Nouvelle taxe 2017

Je n'y crois pas.
Le "Grand soir fiscal"?

Il faut des cojones pour s'y atteler, car une telle taxe ne pourrait que s'inscrire dans une refonte globale.
Je crois qu'en la matière les prétendants à la primaire de la droite sont très classiques, a l'exception de NKM (qui n'a aucune chance).

En tout cas, taxes foncières et taxes d'habitation augmentent fortement....
faute aux transferts de charges entre état et régions/départements: nos faux-culs gagnent sur les 2 tableaux:
ils prétendent diminuer les dépenses propres de l'état
ils instaurent de fait la nouvelle taxation sur la propriété, en catimini bien sûr

l'état continue quand même d'emprunter plein pot (-> la dette augmente pépère de ses 3.xx% par an), et on investit (beaucoup) que dans les projets bidon.....

Gaffe aux effets pervers !
Si la taxation est trop élevée, je revends ma résidence principale et j'en loue une nouvelle

mais comme tout le monde voudra en faire autant, chute des prix avec plein de maisons sur le marché dont plus personne ne voudra se charger .....

Mais non, je fais une SCI avec mes enfants, je lui vends ma maison et après la SCI me la loue

mais c'est la sci qui sera propriétaire et qui devrait donner les sous, total ça sortira tjs des mêmes poches ...capte pas trop à dire vrai ....

Mais non, on parle de taxer les particuliers sur les loyers implicites dont ils bénéficient

DE ce que j'avais lu, c'était particuliers et ENTREPRISES, mais vu qu'on a lu de tout ........

Isabel a écrit:

DE ce que j'avais lu, c'était particuliers et ENTREPRISES, mais vu qu'on a lu de tout ........

Vu que ça a tjs été dit que c'est un hoax.... je voudrais bien un truc officiel qui disent quoi ou caisse...

Tout à fait ..... je n'imagine même pas le marché de l'immobilier et du bâtimentt, déjà que ce n'est pas la joie ....

on a déjà taxé la filière cheval, on continue simplement à bousiller une activité économique (non délocalisable au Bengladesh).....

s2ubu: hoax: c'est l'obsession de certains, et tant qu'ils n'ont pas pu imposer leur rêve, on ne sait pas exactement ce qui peut en sortir......
Dire que c'est fait, c'est un hoax, mais conjecturer de ce qui peut apparaître sans crier gare, c'est pas un hoax!

Et hop, on remet ça sur le bureau du nouveau 1er ministre :
http://immobilier.lefigaro.fr/article/taxer-les-proprietaires-france-strategie-defend-sa-proposition_5da22548-c3af-11e6-bdeb-07c988a4ee63/

Citation :

«France Stratégie vient de publier une note sur la fiscalité du logement qui suscite de vives controverses, au motif qu’elle affirme que cette fiscalité favorise le statut de propriétaire occupant dans notre pays et qu’elle discute plusieurs pistes permettant d’y remédier, l’une d’entre elles étant d’assujettir la valeur locative du logement occupé par son propriétaire à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
……
«Dans ces conditions, que dit France Stratégie? Qu’il est possible de concevoir un système plus équitable et que plusieurs options sont envisageables. La première consisterait à rendre les loyers des locataires déductibles de leurs revenus imposables mais à augmenter les taux d’imposition pour maintenir le niveau global des recettes fiscales. La deuxième serait de défiscaliser l’ensemble des revenus locatifs, et à refondre la taxe foncière pour qu’elle soit assise sur la véritable valeur des biens, nette des montants d’emprunts immobiliers restant dus. La troisième supprimerait toute taxe foncière et intégrererait la valeur locative du bien immobilier, nette des charges d’entretien et des intérêts d’emprunt, dans le calcul du revenu imposable des ménages, au motif que la progressivité de l’impôt devrait en principe s’appliquer aux revenus immobiliers de la même façon qu’aux autres types de revenus. Ce faisant, contrairement à la situation actuelle, le montant de l’impôt lié à la détention d’un bien immobilier et au revenu en nature qu’il procure s’adapterait au niveau des ressources du ménage, à sa composition et à son niveau d’endettement. Dès lors, nombre de ménages propriétaires, non imposables ou faiblement imposables, ou en phase d’accession, paieraient non pas plus, mais moins d’impôt qu’aujourd’hui, puisqu’ils ne paieraient plus de taxe foncière».

