Besoin d'un éclairage de notaire

Bon, Marie Laure, le prochain,choisis le un peu moins fauché !

s2bu a écrit:

marielaure95 a écrit:

Dans notre cas, nous ne sommes pas co-emprunteurs (lui seul a emprunté). En revanche, je suis effectivement caution.

Ce que je me demande, c'est quelle va être l'assiette pour déterminer la quote-part de chacun :
- uniquement les contributions financières de chacun à l'achat ?
- ou bien recalcul de la quote-part en prenant en compte contributions financières de chacun à l'achat + contributions financières de chacun pour les travaux effectués post-achat ( car c'est tout de même sensé valoriser un bien...) ?

Avant on était dans la maison de monsieur achetée avant notre rencontre. On a vécu à 2 dedans 4 ans.
Notre notaire nous avait expliqué (pour notre gouverne) que comme je participais à la vie quotidienne du ménage et que même si je ne payais pas directement de mon compte les mensualités et les travaux,  le conjoint peut prétendre à une soulte en cas de vente ou de séparation. C'est considéré que l'autre à capitalise un peu grâce à toi puisque ta participation au ménage lui permet d'avoir une meilleure capacité de remboursement et donc lui permet d'investir... enfin c'est ce que j'avais compris. Donc la sur le prêt ya ptêt qqch comme ça à faire jouer ??? Mais bon le notaire devrait faire son taf correctement en principe...

Ça ça marche si vous êtes mariés, après non mariés on peut l'appliquer mais faut que les 2 soient ok sinon beufff

Ah ben si tu es caution, clairemnet, ils te réclameront ce qu'il ne peut pas rembourser. Et ça, c'set vrai pour tout le monde et dans tous les cas. Et dans mon cas, dont je parle plus haut, les biens qui ont été vendus (sans droit sur mes parts donc) l'ont bien été parce qu'il était caution.

ptiteblue a écrit:

Tu ne peux pas lui racheter sa part qui est minime et ainsi tu fais ce que tu veux de la maison?

Non, je suis un peu essorée, là ... entre les études de ma fille et les travaux dans cette maison ... puis ce ne serait pas raisonnable de garder ça seul.
C'est un projet beaucoup trop lourd à porter pour une femme seule et je n'aurais jamais acheté si j'avais su que mon compagnon me planterait 4 ans + tard.

rochellou a écrit:

Bon, Marie Laure, le  prochain,choisis le un peu moins fauché !

si c'était ça le plus grave, ça irait ...

Tu dis ça maintenant ML, quand cela ira mieux tu peux regretter non ?? Le plus gros est fait finalement
Regarde Bulle et Flicka peut être, elles gèrent de type d'endroit
il n'y aurait pas moyen de vendre un morceau de terrain pr régler sa part ? ( aucune idée du terrain qu'il y a avec la maison )

Isabel a écrit:

Regarde Bulle et Flicka peut être, elles gèrent de type d'endroit

J'ai une (trop) grande maison qui m'appartient en nue propriété, ma mère en ayant l'usufruit (héritage de mon gd père maternel).

Je la garde parce que je ne peux pas faire autrement (ma mère ne veut pas que je la vende parce que "c'est la maison de famille" notion dont, pour ma part, je me contrefiche totalement ), que çà m'évite d'avoir un loyer à payer et qu'il y a des dépendances mais c'est bien trop grand pour moi et j'en ai souvent ras le bol... Par contre je la vendrai très certainement pour quelque chose de plus petit (avec plus de terrain et plus à l'écart des voisins si possible) au décès de ma mère (le plus tard possible je l'espère).

Isabel a écrit:

Tu dis ça maintenant ML, quand cela ira mieux tu peux regretter non ?? Le plus gros est fait finalement
Regarde Bulle et Flicka peut être, elles gèrent de type d'endroit
il n'y aurait pas moyen de vendre un morceau de terrain pr régler sa part ? ( aucune idée du terrain qu'il y a avec la maison )

Ce n'est pas réaliste ni financièrement, ni matériellement. Et puis professionnellement, ici en Normandie, pour le moment, je n'ai pas de perspectives.
Donc il va surement falloir que je bouge à la fin de mon contrat actuel et surtout pas que je me retrouve bloquée.

bulle de fay a écrit:

Isabel a écrit:

Regarde Bulle et Flicka peut être, elles gèrent de type d'endroit

J'ai une (trop) grande maison qui m'appartient en nue propriété, ma mère en ayant l'usufruit (héritage de mon gd père maternel).

