Assurance rapatriement

Mon histoire n'est ni réjouissante ni exhibitionniste, je voudrais des conseils et je sais trouver du bon sens ici.
Ma mère (1932) a eu deux frères plus jeunes (D 1937 et J 1950).
J est parti célibataire (il était gay) en Crète et s'y est noyé. A 66 ans.
La nouvelle nous est arrivée tardivement car l'ami (à priori ce n'était pas son "ami" mais les non dits sont tellement lourds dans ma famille que je ne suis sûr de rien) avec qui il est parti s'est rappelé qu'il avait un frère sur Nimes. D a déménagé  sur Caissargues il a plus de 20 ans mais les services l'ont retrouvé...
Alors que J habite Alfortville, le corps a finalement été rapatrié et inhumé en région nîmoise car nous ignorions tout de ses éventuelles dispositions, et c'était ingérable autrement.
J'ignore comment mon oncle D a géré les obsèques. Nous n'en n'avons pas parlé. Ce que j'ai compris c'est qu'il avait été en rapport avec l'assurance de sa carte bleue.

Ma question c'est qu'il a surement d'autres assurances souscrites, mais nous ne le découvrirons qu'une fois procédé à l'ouverture de l'appartement quand les cles seront entre nos mains.

N'y a t il pas pourtant des délais à respecter?

Ce n'est pas l'appât du gain qui me fait m'interroger (la perspective de vider un appartement à Alfortville quand toute la famille est à minimum 600 km n'est pas grisante, sans compter les droits de succession) mais plutôt  tout ce qui pourrait faciliter la tâche.

Nous ignorons s'il avait un notaire, et donc un testament.
Quelles sont les démarches à effectuer en priorité?
Mon frère se charge de prévenir le service des pensions civiles de l'Etat (il était fonctionnaire) donc la retraite ne sera plus versée.

Pourra t on pénétrer dans les lieux simplement pour couper gaz et eau et vider frigo, ou faut il s'entourer d'un huissier, au cas où les murs seraient couverts de toiles de maîtres ?

Entre celles qui travaillent dans les assurances et celles qui bossent dans le notariat (sans décourager les autres) j'aurai peut être des indications.
Merci.

Et inutile de transmettre vos condoléances, il pensait que la vie devait continuer et n'aimait pas s'auto apitoyer sur son propre sort. Sur un mode calembour, il se définissait comme un pessimiste gai.

Merci

Pas de condoléances donc pour le pessimiste gai !
je n'ai pas d'expérience de ce type exact de situations (décès d'un proche dont on ne sait pas s'il avait pris des dispositions et lesquelles) mais je pense que le mieux est de vous rapprocher d'un notaire et de déposer sur son bureau ce dossier.
Le notaire saura exactement quoi faire pour prévenir les différentes administrations, la banque, etc.
Après si tu pressens des difficultés internes à la famille lors de la succession (vu ta remarque sur les toiles de maître), raison de plus pour transférer ça à un notaire expérimenté dans le domaine de la succession, qui vous conseillera sans patauger dans l'affect dont les affaires de famille sont inévitablement trempées.
Mais à la différence de l'immobilier, les notaires ne se partagent pas les droits pour une succession donc il est possible mais plus cher de nommer plusieurs notaires pour traiter une succession.
Les successions sont des nids à emmerdes dans les familles, bon courage...

Non je pense pas qu'il y ait la moindre toile de maitre chez lui. (Sourires).
Mais peut être les impôts peuvent-ils penser le contraire et craindre une évaporation des droits de succession si le vidage des lieux n'est pas précédé d'un inventaire établi par un homme de loi. Pourra t on pénétrer les lieux simplement pour parer au plus pressé ou faut il anticiper avec la présence de témoins?
Entre nous (les cousins) il n'y a a priori pas d'embrouilles en vue. Si on peut la faire simple c'est aussi bien. Il sera déjà assez compliqué de nous retrouver sur place concomitamment.
Mes questions portaient davantage sur les contraintes administratives.

Et si mon oncle avait un notaire, nous ne le découvrirons qu'en parcourant ses papiers. Difficile de mettre le dossier sur le bureau du notaire sans connaître ledit notaire.

