carte grise destruction

mon ami vend une une 403 à restauré, on lui propose un échange avec une 4L en bon état, le hic c'est que la carte grise est indiqué "destruction" (quelle idée de vouloir détruire une 4L en aussi bon état )

y a-til un recourt pour récupérer "l'épave" et refaire une CG ?

j'ai cherché sur le net mais rien d'officiel, j'ai juste vu qu'une personne racontait que en rachetant l'épave et la passant au mine c'était possible et une autre personne dit que non !

tel a la prefecture

A priori la 4L sort de casse (avec prime à la casse), d'où la mention destruction. Et normalement quand ça rentre, ça n'est plus sensé sortir

Donc, non, il n'est pas possible de refaire une carte grise...

Par contre, il est des voies plus "campagnardes", et 2 solutions :
- contacter la Fédération Française de Véhicule d'Epoque qui peut éventuellement fournir une CG de véhicule de collection. Ça a l'air pas simple   Et effectivement la voiture doit repasser aux mines.
- chercher une "épave postable"... (mais là faut pâs avoir d'accident...) et faut "frapper à froid" le numéro sur le châssis pour faire correspondre l'ensemble. Ca se voit au contrôle technique, c'est mentionné, mais pas de contre-visite...

la gendarmerie pense que c'est "normalement" pas possible.

la préfecture ... j'y ai bien pensé mais ils ont déjà pas été capable de nous répondre correctement sur je sais plus quel problème, mais on peut toujours les appeler !

je pense qu'il faut appeler le FFVE, j'avais déjà pris des infos sur les CG collection.
en cas de perte de la CG on peux toujours en refaire une de collection ...

apparemment le mec qui vend la 4L à plein d'autres véhicules qu'il refais y compris des buggy et il doit faire du stock car.

je viens d'apprendre que c'est un papy qui a vendu la 4L pour destruction au mec qui fait du stock car pour justement s'en servir pour la détruire en stock car, ça me hérisse les poils un tel gâchis  quand on sait qu'il y en a qui se battent pour refaire à neuf ces voitures.

La carte grise est au nom du papy ou alors au nom de celui qui a acheté le véhicule ?

la CG "destruction" est au nom du papy, il la vendu pour que le mec fasse du stock car donc "destruction"

sinon j'ai envoyé un mail hier à la FFVE, voici la réponse :

Bonjour,



La destruction administrative n’est qu’une procédure administrative comme l’indique son nom.

Il n’y a aucun transfert de propriété vers l’état puisque la carte grise n’est qu’un titre de circulation, pas de propriété.

La seule conséquence est que le véhicule est désormais considéré sans titre de circulation.

Vous pouvez donc faire un dossier de demande d’attestation FFVE en précisant ce point.



Cordialement.





Secrétariat FFVE
Email : secretariat@ffve.org



Fédération Française des Véhicules d'Epoque
B.P. 40068
92105 Boulogne Billancourt
Fax : 01 46 21 94 99

A part le papy qui a porté ''destruction'' sur la CG et l'acheteur, personne n'est donc au courant de cette mention ?

bon alors ...
mon ami est allé voir la 4L, il en a su un peux plus, le mec a acheté la 4L à un garage qui l'avait acheté à un papy, du coup je sais pas si la CG est au nom du papy ou du garage.

Le mieux c'est d'aller voir le Papy, le convaincre de faire une déclaration de perte de la CG et on repart sur de bonnes bases, non ?

ça pourrait être possible si il est toujours indiqué comme propriétaire officiel, mais la CG n'est pas un titre de propriété.

on va faire la démarche de la FFVE, déjà pour demander une CG collection pour la 1ère 4L (acheté il y a 1 semaine pour la chasse) et pour la future 4L "destruction" comme me l'a indiqué la secrétaire de la FFVE en précisant le cas de cette CG.

au cas ou ça fonctionne pas... avec les 2 4L on en fait une. Apparemment la "destruction" (je crois que ça va être son nom ) à un plus gros moteur.