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 Problème de bail professionnel

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2 participants
AuteurMessage
Myriam
maitre pipelette
Myriam


Nombre de messages : 11579
Age : 56
Localisation : Abbeville
Date d'inscription : 22/11/2007

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MessageSujet: Problème de bail professionnel   Problème de bail professionnel EmptyJeu 21 Avr 2016 - 3:05

Bonjour,

Je fais appel aux connaissances étendues du forum (ma protection juridique est alertée mais j'attends encore sa réponse).

Dans le cadre de mon activité professionnelle (orthophoniste donc activité libérale) et suite à mon déménagement personnel, on m'a proposé un local bien plus près de chez moi et j'ai donc envoyé la lettre de mon bail.

Normalement, un bail professionnel peut être rompu avec un préavis de 6 mois.

Mauvaise surprise : mon bail, signé devant notaire, est intitulé bail professionnel mais à l'intérieur sont stipulées les conditions de rupture des baux commerciaux, soit renouvellement tacite 3, 6, 9 ans avec rupture uniquement six mois avant les dates anniversaires (et je viens de recommencer une période de trois ans le 01/03/16...). La SCI refuse donc ma rupture de bail mais veut bien un arrangement amiable uniquement si je trouve une remplaçante qui leur plaira... Mission impossible dans mon coin.

Savez-vous si le bail peut être déclaré caduque de fait puisque je ne suis pas commerciale ? Même s'il a été signé devant notaire ?


J'avoue que là, je l'ai vraiment mauvaise, j'ai eu du mal à prendre la décision de partir par attachement débile aux personnes avec qui je bosse et vu leur réaction Arg Bosser trois ans dans ces conditions, je ne peux pas l'envisager. Je vais tout faire pour trouver une remplaçante mais je sais aussi que c'est mission impossible par ici.

Bref si vous connaissez un moyen légal de me dégager...

Charly ??

Merci d'avance
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Myriam
maitre pipelette
Myriam


Nombre de messages : 11579
Age : 56
Localisation : Abbeville
Date d'inscription : 22/11/2007

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MessageSujet: Re: Problème de bail professionnel   Problème de bail professionnel EmptyJeu 21 Avr 2016 - 4:25

bail pro à conditions comemrciales...

Bon, j'ai trouvé la réponse et je suis b***

Donc si je ne trouve pas de repreneur ici, je suis condamnée à rester là...
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flika
maitre pipelette
flika


Nombre de messages : 18516
Age : 73
Localisation : Sud Ouest
Date d'inscription : 18/10/2005

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MessageSujet: Re: Problème de bail professionnel   Problème de bail professionnel EmptyJeu 21 Avr 2016 - 6:49

triste
Quelles conséquences pour toi, pour ton activité ?
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