Ils en rêvaient, ils l’ont fait !

Citation :

Le texte est passé presque inaperçu. En plein week-end de la Toussaint, un décret publié dimanche au Journal Officiel a autorisé la création d’un gigantesque fichier informatique contenant les informations personnelles et biométriques de 60 millions de Français, comme l’a repéré le site NextInpact.
…….

Le TES va remplacer à terme les deux fichiers distincts dédiés aux passeports et aux cartes d’identité, comme l’explique Le Monde. Il contiendra notamment de nombreuses données personnelles, comme la couleur des yeux, la taille, le domicile, l’adresse de messagerie électronique et les coordonnées téléphoniques.

Plus sensible, le TES regroupera aussi les empreintes digitales et la photo numérisée du visage de près de 60 millions de Français. La CNIL, consultée pour avis par le ministère de l’intérieur, avait pourtant suggéré l’adoption de "dispositifs présentant moins de risques pour la protection des données personnelles", comme "la conservation de données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne". Une recommandation que n’a pas suivi le gouvernement.
…..

Pour limiter les risques de dérive, le décret interdit cependant la mise en place d’un "dispositif de recherche permettant l’identification" à partir du visage ou des empreintes digitales. En résumé : il n’est, pour le moment, pas possible d’utiliser le TES pour faire de la reconnaissance automatisée. Pas de quoi rassurer pour autant Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme. "Il n’y a aucune garantie pour le futur. De plus, il n’y a aucun recours et aucun contrôle par une instance indépendante. Le gouvernement s’est engagé dans une démarche identique au Patriot Act (une loi antiterroriste adoptée par les Etats-Unis sous George W. Bush, ndlr) », critique l’avocat, interrogé par Europe

http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/60-millions-de-français-désormais-fichés-dans-une-même-base-de-données/ar-AAjEGtK?li=BBoJIji

Moi cela ne me pose aucun problème si cela permet D attraper plus rapidement des criminels.
Les citoyens droits dans leurs bottes n ont pas de soucis à se faire de toute façon.

ptiteblue a écrit:

Les citoyens droits dans leurs bottes n ont pas de soucis à se faire de toute façon.

Heu.... çà dépend qui dirige le gouvernement qui a accès à toutes ces données, hein.... c'est toujours pareil, ce n'est pas le stockage des données en soi qui me gêne c'est l'usage détourné qu'on peut en faire

Les juifs qui devaient porter l'étoile jaune n'avaient rien à se reprocher non plus, et pourtant ils ont eu du soucis à se faire....

ptiteblue a écrit:

Moi cela ne me pose aucun problème si cela permet D attraper plus rapidement des criminels.
Les citoyens droits dans leurs bottes n ont pas de soucis à se faire de toute façon.

Oui, c’est sûr, sauf si un jour tout ce pouvoir tombe en de mauvaises mains, on ne peut jurer de rien pour l’avenir… quand on sait ce qui a déjà pu se passer dans l’histoire.

«  Pour être emprisonné, il n’est pas absolument nécessaire d’être coupable, mais, pour être mis en liberté, il ne suffit pas toujours d’être innocent. »
Alphonse Allais ; L'affaire Blaireau (1899)

Mais c’est le progrès !

Il y a aussi des risques sérieux de piratage de données ; la CNIL avait donné un avis défavorable lors de la 1e tentative du fichier en 2011 ou 2012, notamment à cause de ça.

(et Ayrault faisait alors partie des opposants au projet, ils avaient même saisi le Conseil constitutionel !)

Si le gouvernement passé du côté obscur de la force, Ben de toute façon, quoiqu il ait comme infos, si il veut poursuivre certaines personnes pour des raisons bidons, il y arrivera de toute façon.
Les juifs qui ne portaient pas l étoile ont finalement été capturés aussi...

Je suis sans doute bisounours, mais cela ne me pose pas de problème fondamental.
Évidemment il y a toujours des scénarios catastrophes.

passenger a écrit:

Il y a aussi des risques sérieux de piratage de données ; la CNIL avait donné un avis défavorable lors de la 1e tentative du fichier en 2011 ou 2012, notamment à cause de ça.