Essaie de voir aussi s'il avait une assurance décès, la mutuelle des fonctionnaires propose souvent cette extension de contrat.

le plus prudent est de faire un inventaire contradictoire avec une personne neutre (aucun interet dans l'heritage et si possible reconnu pâr tous)
d'experience les bassesses das les familles c'est pas une legende
vu a l'hopial alliance et montre volees sur le corps par une partie de la famille (l'inventaire etait deja fait fort heureusement)

Etant fille unique, divorcée et sans enfants, j'ai fait un testament authentique chez un notaire. Tu devrais interroger le FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés), si ton oncle avait fait un testament déposé chez un notaire c'est forcément enregistré et le nom de ce notaire vous sera communiqué.

FCDDV

Je ne suis absolument pas juriste ni experte sur la question.
Il me semble juste que mon notaire m'avait expliqué un jour qu'il pouvait recourir à une sorte de banque de données, dans laquelle toutes les informations notariales (donc un testament s'il y en a un) sont stockées (ou référencées ?). J'en déduis que la recherche doit pouvoir se faire depuis n'importe quel notaire, à partir seulement de l'identité de la personne, de la preuve de son décès, et de son lien avec la personne qui en fait la demande ?

Nerpa a écrit:

Je ne suis absolument pas juriste ni experte sur la question.
Il me semble juste que mon notaire m'avait expliqué un jour qu'il pouvait recourir à une sorte de banque de données, dans laquelle toutes les informations notariales (donc un testament s'il y en a un) sont stockées (ou référencées ?). J'en déduis que la recherche doit pouvoir se faire depuis n'importe quel notaire, à partir seulement de l'identité de la personne, de la preuve de son décès, et de son lien avec la personne qui en fait la demande ?

C'est exactement ce dont je parle dans le message précédent, le FCDDV.....

Rigel21 a écrit:

Pas de condoléances donc pour le pessimiste gai !
je n'ai pas d'expérience de ce type exact de situations (décès d'un proche dont on ne sait pas s'il avait pris des dispositions et lesquelles) mais je pense que le mieux est de vous rapprocher d'un notaire et de déposer sur son bureau ce dossier.
Le notaire saura exactement quoi faire pour prévenir les différentes administrations, la banque, etc.
Après si tu pressens des difficultés internes à la famille lors de la succession (vu ta remarque sur les toiles de maître), raison de plus pour transférer ça à un notaire expérimenté dans le domaine de la succession, qui vous conseillera sans patauger dans l'affect dont les affaires de famille sont inévitablement trempées.
Mais à la différence de l'immobilier, les notaires ne se partagent pas les droits pour une succession donc il est possible mais plus cher de nommer plusieurs notaires pour traiter une succession.
Les successions sont des nids à emmerdes dans les familles, bon courage...

- Il est possible de faire une succession soi-même sans passer devant un notaire. J'ai une collègue qui l'a fait pour une toute petite succession (pas de biens immobiliers). Y'a quand même pas mal de taf à faire pour une succession : faire estimer tous les biens, prendre en compte les dettes, fermer tous les comptes, expurger toutes les factures. Quand on est à 600 km, ça ne me parait pas facile.
- Les notaires se partagent bien les émoluments sur les droits de successions. Pour avoir eu des difficultés avec la notaire de mes parents lors de la succession de ma mère (elle n'avait aucune notion du sens client et travaillait seulement pour elle, elle avait une calculatrice à la place du coeur et du cerveau), Charly m'avait donné cette astuce de lui dire que j'allais prendre un notaire en local pour la remettre à sa place. Ca a marché au-delà de toute espérance, c'en a été même risible.

Il est décédé quand ton oncle ? Le délais d'une succession normale est de 6 mois. Mais bon, je connais des familles qui n'arrivent pas à s'accorder et en sont à 10 ans de procédure....

Démarche à effectuer en priorité : prévenir la banque pour faire cesser tous les prélèvements. Donner la date du décès.
Récupérer l'acte de décès : nécessaire pour les démarches à la banque, en mairie, déplacer le corps si besoin...

bulle de fay a écrit:

Nerpa a écrit:

Je ne suis absolument pas juriste ni experte sur la question.
Il me semble juste que mon notaire m'avait expliqué un jour qu'il pouvait recourir à une sorte de banque de données, dans laquelle toutes les informations notariales (donc un testament s'il y en a un) sont stockées (ou référencées ?). J'en déduis que la recherche doit pouvoir se faire depuis n'importe quel notaire, à partir seulement de l'identité de la personne, de la preuve de son décès, et de son lien avec la personne qui en fait la demande ?

