en cas de désaccord.
A-t-il signé ce registre des horaires ? En a-t-il un double ?

Je n'avais pas vu la question, oui il a signé ces feuilles cette andouille, c'est à partir de ça que je me suis basée pour trouver les jours où il a été déclaré comme travaillant alors qu'on peut apporter la preuve qu'il ne travaillait pas.
Je lui ai dit de ne pas signer celle de novembre, mais c'est ballot c'est le seul mois où il n'y a pas d'heures sup sur le total du mois...

C'est défendable...chantage, peur de perdre son emploi.

Myriam a écrit:

Tu sais Maé, dans les entreprises agricoles, ce n'est pas tout à fait organisé de la même façon que dans une grande entreprise.

Et ça se passe souvent comme le décrit Marie.

Après, ton homme est-il prêt à changer de lieu de boulot Marie ? Parce qu'inévitablement ça ira à la rupture si vous attaquez. Et vu comment ça se passe dans le milieu agricole, il a intérêt à assurer ses arrières car  on lui fera à coup sûr une sale réputation. Que son employeur soit en tort n'aura hélas aucune incidence sur ces conséquences prévisibles :/

Non, non, je parle bien d'exploitation agricole. C'est un milieu que je connais bien car je suis baigné dedans tant au niveau privé que professionnel ...
Ici, on "rame" pour que nos clients-employeurs soient le plus à jour possible en terme de législation concernant le droit du travail. Et la tenue d'un registre des horaires (entre autre ... ) n'est pas une évidence de prime abord ...

Ptéroïs a écrit:

Gypsykool a écrit:

maé a écrit:

Je ne sais pas comment il fonctionne avec son employeur mais "normalement", son employeur doit lui faire signer tous les mois son registre des horaires sur lequel est indiqué les jours travaillés et le nombre d'heures travaillées par jour. Ce document doit être signé des 2 parties et conservé par l'employeur. Un double de ce registre doit être joint au bulletin de paie.
Ce document sert de base pour l'établissement des bulletins de paies et en cas de désaccord.
A-t-il signé ce registre des horaires ? En a-t-il un double ?

Je n'avais pas vu la question, oui il a signé ces feuilles cette andouille, c'est à partir de ça que je me suis basée pour trouver les jours où il a été déclaré comme travaillant alors qu'on peut apporter la preuve qu'il ne travaillait pas.
Je lui ai dit de ne pas signer celle de novembre, mais c'est ballot c'est le seul mois où il n'y a pas d'heures sup sur le total du mois...

C'est défendable...chantage, peur de perdre son emploi.

Oui largement défendable, si en plus tu peux prouver qu'il ne travaillait pas ce jour là ... Ce sera à l'employeur de justifier les indications notées sur le registre des horaires.

Tiens nous au courant,

Forum d'entraide juridique

Merci à vous en tous cas!
Je vais aussi jeter un oeil sur le forum.

Gypsykool a écrit:

Merci à vous en tous cas!
Je vais aussi jeter un oeil sur le forum.

N'hésites pas à y exposer ce cas.
En espérant que ca ne se passe pas comme la dernière fois où je l'ai suggéré ici. (l'autre partie était aussi ce le même forum).

Ptéroïs a écrit:

Gypsykool a écrit:

Merci à vous en tous cas!
Je vais aussi jeter un oeil sur le forum.

N'hésites pas à y exposer ce cas.
En espérant que ca ne se passe pas comme la dernière fois où je l'ai suggéré ici. (l'autre partie était aussi ce le même forum).

J'attends la réponse de l'inspection du travail et en fonction je l'expose. Je doute que la partie adverse soit sur internet.