NB : je ne pense pas que Le Figaro soit connu pour publier des hoax…

mazel a écrit:

Et hop, on remet ça sur le bureau du nouveau 1er ministre :
http://immobilier.lefigaro.fr/article/taxer-les-proprietaires-france-strategie-defend-sa-proposition_5da22548-c3af-11e6-bdeb-07c988a4ee63/

Alors.... le nouveau premier sinistre il a un CDD de moins de 5 mois maintenant, çà m'étonnerait fort qu'il se lance dans un truc pareil à moins qu'il ne soit vraiment décidé à empêcher la gauche de revenir au gouvernement pour les 20 prochaines générations (déjà que tout indique qu'ils vont se prendre une branlée mémorable c'est pas la peine d'en rajouter, je pense que les élus de gauche -députés et conseillers régionaux entre autres - ont plutôt envie d'essayer de sauver ce qui peut l'être que de s'enfoncer un peu plus)....
Ensuite çà m'étonnerait que ce genre de proposition enthousiasme la droite.... et un gouvernement qui prendrait ce genre de décision, c'est je ne sais combien de personnes dans la rue ! Je vois bien la tête de ma mère, veuve, 86 ans, une toute petite retraite mais propriétaire d'une maison payée grâce aux revenus de son travail et de celui de mon père quand ils étaient en activité si on voulait l'imposer sur des "loyers fictifs", je crois qu'elle en ferait une crise cardiaque ! Bref les cranes d'oeufs qui arrivent à imaginer ce genre de conneries.... on devrait les classer dans la catégorie "nuisibles" et en autoriser la chasse toute l'année

Citation :

au motif qu’elle affirme que cette fiscalité favorise le statut de propriétaire occupant dans notre pays

Ah bon ? et jusqu'à présent la politique était d'augmenter le nombre de propriétaires.

mazel a écrit:

Et hop, on remet ça sur le bureau du nouveau 1er ministre :
http://immobilier.lefigaro.fr/article/taxer-les-proprietaires-france-strategie-defend-sa-proposition_5da22548-c3af-11e6-bdeb-07c988a4ee63/

Citation :

«France Stratégie vient de publier une note sur la fiscalité du logement qui suscite de vives controverses, au motif qu’elle affirme que cette fiscalité favorise le statut de propriétaire occupant dans notre pays et qu’elle discute plusieurs pistes permettant d’y remédier, l’une d’entre elles étant d’assujettir la valeur locative du logement occupé par son propriétaire à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
……
«Dans ces conditions, que dit France Stratégie? Qu’il est possible de concevoir un système plus équitable et que plusieurs options sont envisageables. La première consisterait à rendre les loyers des locataires déductibles de leurs revenus imposables mais à augmenter les taux d’imposition pour maintenir le niveau global des recettes fiscales. La deuxième serait de défiscaliser l’ensemble des revenus locatifs, et à refondre la taxe foncière pour qu’elle soit assise sur la véritable valeur des biens, nette des montants d’emprunts immobiliers restant dus. La troisième supprimerait toute taxe foncière et intégrererait la valeur locative du bien immobilier, nette des charges d’entretien et des intérêts d’emprunt, dans le calcul du revenu imposable des ménages, au motif que la progressivité de l’impôt devrait en principe s’appliquer aux revenus immobiliers de la même façon qu’aux autres types de revenus. Ce faisant, contrairement à la situation actuelle, le montant de l’impôt lié à la détention d’un bien immobilier et au revenu en nature qu’il procure s’adapterait au niveau des ressources du ménage, à sa composition et à son niveau d’endettement. Dès lors, nombre de ménages propriétaires, non imposables ou faiblement imposables, ou en phase d’accession, paieraient non pas plus, mais moins d’impôt qu’aujourd’hui, puisqu’ils ne paieraient plus de taxe foncière».