C'est exactement ce dont je parle dans le message précédent, le FCDDV.....

Oui tu as raison Bulle ; en fait ton message n'était pas encore affiché quand j'ai écrit le mien que j'ai ensuite tardé à poster car je faisais 2 trucs en même temps... et il est donc apparu après le tien

Pas grand chose à rajouter que ce qui a déjà été dit.
Pour mon BP nous avions pris un notaire sur Carpentras ( nous sommes sur Rouen ) mais il ne s'occupait que du côté financier, banques, facture à régler, les garçons s'étaient gardés les divers organismes à prévenir, et il y en a ..... prévoir qq liasses de recommandés avec AR car ils ne captent pas du premier coup Nous on a eu le recommandé menaçant de couper la ligne si non paiement .... au bout de 3 mois ...vivivivi
Je crois que l'organisme qui a réagi le plus rapidement, c'est encor la re expéditions du courrier !!!

Merci de vos conseils.
Pour les courriers je ne suis pas sûr que ça soit si facile sans acte notarié.
Mais c'est à tenter si mon oncle D est pote avec la postière.

Mais dans l'hypothèse où la postière enregistre la demande sur Nimes, n'y a t il pas un risque qu'un jour quelqu'un réclame des pièces à Alfortville?


Je crois que ni moi ni mon frère n'allons courir pour récupérer les courriers, donc mon oncle D, ou mes cousins, me semble le mieux placé.

Ce n'est pas l'acte notarié qu'il te faut, mais l'acte de DC vous l'avez en vous adressant à la mairie du domicile du défunt. ils en envoient 3, les photocopies sont tolérés dans certains organismes. Cela peut être fait dans n'importe quel bureau de Poste. Mais pote ou pas, il le faudra, sinon cela va bloquer pus haut.

pour ce qui est d'entrer ds l'appart, vous pouvez si vs êtes tous d'accord sur ce qu'il faut faire. Si il y a le moindre soucis avec objets de valeurs il faut mieux faire faire un inventaire. Chez mon BP cela a été fait par le notaire et cela rentre dans la succession. Mon BF s'était déjà servi avant l'arrivée de mon mari, mais il avait pris des choses qui n'intéressait pas son frère ...mais pour te dire la mentalité !!

Pour ce qui est de l'assurance, ils en ont retrouvée en mettant les papiers à jours, il me semble que c'est OK dans les 6 mois qui suivent, pour nous, cela a mis un an pour que tout se règle totalement

Isabel a écrit:

Ce n'est pas l'acte notarié qu'il te faut, mais l'acte de DC vous l'avez en vous adressant à la mairie du domicile du défunt. ils en envoient 3, les photocopies sont tolérés dans certains organismes. Cela peut être fait dans n'importe quel bureau de Poste. Mais pote ou pas, il le faudra, sinon cela va bloquer pus haut.

J'avais pas du l'écrire assez gros...
En revanche, Isabel, il me semble que c'est à la mairie du lieu de décès que l'on obtient l'acte de décès. En fait, c'est sûr, mais là où je ne suis pas sûre c'est qu'on puisse l'avoir à la mairie du domicile du défunt (où du moins pas tout de suite).
Quand ma mère est décédée en région parisienne, la première chose qu'on a faite avec les papiers de l'hôpital déclarant le décès, a été de foncer à la mairie avant midi (c'était un samedi) pour obtenir l'acte de décès. Sans ce sésame, impossible d'entreprendre la moindre démarche administrative.
Faut faire faire des photocopies conformes en mairie, en prévoir au moins une vingtaine d'exemplaires.