(et Ayrault faisait alors partie des opposants au projet, ils avaient même saisi le Conseil constitutionel !)

C'est exactement à quoi j'ai pensé Piratage !

Ca doit être encore une question d'argent !!! Car tout cela va avoir un coût pour chacun de nous !

ptiteblue a écrit:

Si le gouvernement passé du côté obscur de la force, Ben de toute façon, quoiqu il ait comme infos, si il veut poursuivre certaines personnes pour des raisons bidons, il y arrivera de toute façon.
Les juifs qui ne portaient pas l étoile ont finalement été capturés aussi...

Je suis sans doute bisounours, mais cela ne me pose pas de problème fondamental.
Évidemment il y a toujours des scénarios catastrophes.

Tout dépend quand même fortement du gouvernement qui est aux manettes.

cath. a écrit:

ptiteblue a écrit:

Si le gouvernement passé du côté obscur de la force, Ben de toute façon, quoiqu il ait comme infos, si il veut poursuivre certaines personnes pour des raisons bidons, il y arrivera de toute façon.
Les juifs qui ne portaient pas l étoile ont finalement été capturés aussi...

Je suis sans doute bisounours, mais cela ne me pose pas de problème fondamental.
Évidemment il y a toujours des scénarios catastrophes.

Tout dépend quand même fortement du gouvernement qui est aux manettes.

Citation :

La lutte anti-terroriste (fantasmée)
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/4-fausses-bonnes-excuses-pour-ficher-60-millions-de-français/ar-AAjL0fv?li=BBoJDO5

Au-delà de la vigilance sur les titres d'identité, le décret de création souligne que le fichier TES sera également à disposition des policiers, gendarmes, militaires, douaniers et services de renseignement "chargés des missions de prévention et de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme".

La création de ce nouveau fichier s'inscrit donc dans la suite législative de la lutte contre le terrorisme opérée par le gouvernement Valls depuis la loi sur le renseignement. L'argument de la lutte contre la falsification de titres d'identité s'éloigne, pour reprendre les objectifs du projet INES (Identité nationale électronique sécurisée), prôné en 2005 par le ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy, avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel.

La Place Beauvau plaidait alors que dans chaque affaire liée au terrorisme, la contrefaçon de documents d'identité apparaît "comme moyen d'action ou comme mode de financement". L'association paragouvernementale Forum des droits sur l'internet (présidée alors par Isabelle Falque-Pierrotin, actuelle présidente de la Cnil) estimait toutefois qu'un simple renforcement du contrôle de l'émission des documents d'état civil serait aussi efficace dans la lutte anti-terroriste. Pis, les Sages ont estimé disproportionné la création d'un fichier généralisé des citoyens en vue de lutter contre le terrorisme :

"Eu égard à la nature des données enregistrées, à l'ampleur de ce traitement, à ses caractéristiques techniques et aux conditions de sa consultation, les dispositions portent au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi."

Dans la veine de la Loi Renseignement, le gouvernement Valls persiste dans son fantasme selon lequel, grâce à un outil technologique et un fichier généralisé, les services de renseignement pourront miraculeusement détecter des terroristes potentiels. Sauf que non, cela revient uniquement à empiéter sur la vie privée des citoyens. Surtout que toutes les personnes suspectées de terrorisme sont déjà fichées. La loi sur le renseignement a même créé un fichier supplémentaire dédié aux actes terroristes où tout suspect voit ses informations personnelles conservées pendant 40 ans.

Et quand on voit l’efficacité du fichage S puisqu’on n’a pas les moyens de surveiller les quelques milliers de ceux-là ….

Quand à la nature du gouvernement qui est aux manettes actuellement, on peut quand même un peu s’interroger  :

Citation :

Jean-Marc Manach, journaliste et auteur spécialisé dans les questions de politique numérique :

« Le gouvernement fait passer en douce, un dimanche matin pendant le week-end de la Toussaint, un texte qui avait été fortement critiqué par la CNIL et censuré par le Conseil Constitutionnel. Il le fait passer sans aucun débat parlementaire et sans respecter l’avis de la CNIL ».