NB : je ne pense pas que Le Figaro soit connu pour publier des hoax…

Si on lit le papier de France Stratégie, ils imaginent un "grand soir" de la fiscalité de l'immobilier, notamment en raison du fait que la taxe foncière est foireuse (c'est vrai : les "valeurs locatives" sur lesquelles elle est assise sont totalement foireuse). Si effectivement on intègre dans le domaine de réflexion l'ensemble taxe foncière / droits de mutation / taxation des revenus locatifs des propriétaires non occupants alors il faut regarder ce que ça donne dans l'ensemble. C'est pas le pauvre Cazeneuve qui va se lancer là dedans cela dit, vous pouvez reposer les fourches.
Et quand le prochain s'y essaiera, comme il y a 3 chances sur 4 qu'il soit de droite, le Figaro sera devenu pour, donc bon.

J'ai lu le papier en entier. J'ai retenu qu'il fallait toujours avoir un prêt sur son logement pour s'en sortir : mobilité !

La «  boîte à idée », France Stratégie, vient de déposer une nouvelle note d’analyse sur le bureau de notre 1er ministre  « Peut-on éviter une société d’héritiers ? »
http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na_51-transmissions-ok.pdf

Extraits (c’est mieux de lire la note en entier, mais pour ceux qui n’ont pas le temps ou pas envie) :

Citation :

La fiscalité en matière de successions et de donations est appelée à devenir un enjeu majeur pour la société française.
D’abord pour des raisons démographiques, car le décès des générations nombreuses du baby-boom va entraîner une hausse significative des montants transmis chaque année. Mais aussi pour des raisons économiques car sur les vingt dernières années le patrimoine a augmenté plus vite que les revenus et s’est concentré entre les mains des plus aisés. L’augmentation de l’espérance de vie incite par ailleurs à trouver des manières de permettre un meilleur accès des jeunes générations au patrimoine.

Pour lutter contre l’inégalité des chances et éviter l’apparition d’une société à deux vitesses, où le patrimoine serait hérité à un âge avancé par une petite partie de la population, la fiscalité a un rôle important à jouer.

…

Citation :

Avec une espérance de vie en hausse, l’âge moyen au moment de l’héritage en ligne directe devrait en outre continuer d’augmenter à un rythme soutenu. En se fondant sur les prévisions de l’Insee et sur l’âge moyen à la maternité/paternité, on estime que l’âge moyen des enfants au décès des parents devrait passer de 50 ans aujourd’hui à 55 ans en 2035 et 60 ans en 2070 (graphique 4). L’allongement de l’espérance de vie crée par ailleurs le besoin d’une épargne de précaution (notamment contre le risque de dépendance) qui freinera vraisemblablement la pratique des donations

L’épargne de précaution serait-elle devenue une idée désuète ? Mieux vaudrait-il confier la gestion des aléas à l’état ?
…

Citation :

Dans ce nouveau contexte patrimonial, la fiscalité peut être un outil de redistribution entre générations et à l’intérieur des générations. Elle peut également être un vecteur d’efficacité économique, si elle favorise les donations et oriente l’allocation du capital vers des investissements plus productifs.

On sait que c’est la vitesse de circulation de l’argent qui créé de la croissance économique…
C’est sûr que l’allocation du capital pour le financement de la maison de retraite, c’est pas très fun ni très utile pour les start up, les exportations, les entreprises qui ont besoin de financement… et pour l’état qui cherche partout plus de sous

La solution proposée par France Stratégie :

Citation :

Dans le contexte actuel, le barème de l’impôt doit inciter à une redistribution plus forte du patrimoine vers les jeunes générations, tout en empêchant que la pratique des donations n’accroisse les inégalités au sein d’une même génération. La fiscalité des transmissions doit donc être moins élevée lorsque les sommes sont reçues par des individus jeunes, tout en taxant plus ceux qui reçoivent davantage. Un système où le taux d’imposition est calculé en fonction du patrimoine hérité au cours de toute la vie, avec un système d’exonération forfaitaire en fonction de l’âge de l’héritier, permet d’atteindre ces deux objectifs

