pv

je recois une contravention (normalme direz vous) sauf que l'infraction aurait ete commise le 2 juillet a 13h25 or titine a casse son moteur le 24 juin vers 11 h et a ete vendue ce jour la a un casseur non roulante
pas mal non
motif de l'infraction on presentation d'attestattion d'assurance ben oui le 2 juillet elle etait plus assuree forcement puisque vendue
pas mal quand meme mais moi je fais quoi maintenant

As tu résilié l immatriculation?
Ou une preuve qu elle n etait plus immatriculée?

En France normalement tu dois faire une declaration de cession d'un véhicule dont un exemplaire te reste, et un autre part a la prefecture. Est ce le cas pour toi?
As tu au moins barré la carte grise?

Normalement, avec le pv, tu dois avoir un formulaire pour contester l'amende...sers t-en

epichou a écrit:

En France normalement tu dois faire une declaration de cession d'un véhicule dont un exemplaire te reste, et un autre part a la prefecture. Est ce le cas pour toi?
As tu au moins barré la carte grise?

Normalement, avec le pv, tu dois avoir un formulaire pour contester l'amende...sers t-en

la declaration est faite pas de soucis et materiellement le moteur etant hs elle ne peut pas rouler

lisou a écrit:

epichou a écrit:

En France normalement tu dois faire une declaration de cession d'un véhicule dont un exemplaire te reste, et un autre part a la prefecture. Est ce le cas pour toi?
As tu au moins barré la carte grise?

Normalement, avec le pv, tu dois avoir un formulaire pour contester l'amende...sers t-en

la declaration est faite pas de soucis  et materiellement le moteur etant hs elle ne peut pas rouler

Bonjour,
Il est possible que quelqu'un ait fait une fausse plaque. Mais il est quand même plus probable que la voiture roule à nouveau. Changer un moteur, ça ne prend pas plus de 2 ou 3 jours à un bricoleur averti, et moins que cela a un mécano.
Dans tous les cas, je pense que le conseil au-dessus est pertinent : contester l'amende en joignant une copie de la preuve de vente, et indiquer les coordonées de la casse qui l'a achetée.

Fred

tekno a écrit:

lisou a écrit:

epichou a écrit:

En France normalement tu dois faire une declaration de cession d'un véhicule dont un exemplaire te reste, et un autre part a la prefecture. Est ce le cas pour toi?
As tu au moins barré la carte grise?

Normalement, avec le pv, tu dois avoir un formulaire pour contester l'amende...sers t-en

la declaration est faite pas de soucis  et materiellement le moteur etant hs elle ne peut pas rouler

Bonjour,
Il est possible que quelqu'un ait fait une fausse plaque. Mais il est quand même plus probable que la voiture roule à nouveau. Changer un moteur, ça ne prend pas plus de 2 ou 3 jours à un bricoleur averti, et moins que cela a un mécano.
Dans tous les cas, je pense que le co nseil au-dessus est pertinent : contester l'amende en joignant une copie de la preuve de vente, et indiquer les coordonées de la casse qui l'a achetée.

Fred

la voiture ne roule pas encore a l'heure actuelle et a cette date elle tait encore chez lui actuellement elle est chez un motoriste pour voir sil peut reparer le moteur (il n'etait pas question de changer le moteur la voiture etant deja agee)
je connais le casseur de longue date il est on ne peut plus reglo
je pensais effectivement au coup de la fausse plaque

Avec l'avis de contravention tu as un formulaire de contestation. Tu le remplis, tu coches véhicule vendu qq part. Faut mettre les coordonnées de l'acheteur et joindre les justificatifs comme quoi c vendu (CG barrée, certificat de vente, récépissé de la pref...), tu renvois en recommandé (oui tu te prends en recmmande dans les dents mais c la France) et si t'es justificatifs sont ok tu n'as plus de nouvelles du truc.

s2bu a écrit:

Avec l'avis de contravention tu as un formulaire de contestation. Tu le remplis, tu coches véhicule vendu qq part. Faut mettre les coordonnées de l'acheteur et joindre les justificatifs comme quoi c vendu (CG barrée, certificat de vente, récépissé de la pref...), tu renvois en recommandé (oui tu te prends en recmmande dans les dents mais c la France) et si t'es justificatifs sont ok tu n'as plus de nouvelles du truc.

et tu en profites pour porter plainte pour usurpation de plaques

quelly a écrit:

s2bu a écrit:

Avec l'avis de contravention tu as un formulaire de contestation. Tu le remplis, tu coches véhicule vendu qq part. Faut mettre les coordonnées de l'acheteur et joindre les justificatifs comme quoi c vendu (CG barrée, certificat de vente, récépissé de la pref...), tu renvois en recommandé (oui tu te prends en recmmande dans les dents mais c la France) et si t'es justificatifs sont ok tu n'as plus de nouvelles du truc.

et tu en profites pour porter plainte pour usurpation de plaques

Of course

s2bu a écrit:

quelly a écrit:

s2bu a écrit:

Avec l'avis de contravention tu as un formulaire de contestation. Tu le remplis, tu coches véhicule vendu qq part. Faut mettre les coordonnées de l'acheteur et joindre les justificatifs comme quoi c vendu (CG barrée, certificat de vente, récépissé de la pref...), tu renvois en recommandé (oui tu te prends en recmmande dans les dents mais c la France) et si t'es justificatifs sont ok tu n'as plus de nouvelles du truc.

et tu en profites pour porter plainte pour usurpation de plaques

Of course

je poste le recommande demain et j'irais ensuite porter plainte