Estimer le montant d'un préjudice moral

Tout est dans la question...
Tjs suite aux histoires en cours avec notre cher voisin.
On a pas envie de laisser tomber, vu que c'est ce qu'il attend... il se prend pour le seigneur local faisant fi de tout... la loi, ses engagements etc etc etc.
On doit répondre au courrier du parquet nous demandant si on se constitue partie civile et quel montant on demande.
>> au titre du préjudice matériel : grillage posé, peinture qui a du être refaite car chien qui monte sur le grillage quand il se sauve etc...
>> au titre du préjudice moral (bcp plus compliqué) : mon chien a été attaqué physiquement, cette fois là j'étais seule à la maison et j'ai eu tres tres tres peur (comment le justifier...), on a du aller le supplier de payer les frais vétérinaires (on a été remboursé, mais on avait su qu'on en arriverait là qq mois après... on se serait pas rabaissé à lui réclamer et à l'écouter nous dire qu'il a pas de sous ce c** qui roule en porsche), la peur de sortir de chez nous en tombant nez à nez avec le chien, de revenir d'une balade a cheval ou avec le chien et de se faire attaquer dans la rue etc etc etc et surtout pour son foutage de gueule avéré et ouvert !!!

Papa me disait 5000€ pr le moral... c'est vraiment pas facile à évaluer

tu peux demander ce que tu veux, mais ce sera à l'appréciation finale  du Juge (qui risque de donner 1€ symbolique  ) , mais je pense quand même que 5000 € c'est beaucoup

s2bu a écrit:

Tout est dans la question...
Tjs suite aux histoires en cours avec notre cher voisin.
On a pas envie de laisser tomber, vu que c'est ce qu'il attend... il se prend pour le seigneur local faisant fi de tout... la loi, ses engagements etc etc etc.
On doit répondre au courrier du parquet nous demandant si on se constitue partie civile et quel montant on demande.
>> au titre du préjudice matériel : grillage posé, peinture qui a du être refaite car chien qui monte sur le grillage quand il se sauve etc...
>> au titre du préjudice moral (bcp plus compliqué) : mon chien a été attaqué physiquement, cette fois là j'étais seule à la maison et j'ai eu tres tres tres peur (comment le justifier...), on a du aller le supplier de payer les frais vétérinaires (on a été remboursé, mais on avait su qu'on en arriverait là qq mois après... on se serait pas rabaissé à lui réclamer et à l'écouter nous dire qu'il a pas de sous ce c** qui roule en porsche), la peur de sortir de chez nous en tombant nez à nez avec le chien, de revenir d'une balade a cheval ou avec le chien et de se faire attaquer dans la rue etc etc etc et surtout pour son foutage de gueule avéré et ouvert !!!

Papa me disait 5000€ pr le moral... c'est vraiment pas facile à évaluer

une avocate m'avait dit qu'il y a des baremes selon les cas
si tu es "gagnante" on t'octroie environ la moitie de la somme demandee mais tu peux demander bcp de choses j'avais ajoute ma journee de travail perdue pour aller au tribunal
il y a des consultations d'avocats gratuites ils sauront te dire

maud(belgique) a écrit:

tu peux demander ce que tu veux, mais ce sera à l'appréciation finale  du Juge (qui risque de donner 1€ symbolique  ) , mais je pense quand même que 5000 € c'est beaucoup

oui je sais bien que c'est beaucoup, mais c'est pour marquer le coup...
pis bon, je me dis qu'il faut demander bcp pour avoir un peu... je ne m'attendais même pas à avoir un courrier me proposant de réclamer des DI...

s2bu a écrit:

maud(belgique) a écrit:

tu peux demander ce que tu veux, mais ce sera à l'appréciation finale  du Juge (qui risque de donner 1€ symbolique  ) , mais je pense quand même que 5000 € c'est beaucoup

oui je sais bien que c'est beaucoup, mais c'est pour marquer le coup...
pis bon, je me dis qu'il faut demander bcp pour avoir un peu... je ne m'attendais même pas à avoir un courrier me proposant de réclamer des DI...

de memoire un violc'est 1500 EUROS la perte d'un enfant 18000 euros

Me semble que pour Bernard Tapie le préjudice moral s'élevait à ...45 M€.

Le pauvre...

Alors là pour le coup on peut penser ce que l'on veut de la Justice mais je suis bien content que la décision du tribunal arbitral ait été remise en cause.