En bref, si j’ai bien compris, l’idée serait d’inciter à « disperser l’ héritage », favoriser l’égalité des chances des individus et l’accès des jeunes générations au patrimoine. C’est vrai que c’est pas comme si les taxes n’étaient pas déjà passées de multiples fois lors de la constitution du patrimoine par le (s) défunt(s) qui a(ont) eu le mauvais goût d’avoir une espérance de vie qui s’est accrue ces derniers temps

Remarque : si la valeur des patrimoines a augmenté ces dernières années, l’économie étant cyclique, rien ne dit que l’évaluation des biens et valeurs resteront au même niveau et/ou continueront de croître ( lol, comme les arbres, ça ne pousse pas jusqu’au ciel )

C'est bien joli, mais je pense que le législateur n'a pas tenu compte de l'importance de tous les éléments.
En effet, la génération du "baby-boom" va atteindre l'âge où elle doit s'éteindre et laisser un héritage.
Sauf que... tout dépend des conditions dans lesquelles cette génération (et même celle d'avant) vieillit.
Je connais de nombreux cas pour lesquels le patrimoine immobilier a dû être vendu pour assurer le financement du placement en établissement spécialisé.
Ce n'est pas réjouissant

https://cyceon.com/fr/2017/03/20/comment-et-pourquoi-voudrait-on-taxer-vos-loyers-fictifs/

Extraits :

Citation :

Ce projet pourrait être créé comme une part ou comme l’intégralité d’une nouvelle super-taxe foncière qui remplacerait l’existante à l’occasion tant de la transformation de l’Impôt sur la fortune (ISF) comme il existe actuellement que de la taxe d’habitation pour 80% des Français comme promis par Emmanuel Macron. L’objectif consisterait théoriquement à transformer l’ISF et la taxe foncière actuels en « impôts sur la rente immobilière » afin « d’exonérer tout ce qui finance l’économie réelle. » Outre le caractère expérimental d’un tel projet dans un contexte économique détérioré pour la France, il convient de rappeler qu’il viendra financer des dépenses publiques additionnelles aux actuelles et prévues au programme d’Emmanuel Macron.
...

La création d’une taxe sur les loyers dits « fictifs » et/ou « implicites » augmenterait initialement et probablement l’offre par rapport à la demande sur le marché immobilier, générant ainsi quelque pression baissière sur les prix. Considérant qu’assez vite et désireux de se séparer de biens immobiliers plutôt que d’en acquérir, les propriétaires pourraient voir le prix de leur bien et la demande réduire sensiblement.
......

l’illiquidité augmentée des biens immobiliers permettrait la création d’une recette fiscale sûre à la faveur de l’encaissement – et de la certitude relative d’un point de vue budgétaire – d’une taxe sur les loyers dits « fictifs » et/ou « implicites ». Non seulement, cette mesure permettrait de financer de nouvelles dépenses publiques mais elle permettrait de ramener théoriquement le coût de l’emprunt par l’Etat français sur les marchés financiers internationaux à un niveau plus proche de celui de l’Allemagne que de celui de l’Italie voire de la Grèce.

Considérant le déficit public et l’état général des finances publiques de la France, et à la lumière de la hausse probable et continue des taux d’intérêt souverains encore à un niveau historiquement bas, Il s’agirait de fournir aux finances publiques une rentrée fiscale supplémentaire alors que l’efficience fiscale de l’économie française est désormais négative en dépit d’une pression fiscale record. Il s’agirait donc, pour faire simple et de façon péremptoire, d’augmenter la dépense publique sans risquer la faillite tout en augmentant une fiscalité d’ores et déjà à l’orée du ras-le-bol fiscal général.

D’un point de vue plus pratique et à la faveur du regroupement accéléré des communes et collectivités locales françaises, l’objectif pourrait être de modifier la formule générale de la taxe foncière afin de « noyer » dans son coût annuel pour chaque propriétaire immobilier le fait de son augmentation en dépit de la mutualisation augmentée des moyens et services publics censée la diminuer.  Ce même processus pourrait permettre d’augmenter la capacité de l’Etat en vue de faire respecter – et financer – l’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) portant sur les quotas d’Habitation à Loyer Modéré (HLM) notamment dans les 221 villes ou collectivités qui ne les respectent pas.