Le contraire pour moi : j'ai une (trop) petite maison, mais avec du terrain attenant.
Propriété achetée il y a plus de 20 ans et conservée en dépit de nombreuses aventures professionnelles qui m'en ont souvent éloignée...

Ça ne répond pas à MarieLaure (désolé !), mais ppur plus de clarté (et quelques avantages fiscaux) l Option Sci n'est pas mal pour acheter un bien à deux, notamment hors mariage, le transmettre voire le liquider.

Exact, dans ce cas de figure les travaux auraient pu être remboursés via le compte courant

Si je comprends bien, pour faire prendre en compte les investissements en travaux que j'ai faits dans le calcul de la quote-part qui revient à chacun, en indivision, c'est mort ?

j'aurais eu tendance à penser comme s2bu.

Ca se passe si mal que vous ne puissiez vous en arranger seuls ?? sans appliquer mot à mot un texte quelconque qui ne vous arrange pas ??

Isabel a écrit:

j'aurais eu tendance à penser comme s2bu.

Ca se passe si mal que vous ne puissiez vous en arranger seuls ?? sans appliquer mot à mot un texte quelconque qui ne vous arrange pas ??

je sais plus ce que j'ai dit... hihi mais j'ai surtout répété ce que nous avait expliqué le notaire et ce que j'ai cru comprendre (parce que des fois y'a une marge)

Bon, j'ai regardé sur l'acte de vente nos quotités : je détenais 74,76 % à l'achat.
A la lecture de certains documents, il est dit que les indivisaires sont sensés participer à l'entretien et aux travaux à hauteur de leur quotité et que si l'un des 2 finance seul les travaux (ou en tous cas à hauteur supérieure à sa quotité), ça peut être considéré comme une donation déguisée à l'autre indivisaire.

Du coup, je vois mal comment il serait possible que je "m'assoie" sur mes investissements d'entretien du bien (il y a quand même des travaux de remise en état qui étaient indispensables, genre une toiture, voire obligatoires, pour ex. réfection aux normes de l'électricité) tout en restant dans la légalité si on ne comptabilise pas ces travaux comme une avance consentie à l'indivision  
Alors concrètement, ça se passe comment ?

marielaure95 a écrit:

Bon, j'ai regardé sur l'acte de vente nos quotités : je détenais 74,76 % à l'achat.
A la lecture de certains documents, il est dit que les indivisaires sont sensés participer à l'entretien et aux travaux à hauteur de leur quotité et que si l'un des 2 finance seul les travaux (ou en tous cas à hauteur supérieure à sa quotité), ça peut être considéré comme une donation déguisée à l'autre indivisaire.

Du coup, je vois mal comment il serait possible que je "m'assoie" sur mes investissements d'entretien du bien (il y a quand même des travaux de remise en état qui étaient indispensables, genre une toiture, voire obligatoires, pour ex. réfection aux normes de l'électricité) tout en restant dans la légalité si on ne comptabilise pas ces travaux comme une avance consentie à l'indivision  
Alors concrètement, ça se passe comment ?

La participation à hauteur des parts ct ce que j'avais dit que notre notaire nous avait expliqué

- le prix de vente est reparti en fonction de la quote part mentionnée dans l'acte (qui doit donc suivre la proportion de financement)
- les travaux constitue nt une créance de l'indivision. La contribution doit correspondre à la qp de propriété, et la vaut mieux s'entendre parce-que tout peut être discuté (et ça marche pour toutes les factures relatives au bien, taxe foncière etc)

Pfiou... mon message n'apportera rien, mais... bon courage Marie-Laure ce n'est pas des moments simples

Merci pour vos messages ... on sort forcément un peu cabossés de ce genre de mésaventure ...

