| Question sur la peche (aux poissons) | |
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Auteur | Message |
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Valérie maitre pipelette
Nombre de messages : 10927 Age : 49 Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43) Date d'inscription : 31/10/2005
| Sujet: Question sur la peche (aux poissons) Dim 7 Aoû 2016 - 11:59 | |
| Bonjour J'ai des prés traversés ou longés par une rivière. Je vois régulièrement des pêcheurs dans mes prés. Quelle est la législation en matière de respect de la propriété privée et de la pêche ? Notamment peut on interdire l'accès à un terrain à un pêcheur ? les pêcheurs doivent ils demander l'autorisation ? Si quelqu'un sait la réponse, je suis preneuse. Merci Valérie | |
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orient arabians galop 9
Nombre de messages : 6767 Age : 78 Localisation : vendée Date d'inscription : 04/09/2007
| Sujet: Re: Question sur la peche (aux poissons) Dim 7 Aoû 2016 - 12:10 | |
| http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7101532-intrusion-de-pecheurs-sur-propriete-privee | |
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epichou galop 8
Nombre de messages : 2569 Age : 60 Localisation : Limite Eure, Orne,Calvados Date d'inscription : 25/07/2007
| Sujet: Re: Question sur la peche (aux poissons) Dim 7 Aoû 2016 - 14:06 | |
| J'ai eu le souci, et du coup j'avais appelé la gendarmerie.
Si la rivière est sur TON terrain, personne n'a le droit de venir y pêcher, sauf avec ton autorisation (et carte de pêche bien sur). Par contre, ils ont éventuellement le droit d’être sur une embarcation, sur le cours d'eau,(qui ne t'appartient pas, lui) mais ne doivent pas en descendre, et ne doivent pas s'arrimer sur tes berges...
J'ai quand même eu le cas d'un gars, qui m'a dit que dans son département il avait le droit d'aller pecher partout, mais peut etre essayait il de m'embobiner....mais il est parti quand même ;-)
Dernière édition par epichou le Dim 7 Aoû 2016 - 15:10, édité 1 fois | |
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Valérie maitre pipelette
Nombre de messages : 10927 Age : 49 Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43) Date d'inscription : 31/10/2005
| Sujet: Re: Question sur la peche (aux poissons) Dim 7 Aoû 2016 - 14:46 | |
| - epichou a écrit:
- J'ai eu le souci, et du coup j'avais appelé la gendarmerie.
Si la rivière est sur TON terrain, personne n'a le droit de venir y pêcher, sauf avec ton autorisation (et carte de pêche bien sur). Par contre, ils ont éventuellement le droit d’être sur une embarcation, sur le cours d'eau,(qui ne t'appartient pas, lui) mais ne doivent pas en descendre, et ne doivent pas s'arrimer sur tes berges...
J'ai quand eu le cas d'un gars, qui m'a dit que dans son département il avait le droit d'aller pecher partout, mais peut etre essayait il de m'embobiner....mais il est parti quand même ;-)
C'est une petite rivière qui n'est pas navigable Franchement, ça ne me gène pas du tout que les pêcheurs viennent sur mon terrain. Sauf un, un voisin de mes terrains, un vrai con qui m'a en gros traité d'impolie parce que j'avais osé couper les branches de ses arbres, branches qui 1/ dépassaient sur MON terrain ; 2/ qui gênaient le passage alors que j'ai un droit de passage. Je l'ai trouvé gonflé de me faire son sketch alors que ça ne le gène visiblement pas 1/ de donner de l'herbe à mes chevaux sans avoir la politesse de me demander mon accord 2/ de pénètrer sur mes terrains pour pêcher ... Je m'informe pour préparer mes prochains arguments. Je crois que je vais appeler la fédé de pêche. Merci | |
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flika maitre pipelette
Nombre de messages : 18516 Age : 73 Localisation : Sud Ouest Date d'inscription : 18/10/2005
| Sujet: Re: Question sur la peche (aux poissons) Lun 8 Aoû 2016 - 2:41 | |
| - Valérie a écrit:
- Je crois que je vais appeler la fédé de pêche.
Appelle plutôt les services départementaux de l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), la réglementation ils connaissent : c'est leur job | |
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laure galop 8
Nombre de messages : 4373 Age : 46 Localisation : ardennes Date d'inscription : 09/10/2007
| Sujet: Re: Question sur la peche (aux poissons) Lun 8 Aoû 2016 - 3:05 | |
| - flika a écrit:
- Valérie a écrit:
- Je crois que je vais appeler la fédé de pêche.
Appelle plutôt les services départementaux de l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques), la réglementation ils connaissent : c'est leur job Moi Flicka, j'appelerai plutôt la Fédé de pêche en effet. L'ONEMA ne fait quasiment plus de police de la pêche et n'intervient plus sur ces sujets. | |
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flika maitre pipelette
Nombre de messages : 18516 Age : 73 Localisation : Sud Ouest Date d'inscription : 18/10/2005
| Sujet: Re: Question sur la peche (aux poissons) Lun 8 Aoû 2016 - 3:15 | |
| - laure a écrit:
- Moi Flicka, j'appelerai plutôt la Fédé de pêche en effet. L'ONEMA ne fait quasiment plus de police de la pêche et n'intervient plus sur ces sujets.
Pour la police de la pêche, OK (et c'est bien dommage), mais pour l'accès au cours d'eau par des pêcheurs, ou non d'ailleurs, et le respect de la propriété privée, je ferais plus confiance à leur réponse. Dans le département où je travaillais, le même problème se posait avec les pique-niqueurs du dimanche et les détritus qu'ils laissaient... | |
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Valérie maitre pipelette
Nombre de messages : 10927 Age : 49 Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43) Date d'inscription : 31/10/2005
| Sujet: Re: Question sur la peche (aux poissons) Lun 8 Aoû 2016 - 3:16 | |
| Merci à tous. J'ai essayé de voir le lien plus haut mais je n'ai pas trouvé les réponses convaincantes, beaucoup de contradiction et je ne sais pas si la rivière est domaniale (mais je ne pense pas ...) Je viens d'envoyer un mail à la fédération de pêche. Je vous tiens au courant de leur réponse. | |
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Valérie maitre pipelette
Nombre de messages : 10927 Age : 49 Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43) Date d'inscription : 31/10/2005
| Sujet: Re: Question sur la peche (aux poissons) Lun 8 Aoû 2016 - 3:27 | |
| Je viens d'avoir l'ONEMA de mon département. Le monsieur, très gentil, m'a bien confirmé que la rivière est privée et que je suis sensée donner mon accord verbal ou écrit à l'association de pêche pour autoriser le passage des pêcheurs sur mon terrain. Ce que je n'ai jamais fait depuis que je suis propriétaire ... | |
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flika maitre pipelette
Nombre de messages : 18516 Age : 73 Localisation : Sud Ouest Date d'inscription : 18/10/2005
| Sujet: Re: Question sur la peche (aux poissons) Lun 8 Aoû 2016 - 4:08 | |
| Avec ce que tu nous décris, je pense qu'il s'agit d'un cours d'eau non domanial. Tu as déjà pas mal d'infos ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_gestion_des_cours_d%27eau_en_France
Edit : je n'avais pas vu ta réponse postée entretemps... | |
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