Comme le soulève le sénateur PS Gaëtan Gorce, commissaire de la Cnil dans un article de Libération :

« Du point de vue du droit, le gouvernement peut parfaitement créer un tel fichier par décret. Mais c’est un problème politique et démocratique.

http://rue89.nouvelobs.com/2016/11/01/leffrayant-fichier-tous-prepare-gouvernement-265553

ptiteblue a écrit:

Moi cela ne me pose aucun problème si cela permet D attraper plus rapidement des criminels.
Les citoyens droits dans leurs bottes n ont pas de soucis à se faire de toute façon.

tout pareil ! faut pas devenir mégalo non plus hein !

spike a écrit:

ptiteblue a écrit:

Moi cela ne me pose aucun problème si cela permet D attraper plus rapidement des criminels.
Les citoyens droits dans leurs bottes n ont pas de soucis à se faire de toute façon.

tout pareil ! faut pas devenir mégalo non plus hein !

tu veux dire parano,non ?

be non ! croire qu'un truc va atteindre ta petite vie perso c un délire de grandeur aussi non ? mais ça aurait pu être parano aussi !

ha ok, pour moi la mégalomanie c'est plutôt ça:
-----------------------------------------------------
La mégalomanie consiste en la surestimation de ses capacités, elle se traduit par un désir immodéré de puissance et un amour exclusif de soi. Elle peut être le signe d'un manque affectif. En psychologie, la mégalomanie est classée dans la famille des psychoses délirantes chroniques.

dans le cas particulier c plutot ça que je voulais mettre en exergue "un amour exclusif de soi" ; la personne qui ramène tout à elle mais tu as raison(aussi hihi).

Il y a un 2e effet Kiss cool dans l'affaire. Je suis sûre que ça va vous plaire...

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250271742276&jid=1250271742458&nl=1

Cartes d'identité : les Français n'iront plus forcément à la mairie de leur domicile

En toute discrétion, l'Etat prévoit de réduire drastiquement le nombre des mairies susceptibles d'instruire les demandes de carte nationale d'identité. Beaucoup de Français risquent donc à l'avenir de devoir se déplacer loin de chez eux pour cette démarche. A ce jour, le changement est prévu pour mars 2017. Des maires dénoncent la perte, pour une très grande partie des communes, d'une attribution forte sur le plan symbolique. La réforme pose par ailleurs de nombreuses questions pratiques.

A partir du 8 novembre, seulement 34 mairies des Yvelines recueilleront les demandes de cartes nationales d'identité, alors qu'aujourd'hui toutes les mairies du département reçoivent leurs habitants pour cette démarche. L'Etat entend aligner la procédure de demande de carte nationale d'identité sur celle du passeport biométrique (voir le dossier de la préfecture des Yvelines). Et il ne compte pas en rester là. Selon l'Association des maires de France (AMF), les Bretons seront les suivants à tester la nouvelle procédure et ce "à partir du 1er décembre prochain". L'expérimentation sera de courte durée et ses résultats importeront assez peu pour la décision de généraliser la procédure à l'ensemble de la France, puisque celle-ci aurait déjà été prise. D'après l'AMF, le ministère de l'Intérieur envisagerait ce projet pour mars 2017. Il a d'ailleurs déjà mis en place les bases juridiques de ce changement.
En effet, par un décret paru le 30 octobre au Journal officiel, le gouvernement a autorisé "la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité". Ce nouveau fichier, dénommé "TES" (pour "titres électroniques sécurisés") intégrera "des données relatives à un fichier obsolescent qui existe déjà, le FNG [Ndlr : fichier national de gestion] permettant l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité à un fichier beaucoup plus fiable - car récent - comportant les données notamment biométriques relatives aux passeports (...)", a expliqué le ministre de l'Intérieur, le 2 novembre, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Bernard Cazeneuve a ajouté : "Cette injection permet deux choses : d'abord, donner une base informatique solide aux cartes d'identité (...) et permettre une instruction harmonisée entre ces deux titres d'identité et de voyage que sont les passeports et les cartes d'identité."
Un risque pour les libertés individuelles ?