J'ai eu la bonne idée de pousser la porte d'un jeune notaire récemment installé dans le secteur et qui m'a reçu très gentiment au pied levé.
Il m'a donc expliqué qu'il était effectivement tout à fait possible au moment de la création d'un compte de l'indivision (lors de la revente), de comptabiliser toutes les charges (et donc travaux aussi de l'indivision).
Pour info (parce que ça peut servir à d'autres) ...
Il procède de la sorte :
Calcul de ce que chaque indivisiaire doit à celui qui a payé pour chaque facture payée par un seul indivisiaire, en fonction de sa quote-part.
(donc dans le cas présent, je lui dois 74,76 % de chaque facture qu'il a payée seul et lui me doit 25,24 % de chaque facture que j'ai payée seule).
Puis on fait le solde de ce que chacun doit à l'autre.
Pour le prêt, comme mon ex à contracté seul ce prêt, ça ne peut être remboursé que sur le produit de sa quote-part à la revente.
Et donc ensuite, on déduit de la quote-part de l'indivisaire éventuellement débiteur envers l'autre ce qu'il devait pour déterminer ensuite ce que recevra chacun du produit de la vente.
On peut se mettre d'accord sur ce qu'on renonce éventuellement par convenance mutuelle à faire entrer dans ce calcul de charges d'indivisaires.

Sauf que tu es caution. Donc il faut voir quels sont les termes du contrat signé avec la banque. S'il y est écrit que la banque doit etre intégralemetn remboursée au moment de la vente, ils te réclameront le solde, a charge pour toi de te faire rembourser par ton conjoint selon tes droits. Si le contrat ne précise pas que le pret doit etre remboursé au moment de la vente, alors ton conjoint gardera sa dette et devra continuer a payer ses mensualités de remboursement (avec le risque que la banque se retourne contre toi s'il ne paye pas).

YAC a écrit:

Sauf que tu es caution. Donc il faut voir quels sont les termes du contrat signé avec la banque. S'il y est écrit que la banque doit etre intégralemetn remboursée au moment de la vente, ils te réclameront le solde, a charge pour toi de te faire rembourser par ton conjoint selon tes droits. Si le contrat ne précise pas que le pret doit etre remboursé au moment de la vente, alors ton conjoint gardera sa dette et devra continuer a payer ses mensualités de remboursement (avec le risque que la banque se retourne contre toi s'il ne paye pas).

Si mes calculs tiennent la route (et surtout, que l'on vend au prix espéré!), il aura non seulement de quoi rembourser le solde de son emprunt, mais en plus me rembourser sa quote-part des travaux et il récupèrera encore peut-être une petite somme.
Il reste que même si au final, nous aurons tous les deux perdu sur cette opération, lui, ce sera dans les 15 000 € de déficit au final, alors que  je vais devoir m'assoir (au mieux !) sur près de 40 000 € ...

marielaure95 a écrit:

J'ai eu la bonne idée de pousser la porte d'un jeune notaire récemment installé dans le secteur et qui m'a reçu très gentiment au pied levé.
Il m'a donc expliqué qu'il était effectivement tout à fait possible au moment de la création d'un compte de l'indivision (lors de la revente), de comptabiliser toutes les charges (et donc travaux aussi de l'indivision).
Pour info (parce que ça peut servir à d'autres) ...
Il procède de la sorte :
Calcul de ce que chaque indivisiaire doit à celui qui a payé pour chaque facture payée par un seul indivisiaire, en fonction de sa quote-part.
(donc dans le cas présent, je lui dois 74,76 % de chaque facture qu'il a payée seul et lui me doit 25,24 % de chaque facture que j'ai payée seule).
Puis on fait le solde de ce que chacun doit à l'autre.
Pour le prêt, comme mon ex à contracté seul ce prêt, ça ne peut être remboursé que sur le produit de sa quote-part à la revente.
Et donc ensuite, on déduit de la quote-part de l'indivisaire éventuellement débiteur envers l'autre ce qu'il devait pour déterminer ensuite ce que recevra chacun du produit de la vente.
On peut se mettre d'accord sur ce qu'on renonce éventuellement par convenance mutuelle à faire entrer dans ce calcul de charges d'indivisaires.

C'est donc ce que j'ai dit

charly a écrit:

C'est donc ce que j'ai dit

En substance, oui. Merci.
Désormais, j'ai une idée plus claire de la giffle financière qui m'attend