Legislation du travail et convention collective...

Actuellement en accident de travail (depuis maintenant 1 an) je souhaite démissionner car j'ai trouvé un autre travail hors secteur agricole.
Je suis en CNE depuis le 11/09/2006.
Lorsque j'ai voulu savoir quel était la durée de mon préavis, l'inspection du travail m'a dis de regarder sur www.legifrance.gouv.fr. Ce que j'ai fait, mais sans y trouver la convention collective citée dans mon contrat de travail (Convention collective des exploitations et entreprises du secteur agricole du Loir et Cher). En plus impossible d'aller le consulter chez mon patron puisque j'habite maintenant à 500km de là !

Si quelqu'un avait l'info ça serait extra.

Merci d'avance.

Normalement, l'inspection du travail dont dépend l'entreprise de laquelle tu es salarié actuellement doit pouvoir te répondre. C'est leur job !

Est-ce qu'ils peuvent sinon te donner au moins le numéro de la convention concernée, c'est plus facile de chercher avec le numéro.

pelo a écrit:

Actuellement en accident de travail (depuis maintenant 1 an) je souhaite démissionner car j'ai trouvé un autre travail hors secteur agricole.
Je suis en CNE depuis le 11/09/2006.
Lorsque j'ai voulu savoir quel était la durée de mon préavis, l'inspection du travail m'a dis de regarder sur www.legifrance.gouv.fr. Ce que j'ai fait, mais sans y trouver la convention collective citée dans mon contrat de travail (Convention collective des exploitations et entreprises du secteur agricole du Loir et Cher). En plus impossible d'aller le consulter chez mon patron puisque j'habite maintenant à 500km de là !

Si quelqu'un avait l'info ça serait extra.

Merci d'avance.

Donne moi le numéro exact de la CC et je vais essayer de te trouver ca mais tu as un contrat spécifique donc à voir

Sur mon contrat il n'y a pas de numero de convention collective il y a écrit : Convention collective des exploitations et entreprises du secteur agricole du Loir et Cher

pelo a écrit:

Sur mon contrat il n'y a pas de numero de convention collective il y a écrit : Convention collective des exploitations et entreprises du secteur agricole du Loir et Cher

Normalement c'est obligatoire de mettre le numéro de la CC. Tu pourrais m'indiquer ton poste et ta catégorie (ouvrier, employé, cadre, agent de maitrise ....)

J'ai essayé de mettre ouvrier agricole et ça m'affiche plein de CC qui ne peuvent pas correspondre.

C'est bien l'inspection du travail agricole que tu as contactée ?

heu... ça existe ??
J'ai téléphoné à l'inspection du travail à Blois (le département où je pbosses).

Oui oui, il y a une inspection du travail spécialisée dans le domaine agricole ! C'est pour ça que l'inspection du travail générale t'a envoyé aux fraises sans réfléchir plus avant.
Il faut que tu contactes le SDITEPSA (Service départemental de l'Inspection du Travail, de l'emploi et de la protection sociale agricole) du Loir et Cher, les coordonnées sont là :
[url]http://www.loir-et-cher.pref.gouv.fr/svc_etat/agriculture/index.htm#Service%20départemental%20de%20l’inspection%20du%20travail,%20de%20l’emploi%20et%20de%20la%20politique%20sociale%20agricoles[/url]
C'est un sous ensemble de la DDAF.
Si eux n'ont pas la convention collective c'est qu'il y a un problème.

Merci beaucoup je vais donc essayer ça.