La création d'un énorme fichier contenant les données personnelles de presque tous les Français a immédiatement inquiété les défenseurs des droits de l'homme. Certes, le gouvernement a tenu compte de la censure décidée en 2012 par le Conseil constitutionnel qui visait un projet de fichier de l'ensemble de la population préparé par le gouvernement de droite. Mais les garde-fous prévus ne sont pas suffisants, ont réagi certains. Comme Gaëtan Gorce, sénateur socialiste de la Nièvre et commissaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). "Ce que la technique a fait, la technique peut le défaire", a-t-il confié au quotidien Libération dans une interview publiée le 31 octobre.
Les dispositions du décret prévoyant "la suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité", comme l'indique la notice du texte, sont en revanche passées beaucoup plus inaperçues. Et ce malgré leurs conséquences sur la vie des Français. L'article 3 du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, selon lequel "les demandes [de cartes nationales d'identité] sont déposées auprès des maires", a ainsi été rayé d'un trait de plume.
La fin de l'hyper-proximité

Au lieu de se rendre à la mairie de leur domicile, les Français devront, pour toutes les démarches concernant la carte nationale d'identité, aller dans l'une des mairies équipées d'un des dispositifs de recueil de données mis en place pour les passeports biométriques. Les citoyens seront libres de choisir laquelle, en fonction de la localisation de leur domicile ou de leur lieu de travail par exemple. Ces mairies sont actuellement au nombre de 2.088. Mais le ministère de l'Intérieur reconnaît qu'il faudra à l'avenir davantage de dispositifs de recueil. Tenant compte du fait que les cartes nationales d'identité, devenues quasi indispensables pour la vie quotidienne, sont plus nombreuses que les passeports, l'Inspection générale de l'administration aurait préconisé l'installation de 250 dispositifs de recueil supplémentaires. Ces équipements viendront-ils renforcer la capacité d'accueil du réseau des 2.088 mairies, ou seront-elles mises en place dans de nouvelles mairies ? La réflexion serait encore en cours.
Dans un communiqué, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a vivement réagi à la parution du décret. Selon elle, la décision de l'Etat aura pour conséquence de compliquer les démarches au quotidien des Français et d'affaiblir le rôle de la mairie. Elle a appelé à "une démarche concertée voire commune, de toutes les associations de maires sur ce sujet".
"On s'attaque à un symbole"

De son côté, l'AMF évoque le "traumatisme" des maires des communes qui ne recevront bientôt plus les habitants pour leurs demandes de carte nationale d'identité. "Ils déplorent, après la loi Notr, une nouvelle tentative de remise en cause de la commune", souligne-t-on à l'association. Où l'on parle de véritable "grogne des maires".
D'autres élus sont inquiets à cause de l'afflux d'usagers que leur commune va devoir gérer, ajoute l'AMF. Dans certaines villes, ces usagers sont majoritairement des personnes non domiciliées dans la commune. Les mairies concernées sont indemnisées actuellement à hauteur de 5.030 euros par dispositif de recueil et par an. Un montant que le ministère de l'Intérieur prévoyait début octobre de relever à 8.530 euros pour tenir compte des nouvelles missions confiées aux communes. Une prime de 4.000 euros pour l'aménagement des locaux est aussi prévue. Mais ces aides seront-elles suffisantes ?
A l'AMF, on en doute. L'association a obtenu récemment du ministère de l'Intérieur une rallonge de 4 millions d'euros pour les communes équipées en dispositifs de recueil. Mais elle reste sur sa faim. Elle pointe aussi le calendrier de la réforme. Une entrée en vigueur en septembre 2017 serait plus raisonnable que le mois de mars qui verra les services sollicités par la préparation des élections. L'AMF réclame aussi l'affectation de davantage de dispositifs de recueil, dont une partie devra être mobile, selon elle, pour répondre notamment aux difficultés de déplacement de certaines personnes, par exemple handicapées ou âgées.

Thomas Beurey / Projets publics

quelle affaire on ne refait pas sa ci tous les jours ! c bien franchouillard ça, certnains sont en train de crever sous les bombes et nous on râle parce qu'on va devoir aller plus loin pour faire sa ci ! pff le monde marche sur la tête !
et si ça fait faire des économies à l'état (ie nous) endettés comme nous le sommes, et be tant mieux...