D’un point de vue politique, l’objectif pourrait être de ramener l’électorat dit « néo-populaire » vers un centre-gauche tendance sociale-libérale, plus ouvert encore à l’économie de marché, et dont le cœur électoral serait majoritairement composé d’individus jeunes ou d’âge mûr – la génération 2.0 – dont les capacités d’investissement seraient incitées à être dirigées vers l’« économie réelle » déjà citée, incluant allègement de la fiscalité sur les actifs bancaires et financiers au détriment de la fiscalité immobilière. Logiquement et sans aucunement les inclure ici dans l’élaboration dudit projet en l’absence d’éléments, les institutions financières devraient largement en bénéficier dans un contexte où leur capacité à réaliser des bénéfices autres que des plus-values boursières serait actuellement plus difficile qu’auparavant.

Considérant l’orientation générale du projet présidentiel d’Emmanuel Macron, considérant la composition de ses équipes et considérant le corpus idéologique général qui les anime, il est possible que le projet de taxe sur les loyers dits « fictifs » ou « implicites » puisse se concrétiser en vue des objectifs énumérés ci-dessus et à la faveur d’un contexte artificiellement favorable. Aussi et considérant l’écart qui semble exister dans le rapport dépense/recette fiscales et croissance économique du programme d’Emmanuel Macron, un tel projet pourrait constituer une piste pertinente en vue de combler ledit écart. Enfin, ce projet semblerait découler d’une réflexion longue de plusieurs années dont la documentation au sein des « groupes » proches ou soutiens d’Emmanuel Macron est aisément accessible pour qui veut bien la chercher et l’analyser.

Attention :

Citation :

...rappelons que l’équipe d’Emmanuel Macron a démenti directement auprès de Cyceon vouloir mener un tel projet qui « ne se trouve dans aucun propos, aucun discours, aucune mesure, aucun programme d’Emmanuel Macron » selon l’e-mail qui nous a été envoyé.

Considérant que le présent document participe du débat électoral en cours et au vu des arguments que nous avons tentés de résumer, Cyceon estime qu’il est constitutif d’une discussion utile dans le cadre démocratique de la Liberté d’expression. La compilation et l’analyse des informations actuellement disponibles nous incite à penser qu’un tel projet pourrait voir le jour. Il nous a donc semblé utile d’en informer nos lecteurs, avec la seule volonté de susciter le débat franc et la saine discussion entre citoyens soucieux du bon fonctionnement démocratique de la République française.

Cyceon n’émet aucune préférence politique et il appartient à chacun, en toute Liberté, de se forger une opinion personnelle à partir des éléments disponibles, que ce soit cette synthèse ou le programme d’Emmanuel Macron. Toute critique est utile et constructive, et l’incitation au débat participe de la vitalité démocratique de la France.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/03/22/macron-et-la-taxe-sur-les-loyers-fictifs-une-rumeur-qui-ne-meurt-jamais-en-six-points_5099077_4355770.html

"Une rumeur qui ne meurt jamais, en 6 points". Le truc a été démenti formellement, mais Cyceon continue à dire que c'est "un débat démocratique", et que "la liberté d'expression" permet d'en parler.
Alors oui ce projet "pourrait voir le jour", mais le projet d'un kolkhoze géant en France aussi. A un moment on peut quand même se demander si ledit "cyceon" ne poursuit pas un agenda légèrement orienté.
Il suffit de taper "cyceon" dans le moteur de recherche actualité pour avoir la réponse.

C'est quoi, exactement, ce site Cyceon ? Il semble être très actif dans la critique de Macron ?

Rigel21 a écrit:

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/03/22/macron-et-la-taxe-sur-les-loyers-fictifs-une-rumeur-qui-ne-meurt-jamais-en-six-points_5099077_4355770.html

"Une rumeur qui ne meurt jamais, en 6 points". Le truc a été démenti formellement, mais Cyceon continue à dire que c'est "un débat démocratique", et que "la liberté d'expression" permet d'en parler.
Alors oui ce projet "pourrait voir le jour", mais le projet d'un kolkhoze géant en France aussi. A un moment on peut quand même se demander si ledit "cyceon" ne poursuit pas un agenda légèrement orienté.
Il suffit de taper « cyceon" dans le moteur de recherche actualité pour avoir la réponse.

