Chiens qui divaguent

Bonjour,

J'ai cherché une info sur internet mais je n'ai pas trouvé la réponse, peut-être que quelqu'un pourra m'éclairer sur le forum...

Dans mon village, il y a plusieurs chiens qui divaguent de façon régulière et ça devient pénible. Je l'ai signalé plusieurs fois au maire, mais à chaque fois qu'il va voir les propriétaires concernés, ça recommence quelques jours plus tard.

Ma question est: si je trouve un de ces chiens en train de courser mes poules, de crotter sur ma pelouse, ou de grogner à mon gamin qui s'amuse chez moi, est-ce que j'ai le droit d'attraper le chien et de l'emmener moi-même à la fourrière?

il me semble que tu as le droit mais sinon tu appelles directement la fourrière en leur disant qu'il y a des chiens qui divaguent et que tu crains pour tes enfants...

Isa tu n'a pas beaucoup cherché ! .. tape chien en divagation sur Google...

Le Code rural donne la possibilité, par ailleurs, aux propriétaires, locataires, fermiers ou métayers de saisir eux-mêmes ou de demander la saisie par un agent de la force publique dans les propriétés dont ils ont l’usage, des chiens et des chats que leurs maîtres laissent divaguer, pour les conduire à la fourrière.

Pourtant j'y suis restée un moment.. J'ai vu pas mal de choses concernant le maire, mais pas directement sur les pouvoirs des particuliers en la matière. 

Merci pour l'info!

pas de quoi ! Google est mon ami !

en ce qui concerne le maire :

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU

ici l'ex maire avait fait passer un mot concernant les chiens en divagation ... en fait il n'y en avait qu'un (et il n'y en a toujours qu'un ...) le sien... .... une petite s***** de jack russel qui court après les voitures etc... sachant que c'est son 3ème en 30 ans on est habitué.. on essaye bien de l'écraser mais il n'y a que le 2ème qui y est passé et encore sous les roues de son maître ! ... la loi ne vaut que pour les chiens des autres..

J'ai un labrador qui avait sauté par dessus ma cloture pour rentrer chez moi, il avait sailli ma border collie ! Je n'ai pas relaché le chien, j' ai appelé le maire, la gendarmerie pour qu'ils viennent le chercher , personne ne voulait bouger, j' ai donc  prix le chien pour le mettre dans un box mais il s'est mis à me grogner dessus  j' ai rappelé le maire qui a appelé les pompiers qui sont venu dans les 10mn !  J'ai appelé la fourrière pour avoir les coordonnés des proprio car je voulais que ce soit eux qui paye les frais d' avortement de ma chienne, il n'y a eu aucun soucis  surtout qu'il y a eu des complications car malgré l' avortement la chienne a eu un chiot et comme il était très faible, tout petit il a fallu que je l' emmène chez le véto, il a fallu du lait maternisé et bien le proprio a tout payé sans poser de soucis Après avoir fait les vaccins, l' avoir pucé et vermifugé, j'ai donné le chiot a un voisin qui en est ravi !
Conclusion, pour faire bouger qqu'un il faut un danger sinon il faut l' emmener nous même

Le chien en question est un croisé porte et fenêtre assez grand avec une mâchoire caractéristique des molosses, donc je ne vais pas chercher à le choper de façon trop directe
Je pense que ça devrait être assez simple de le faire rentrer dans le garage avec de la bouffe et de refermer derrière lui...

Hier ce gros débile est monté jusqu'à chez moi en suivant une voisine qui me rendait visite, et il commençait à suivre les poules. J'ai crié et je lui ai lancé une chaussure.. il a fui et il a voulu aller dans le pré, bien sûr il a touché le fil électrique avec la queue et il s'est pris une bourre. Et bien, devinez quoi? Ce matin, il repasse sous la clôture....

ça tombe bien sous le pouvoir de police du Maire, mais c'est la police municipale qui est autorisée à choper le chien, ou alors les pompiers.

cilia a écrit:

ça tombe bien sous le pouvoir de police du Maire, mais c'est la police municipale qui est autorisée à choper le chien, ou alors les pompiers.

le garde champetre s'il y en a un
la police municipale a la campagne jy crois pas trop

lisou a écrit:

cilia a écrit:

ça tombe bien sous le pouvoir de police du Maire, mais c'est la police municipale qui est autorisée à choper le chien, ou alors les pompiers.

le garde champetre s'il y en a un
la police municipale a la campagne jy crois pas trop

Orient arabian a raison, le particulier aussi peut attraper la bête : bon, je ne suis pas sûre que les chiens pacagent, mais rien ne précise l'espèce de la bête, dans l'article (ça ne fait pas partie du chapitre "animaux de rente", avec les moutons les poules et les abeilles ;-)


Article L211-19-1
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Article L211-20
Lorsque des animaux errants sans détenteur, ou dont le détenteur refuse de se faire connaître, sont trouvés pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux, le propriétaire lésé, ou son représentant, a le droit de les conduire ou de les faire conduire immédiatement au lieu de dépôt désigné par l'autorité municipale.
Le maire donne avis au propriétaire ou au détenteur des animaux des dispositions mises en oeuvre.
Si les animaux ne sont pas réclamés, ils sont considérés comme abandonnés et le maire fait procéder soit à leur euthanasie, soit à leur vente conformément aux dispositions de l'article L. 211-1, soit à leur cession, à titre gratuit, à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée. Les frais résultant de l'ensemble des mesures prises sont mis à la charge du propriétaire ou du détenteur des animaux.
Si le propriétaire ou le détenteur des animaux demeure inconnu, le maire autorise le gestionnaire du lieu de dépôt à prendre l'une des mesures énumérées ci-dessus.

Code rural et de la pêche maritime,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006167705&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20150119

Edit : c'est possible même envers un adulte!
http://www.sudouest.fr/2015/01/19/je-me-suis-vue-mourir-1801397-2759.php
http://www.sudouest.fr/2015/01/16/charente-maritime-deux-molosses-attaquent-un-chien-qui-a-du-etre-euthanasie-1799578-1368.php
J'ai moi-même été attaquée un jour par un berger belge, qui m'avait lacéré mes habits "pour jouer" m'avait dit son maitre, ça me rappelle de sales souvenirs.