| Élevage chiens- chevaux | |
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Auteur | Message |
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nuance galop 9
Nombre de messages : 8863 Age : 48 Localisation : lot et garonne Date d'inscription : 27/07/2005
| Sujet: Élevage chiens- chevaux Dim 17 Jan 2016 - 7:47 | |
| Je suis entrain de me mettre éleveur à titre secondaire pour les chevaux, nous avons aussi une chienne cane corso de un an que nous voulions faire reproduire, avec les nouvelles lois comment faut il faire ? D'après ce que j'ai lu c'est 2 choses différentes... Je ne veux pas de polémiques sur le fait de faire naître sans etre éleveur etc... Juste des infos sur comment faire, etc.... Merci | |
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titeplume alias lorenzo galop 8
Nombre de messages : 2384 Age : 32 Localisation : 60 Date d'inscription : 21/11/2011
| Sujet: Re: Élevage chiens- chevaux Dim 17 Jan 2016 - 8:13 | |
| Appel directemment la SCC Société Centrale Canine.
Il faut se déclarer.
Un article qu'une amie ma lu avant hier.
Il faut déposer un affixe.
Ce qui me semble louche tout de même. | |
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bulle de fay maitre pipelette
Nombre de messages : 10031 Age : 70 Localisation : Entre ici et ailleurs.... Date d'inscription : 25/07/2005
| Sujet: Re: Élevage chiens- chevaux Dim 17 Jan 2016 - 8:29 | |
| - nuance a écrit:
- Je suis entrain de me mettre éleveur à titre secondaire pour les chevaux, nous avons aussi une chienne cane corso de un an que nous voulions faire reproduire, avec les nouvelles lois comment faut il faire ?
Si ta chienne est LOF et confirmée et que tu fais reproduire en LOF, tu n'as pas besoin d'avoir un SIRET pour ton "élevage de chiens" il te faudra simplement un numéro de portée (à demander à la SCC si j'ai bien suivi). Et à priori pas besoin de déposer un affixe..... Je remet ici les liens qu'avait mis Flika sur un autre post : - Citation :
- "Vous pourrez télécharger la circulaire correspondante ici :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2016-18
Et le rectificatif : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/rectificatif-25f25235-8291-4ea3-bd9c-69629527ca32" | |
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nuance galop 9
Nombre de messages : 8863 Age : 48 Localisation : lot et garonne Date d'inscription : 27/07/2005
| Sujet: Re: Élevage chiens- chevaux Dim 17 Jan 2016 - 8:32 | |
| Il me semble qu'à partir de 2016 il faut un siret pour éviter les portées sauvages...
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bulle de fay maitre pipelette
Nombre de messages : 10031 Age : 70 Localisation : Entre ici et ailleurs.... Date d'inscription : 25/07/2005
| Sujet: Re: Élevage chiens- chevaux Dim 17 Jan 2016 - 8:40 | |
| - nuance a écrit:
- Il me semble qu'à partir de 2016 il faut un siret pour éviter les portées sauvages...
Pas si tu fais 1 seule portée par an et que ce sont des chiots LOF.... Extrait du document accessible par le premier lien que j'ai mis (et qu'il aurait fallu lire avant de poster ton dernier message.... ) 4. Dispositions spécifiques pour les éleveurs produisant au maximum une portée par an d'animaux inscrits aux livres généalogiques Une dérogation a été introduite permettant aux éleveurs qui produisent des animaux inscrits aux livres généalogiques de vendre au maximum une portée par an sans avoir besoin de s'immatriculer et d'obtenir un numéro SIREN. Ces éleveurs devront obtenir un numéro de portée délivré par les livres généalogiques actuels (SCC et LOOF) et faire figurer ce numéro pour toute publication d'annonce. Le numéro de portée a une forme identique pour les chats et les chiens, il est composé de la manière suivante: LOFou LOOF-<numéro interne>-année-<numéro de portée dans l'année>. La SCC et le LOOF mettent à disposition un outil accessible à tout public sur leur site respectif de vérification des numéros de portées. | |
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nuance galop 9
Nombre de messages : 8863 Age : 48 Localisation : lot et garonne Date d'inscription : 27/07/2005
| Sujet: Re: Élevage chiens- chevaux Dim 17 Jan 2016 - 8:50 | |
| Pardon bulle.... je le refera plus lol... J'étais tellement sur qu'il fallait être déclaré que ... 😋 Ok nous c'est que pour une portée.... Et elle est lof faut la faire confirmer et c'est bon | |
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HIBOU galop 6
Nombre de messages : 812 Age : 52 Localisation : seine et marne Date d'inscription : 29/01/2012
| Sujet: Re: Élevage chiens- chevaux Dim 17 Jan 2016 - 9:10 | |
| - bulle de fay a écrit:
[i]4. Dispositions spécifiques pour les éleveurs produisant au maximum une portée par an d'animaux inscrits aux livres généalogiques Une dérogation a été introduite permettant aux éleveurs qui produisent des animaux inscrits aux livres généalogiques de vendre au maximum une portée par an sans avoir besoin de s'immatriculer et d'obtenir un numéro SIREN. Ces éleveurs devront obtenir un numéro de portée délivré par les livres généalogiques actuels (SCC et LOOF) et faire figurer ce numéro pour toute publication d'annonce.
Vrai, mais sans SIREN, il sera impossible de passer une petite annonce sur la majorité des supports... | |
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bulle de fay maitre pipelette
Nombre de messages : 10031 Age : 70 Localisation : Entre ici et ailleurs.... Date d'inscription : 25/07/2005
| Sujet: Re: Élevage chiens- chevaux Dim 17 Jan 2016 - 9:30 | |
| - HIBOU a écrit:
- Vrai, mais sans SIREN, il sera impossible de passer une petite annonce sur la majorité des supports...
SI. Avec le numéro de portée, tu pourras. | |
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Isabel maitre pipelette
Nombre de messages : 21381 Age : 57 Localisation : Ma Belle Normandie :o) Date d'inscription : 25/07/2005
| Sujet: Re: Élevage chiens- chevaux Dim 17 Jan 2016 - 10:27 | |
| C'est aussi ce que j'ai compris de mes lectures. En chiens, comme en chevaux, le dépôt d'affixe n'a jamais été obligatoire ( par contre en chien tu ne peux mettre "de des du", moi j'avais utilisé le "L' le la" sans probléme) | |
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| Sujet: Re: Élevage chiens- chevaux | |
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