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Sujet: Question frais de notaire Ven 27 Mai 2016 - 3:40
Dans l'appel de fonds lors de la signature de l'acte figurent les "frais d'achat". Est-ce que la taxe de publicité foncière fait partie de ces frais d'achat, ou faut-il l'ajouter ?
L'intitulé n'apparaît pas dans le décompte mais son montant est repris dans le projet de l'acte.
kandjlar galop 4
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Sujet: Re: Question frais de notaire Ven 27 Mai 2016 - 15:22
la taxe est incluse, de source sûre! (z'hom bosse dans le notariat)
lambada maitre pipelette
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Sujet: Re: Question frais de notaire Sam 28 Mai 2016 - 1:24