Sorry for the pollution

herve a écrit:

Me semble que pour Bernard Tapie le préjudice moral s'élevait à ...45 M€.

Le pauvre...

Alors là pour le coup on peut penser ce que l'on veut de la Justice mais je suis bien content que la décision du tribunal arbitral ait été remise en cause.

Sorry for the pollution

J'avais pas pensé oser aller aussi haut dans ma demande ..
Mais je plussoie ton point de vue !!!

Prendre contact avec une association d'aide aux victimes près de chez toi ?

5K€ c'est énorme. Ca fait vraiment "je fais la démarche pour avoir de l'argent" et ce n'est vraiment pas bien vu.
Le préjudice moral "j'ai peur de sortir de chez moi etc..." doit se justifier par des certificats médicaux.
A mon sens 1K€ c'est déjà bien assez, et je suis quasi sûre que tu ne les auras pas.

lambada a écrit:

5K€ c'est énorme. Ca fait vraiment "je fais la démarche pour avoir de l'argent" et ce n'est vraiment pas bien vu.
Le préjudice moral "j'ai peur de sortir de chez moi etc..." doit se justifier par des certificats médicaux.
A mon sens 1K€ c'est déjà bien assez, et je suis quasi sûre que tu ne les auras pas.

Moi aussi j'en suis sûre

D'ailleurs ça me fait penser à un dossier que l'on a eu récemment.

Monsieur et Madame (âgés) promènent leur Yorkshire. Le chien se fait attaquer par un gros chien - me souviens plus de la marque, mais un chose d'au moins 50kg.
Monsieur se fait mordre à la main en essayant de sauver son chien.
Le York part illico en clinique où il restera 2 semaines, avant de mourir des suites de cette attaque.
Eh bien préjudice moral = zéro. Il n'y a pas de certificats médicaux. Je suis la première à trouver ça dégueulasse, mais c'est comme ça...
Ils sont seulement indemnisés des frais vétérinaires, prix du chien, préjudice corporel.

c'est franchement dégeu pas besoin de certif médical, pour imaginer que ce couple de personne âgées a certainement eu bcp de peine
et d'inquiétude pour leur petit chien qui leur tenait compagnie ...

lambada a écrit:

D'ailleurs ça me fait penser à un dossier que l'on a eu récemment.

Monsieur et Madame (âgés) promènent leur Yorkshire. Le chien se fait attaquer par un gros chien - me souviens plus de la marque, mais un chose d'au moins 50kg.
Monsieur se fait mordre à la main en essayant de sauver son chien.
Le York part illico en clinique où il restera 2 semaines, avant de mourir des suites de cette attaque.
Eh bien préjudice moral = zéro. Il n'y a pas de certificats médicaux. Je suis la première à trouver ça dégueulasse, mais c'est comme ça...
Ils sont seulement indemnisés des frais vétérinaires, prix du chien, préjudice corporel.

si déjà on touche le prix de la cloture je serai contente ! mais j'ai surtout vraiment envie de l'emmerder ce connard !

C'est tout de même bien vislard comme système : avoir des certificats médicaux pr prouver le préjudice moral, il faudrait déjà avoir été mordu, donc ds le système on attend qu'il y ait un accident pr agir !!! Et allez demander à un toubib un certificat sans morsure, juste parce qu'on a peur ...heu .... pas sûr qu'nu toubib accepte !!!

bon sinon pr répondre à ta question, j'aurais pensé, 1000.1500€ pour ce cas de figure

Nota ben : éviter de se faire violer cela ne rapporte rien

Isabel a écrit:

C'est tout de même bien vislard comme système : avoir des certificats médicaux pr prouver le préjudice moral, il faudrait déjà avoir été mordu, donc ds le système on attend qu'il y ait un accident pr agir !!! Et allez demander à un toubib un certificat sans morsure, juste parce qu'on a peur ...heu .... pas sûr qu'nu toubib accepte !!!

bon sinon pr répondre à ta question, j'aurais pensé, 1000.1500€ pour ce cas de figure

Nota ben : éviter de se faire violer cela ne rapporte rien

Pr le viol jme suis fait la même remarque. ..