L'acte notarié de succession ne sera édité qu'à la fin de la succession.

le corps du défunt a été rapatrié de crête il faut peut être voir avec l'ambassade ou le consulat je pense que c'est eux qui ont délivré' le permis d'inhumer et le certificat de décès sinon vous n'auriez pas pu l'enterrer .
Pour les inventaires le mieux c'est de s'adresser à un notaire du coup il pourra valoriser directement les biens ce qui évitera que le mobilier soit arbitrairement valoriser a 10% de l'immobilier .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F911
apparemment l'acte de décès a dû être rédigé par l'état civil grec et il est possible ensuite de faire transcrire l'acte dans l'état civil français (ce qui est sûrement utile pour la suite).

Oui il y a eu un acte de décès transmis. Sinon, comme cela a été dit, l'inhumation n'aurait pu avoir lieu.
Je crois que mon frère en a une photocopie pour faire cesser versement pension civile.

Je transmets les infos à ma cousine...

Merci de vos conseils.

cath. a écrit:

Isabel a écrit:

Ce n'est pas l'acte notarié qu'il te faut, mais l'acte de DC vous l'avez en vous adressant à la mairie du domicile du défunt. ils en envoient 3, les photocopies sont tolérés dans certains organismes. Cela peut être fait dans n'importe quel bureau de Poste. Mais pote ou pas, il le faudra, sinon cela va bloquer pus haut.

J'avais pas du l'écrire assez gros...
En revanche, Isabel, il me semble que c'est à la mairie du lieu de décès que l'on obtient l'acte de décès. En fait, c'est sûr, mais là où je ne suis pas sûre c'est qu'on puisse l'avoir à la mairie du domicile du défunt (où du moins pas tout de suite).
Quand ma mère est décédée en région parisienne, la première chose qu'on a faite avec les papiers de l'hôpital déclarant le décès, a été de foncer à la mairie avant midi (c'était un samedi) pour obtenir l'acte de décès. Sans ce sésame, impossible d'entreprendre la moindre démarche administrative.
Faut faire faire des photocopies conformes en mairie, en prévoir au moins une vingtaine d'exemplaires.

L'acte notarié de succession ne sera édité qu'à la fin de la succession.

oui tout à fait ..... amalgame car nous c'était la même ville

Aux dernières nouvelles, il se pourrait que je doive me taper un A/R a Heraklion pour récupérer les effets de mon oncle.
En effet "ils" (je ne sais pas qui) ont refusé de les joindre au corps et maintenant ils refusent de prendre la responsabilité de l'envoi au prétexte que la famille pourrait contester l'inventaire.
Sauf que c'est n'importe nawak. Ils se pourrait que la fille qui met le portefeuille dans le colis y soutire 100 E en liquide, mais nous ignorons tout du contenu dudit portefeuille. Nous on veut juste le récupérer, avec son respirateur nocturne (c'est une location), son ordi portable et surtout les cles de son appart.

Ma cousine est allée mettre le souk a l'agence Marmara de Nimes pour tenter d'en venir à bout, mais cela semble infiniment compliqué. Comme elle dit, le fait que ce soit un tour operator de grande envergure implique qu'ils ont forcément été confronté à un cas semblable. Par ailleurs il devrait être sensible à sa E-reputation... Espérons qu'ils soient conciliants. Car il semble bien qu'il y ait eu une faute commise par le tour operator, qui aurait dû envoyer les effets avec le cercueil.


Comme c'est mon oncle D qui s'est coltiné les obsèques, cela ne me choque pas que cette mission, si on ne peut l'éviter, incombe à mon frère et moi. Et mon frère ne prend pas l'avion... Mais j'ai vraiment mieux à faire que perdre minimum 2 jours.
Qui l'eut cru, aller en Crète en juillet perçu comme une corvée?
Grrrr

Quelle histoire...

Ca donne effectivement idée de préparer un minimum pour la famille, au cas d'un débarquement imprévu.

Pour les affaires perso de ton oncle, ça ne rentre pas en compte dans l'assurance rapatriement, s'il en avait pris une ?

Normalement oui.
Il semblerait que la faute ait été commise au moment de l'expédition du corps.

Mais maintenant il faut obtenir de Marmara qu'ils assument cette faute.

Ce n'est peut être pas Marmara qui est responsable, c'est p'tet les pompes funèbres locales. Mais toujours est il que les effets sont dans le coffre de l'hôtel et que personne n'ose les confier à un transporteur...