Je suis arrivée sur le site « cyceon » par hasard, j’ai vu par la suite que apparemment ce site est au centre de la « condamnation » de ses écrits sur l’analyse de potentiels projets de Mr Macron par les « décodeurs » du Monde. En réponse, on peut lire sur Cyceon :

Citation :

Considérant ces derniers développements, Cyceon informe :

– Que Cyceon a publié près de 700 articles à haute valeur ajoutée depuis 2014 dont la qualité n’a jamais été remise en cause.

– Que Cyceon a su prévoir à plusieurs reprises, avec plusieurs semaines voire mois d’avance, la survenance d’évènements majeurs. A titre d’exemple, Cyceon a informé ses lecteurs dès l’été 2015 du statut de favori de Donald Trump dans la course à la Maison Blanche à rebours de l’unanimité qui lui donnait 1% d’intentions de vote.

– Que Cyceon est un réseau qui ne bénéficie d’aucune subvention, d’aucun financement public direct ou indirect, n’est lié en aucune façon à quelque parti et/ou intérêt politique, est totalement indépendant, autonome, mobile, flexible et compartimenté.

– Que Cyceon a publié cet article concernant Emmanuel Macron sans imaginer sa propagation exponentielle a posteriori.

– Que Cyceon a été accusé de diffuser de « fausses informations » par Les Décodeurs du journal Le Monde sans même avoir eu le temps de répondre à leurs questions.

– Que Cyceon réalise combien la demande pour une information objective est grande et envisage par conséquent le développement d’un projet additionnel qui tentera d’y répondre efficacement.

– Que Cyceon rencontre pour la première fois quelque pression après avoir écrit sur Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy, Alain Juppé, François Fillon ou Nicolas Dupont-Aignan – parfois durement – sans jamais que ses informations ne soient remises en cause par les intéressés ou leurs conseillers.

– Que Cyceon et à partir des informations disponibles réitère son inquiétude quant à la fragilisation du débat démocratique et de la Liberté d’expression,

– Que Cyceon et à partir des informations disponibles réitère son inquiétude quant à la qualité du processus électoral et médiatique en cours relativement à l’élection présidentielle 2017 en France,

– Que Cyceon et à partir des informations disponibles réitère son inquiétude quant à l’écart dûment constaté entre les données analysées et la popularité présumée par les sondages d’Emmanuel Macron,

– Que Cyceon et à partir des informations disponibles réitère son inquiétude quant à l’éventualité d’une construction informationnelle présumée destinée à habituer l’électorat à un choix préétabli, interrogeant dès lors et possiblement sur le caractère strictement régulier des prochaines échéances électorales,

– Que Cyceon récolte bien plus d’inconvénients que d’avantages à fournir au public des informations objectives,

– Que Cyceon n’est pas un organe de presse stricto sensu mais un réseau apolitique et international d’analystes qui estime utile de participer au débat et qui vise à informer le plus objectivement possible.

– Que Cyceon poursuit son activité.

ainsi que : https://cyceon.com/fr/2017/03/24/lettre-ouverte-de-charles-rault-cyceon-a-emmanuel-macron-en-marche/

C’est quand même intéressant d’avoir à connaître plusieurs courants de pensée ou d’analyse pour se faire une idée de ce qui agite les débats, le jour où on ne pourra plus avoir des points de vue divergents, pourrat-on se poser des questions sur la nature de la « démocratie »  ?

Tout un chacun peut aller sur ce site pour lire les propositions de Mr Macron, et se demander si cela répond aux préoccupations que l’on peut avoir et essayer d’évaluer si les réponses semblent constructives, cohérentes et précises pour se voir réalisées un jour (en tant qu’électeurs on a déjà vu/vécu que « les promesses n’engagent que ceux qui y croient » dixit eux mêmes nos politiques)

http://www.en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme

Et pour les autres candidats idem