Isabel a écrit:

C'est tout de même bien vislard comme système : avoir des certificats médicaux pr prouver le préjudice moral, il faudrait déjà avoir été mordu, donc ds le système on attend qu'il y ait un accident pr agir !!! Et allez demander à un toubib un certificat sans morsure, juste parce qu'on a peur ...heu .... pas sûr qu'nu toubib accepte !!!

bon sinon pr répondre à ta question, j'aurais pensé, 1000.1500€ pour ce cas de figure

Nota ben : éviter de se faire violer cela ne rapporte rien

Non le préjudice moral n'est pas nécessairement lié à un préjudice corporel.
Une attestation d'un médecin / psychiatre / psychologue va très bien. Certains événements peuvent affecter de manière considérable (dépression etc...) et donc le préjudice moral ne "vaut" pas la même chose pour tout le monde.
Si un pouce vaut 30% et 2 yeux valent 100% pour tout le monde, le côté psychologique ne peut pas "bêtement" entrer dans des cases.

Ah ok, et elle pourrait consulter maintenant à ton idée , après la date de réception de cette lettre ??


"rentrer bêtement ds les cases", tu m'as fais sourire, pour moi ils n'ont jamais réussi à me faire rentrer ds les cases

Isabel a écrit:

Ah ok, et elle pourrait consulter maintenant à ton idée , après la date de réception de cette lettre ??

Je ne sais pas, ça fait peut être un peu trop calculé non ?

Isabel a écrit:

 "rentrer bêtement ds les cases", tu m'as fais sourire, pour moi ils n'ont jamais réussi à me faire rentrer ds les cases

Trop de cases peut-être ?

lambada a écrit:

Isabel a écrit:

Ah ok, et elle pourrait consulter maintenant à ton idée , après la date de réception de cette lettre ??

Je ne sais pas, ça fait peut être un peu trop calculé non ?

Isabel a écrit:

 "rentrer bêtement ds les cases", tu m'as fais sourire, pour moi ils n'ont jamais réussi à me faire rentrer ds les cases

Trop de cases peut-être ?

Calculé non, pas au courant des mesures à prendre oui.
regardes ma réaction du dessus, le certificat du médecin, j'étais persuadée que c'était en cas de morsures

Isabel a écrit:

quote="Isabel"]  "rentrer bêtement ds les cases", tu m'as fais sourire, pour moi ils n'ont jamais réussi à me faire rentrer ds les cases

Trop de cases peut-être ?
non là en l'occurrence c'était les cases "pas ds le bon ordre", disons que j'aurais eu le psy avant mes soucis de santé c'était OK, que mes soucis de santé induisent le besoin d'un psy, ça n'a pas était validé

5000 €, je crois que c'est bien au dela de ce que tu peux espérer

J'ai reçu le rapport d'expertise final de mon accident, tu connais les circonstances, presque deux ans de soins, et on ne sera pas à ce chiffre à priori !

Potion a écrit:

5000 €, je crois que c'est bien au dela de ce que tu peux espérer

J'ai reçu le rapport d'expertise final de mon accident, tu connais les circonstances, presque deux ans de soins, et on ne sera pas à ce chiffre à priori !

Ouai je sais bien et on a mis 1000 pr mettre qqch.

Par contre pr ton accident ça va faire cb ?
Moi pr une bête jambe cassée sans cicatrice et juste 4 semaines de rééducation j'avais un jour reçu un chèque de 1200eeuros.... gt même pas au courant et c la que g découvert le pretium doloris mais gt ravie qd même.

J'ai pas de chiffre exact, on va encore discuter ... Voire faire un recours
Préjudice esthétique notamment : quand on me dit qu'une balafre de 12 cm * 3,5 cm c'est un préjudice "très léger" je ne suis pas d'accord !

s2bu a écrit:

Potion a écrit:

5000 €, je crois que c'est bien au dela de ce que tu peux espérer

J'ai reçu le rapport d'expertise final de mon accident, tu connais les circonstances, presque deux ans de soins, et on ne sera pas à ce chiffre à priori !

Ouai je sais bien et on a mis 1000 pr mettre qqch.

Par contre pr ton accident ça va faire cb ?
Moi pr une bête jambe cassée sans cicatrice et juste 4 semaines de rééducation j'avais un jour reçu un chèque de 1200eeuros.... gt même pas au courant et c la que g découvert le pretium doloris mais gt ravie qd même.

ben dis donc la chance, pour une fracture de vertèbre en AT, 4 mois d'immo,
douleurs au dos tjs présentes depuis ( + de 15 ans) etc etc j'ai eu 1 000 francs ....

J'irais voir un psy qui pourrait t'aider à faire le point sur le préjudice ! inutile de trop demander, cela ne plait pas aux juges