Non, non, il y a erreur  

cath. a écrit:

En toute discrétion, l'Etat prévoit de réduire drastiquement le nombre des mairies susceptibles d'instruire les demandes de carte nationale d'identité.

flika a écrit:

Non, non, il y a erreur  

cath. a écrit:

En toute discrétion, l'Etat prévoit de réduire drastiquement le nombre des mairies susceptibles d'instruire les demandes de carte nationale d'identité.

J'avoue que je suis interrogative aussi. Un manière de pousser à la fusion des communes ?
D'un autre côté, la France à elle toute seule a autant de communes que le reste de l'Europe. Les autres réussissent bien à survivre avec beaucoup moins de communes.

cath. a écrit:

J'avoue que je suis interrogative aussi. Un manière de pousser à la fusion des communes ?

La réforme "communautés de communes" est déjà engagée depuis longtemps...
(et ne se passe pas toujours très bien)

Le Conseil national du numérique (CNNum), organisme consultatif spécialiste des questions numériques, a appelé lundi 7 novembre le gouvernement à « suspendre » la base de données TES (acronyme de « titres électroniques sécurisés »), appelée à contenir les données personnelles de 60 millions de Français.

Dans un communiqué extrêmement critique, le Conseil dénonce d’abord « l’absence de toute concertation préalable à la publication » du décret instituant cette base de données. Il estime également que « l’existence d’un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables ». La première, c’est le « détournement » des finalités du fichier, par exemple « l’identification systématique de la population avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d’image, à des fins policières ou administratives ». La seconde, c’est le risque de piratage d’une base de données, « le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas des amateurs ».

« Les reculs démocratiques et la montée des populismes, observés y compris en Europe et aux Etats-Unis, rendent déraisonnables ces paris sur l’avenir », estime encore le Conseil qui aurait souhaité que soient étudiées des « alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens ».

Le Conseil national du numérique, qui rend des avis sur les projets de loi en lien avec des questions numériques, peut également s’autosaisir. C’est ce qu’il a décidé de faire au sujet du fichier TES : il « étudiera les alternatives techniques à cette base centralisée et les garanties qui pourraient lui être apportées ».

source http://abonnes.lemonde.fr/pixels/article/2016/11/07/le-conseil-national-du-numerique-etrille-le-fichier-tes-des-60-millions-de-francais_5026581_4408996.html
LE MONDE | 07.11.2016 à 11h15

passenger a écrit:

....Il estime également que « l’existence d’un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables ».

Mais puisqu'on te dit que si tu fais partie des "honnêtes gens" tu ne risques rien....

Là Pia je commence à me poser des questions à ton sujet.....

flika a écrit:

cath. a écrit:

J'avoue que je suis interrogative aussi. Un manière de pousser à la fusion des communes ?

La réforme "communautés de communes" est déjà engagée depuis longtemps... (et ne se passe pas toujours très bien)

nan nan, je parle bien de la fusion des communes, pas de l'organisation en communautés de communes.
Après les territoires qui ne veulent toujours pas s'organiser en niveau supérieur, ça ne dit long sur l'incapacité des maires à voir au-delà de leur vision communale. On sait saisir les opportunités... ou pas ! Tout mon département est organisé depuis environ 20 ans en EPCI, en Pays loi Voynet et quasi couvert en SCoT, une métropole, 2 pôles métropolitains.

cath. a écrit:

nan nan, je parle bien de la fusion des communes, pas de l'organisation en communautés de communes.

C'est juste le préalable...

Les communes coûtent bien trop chères aux contribuables, le moindre maire c'est 600€/mois !!

+ les défraiements et ce salaire je crois bien qu'ils l'ont à vie (comme les ministres et autres) une honte ! je ne dis pas qu'ils foutent rien mais ils ont souvent un autre boulot à plein temps (du moins dans les petites communes) alors faire des économies oui là où c possible ! on sait bien qu'on ne pourra pas éternellement tout avoir à dispo comme il y a encore vingt ans ! ça fait longtemps qu'on auraient dû serrer la bourse sur bcp de points d'ailleurs (cela n'a pas toujours été fait à bon escient, diminuer les forces de l'ordre comme sarkozy, ça c'était une grosse connerie...)