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 Infos lignes à moyenne tension

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nuance
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MessageSujet: Infos lignes à moyenne tension   Infos lignes à moyenne tension EmptyLun 17 Mar 2008 - 6:41

Voilà, on a été contacté par l'EDF car ils veulent faire passer des lignes à moyenne tension sur les poteaux qu'on a dans les prés des chevaux (20 - 30 m de la maison). Donc, en plus des basses tensions, on aurait des moyennes tensions.

Quels sont les inconvénients... santé, animaux (poulains, poules...), enfants...
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flika
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MessageSujet: Re: Infos lignes à moyenne tension   Infos lignes à moyenne tension EmptyLun 17 Mar 2008 - 7:45

Ils m'ont fait le même coup il y a quelques années...
En dehors du côté inesthétique du poteau, je n'ai remarqué aucune nuisance provoquée par la ligne sur les animaux ou la réception TV.
Il y a un avantage : tu devrais être royalement indemnisée pour le passage des ouvriers et les travaux ! clin d'oeuil
Me semble que j'avais eu un chèque d'environ... 110 francs.
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MessageSujet: Re: Infos lignes à moyenne tension   Infos lignes à moyenne tension EmptyLun 17 Mar 2008 - 7:54

flika a écrit:
Ils m'ont fait le même coup il y a quelques années...
En dehors du côté inesthétique du poteau, je n'ai remarqué aucune nuisance provoquée par la ligne sur les animaux ou la réception TV.
Il y a un avantage : tu devrais être royalement indemnisée pour le passage des ouvriers et les travaux ! clin d'oeuil
Me semble que j'avais eu un chèque d'environ... 110 francs.

J'aurais préféré que ce soit en euros !

Tu avais été d'accord ou contre ? Ton avis a été pris en compte ?
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flika
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MessageSujet: Re: Infos lignes à moyenne tension   Infos lignes à moyenne tension EmptyLun 17 Mar 2008 - 8:19

nuance a écrit:

Tu avais été d'accord ou contre ? Ton avis a été pris en compte ?
Je n'ai pas eu le choix.
La ligne était déjà existante, mais en basse tension.
J'ai reçu un courrier m'informant qu'EDF allait procéder à des travaux pour mettre la ligne en moyenne tension.
De toute façon, d'agissant d'ouvrages et de service d'intérêt général, je ne vois pas très bien comment tu pourrais t'y opposer...
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nuance
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MessageSujet: Re: Infos lignes à moyenne tension   Infos lignes à moyenne tension EmptyMar 18 Mar 2008 - 3:43

Bein nous ils nous demandent notre avis. Un gars est passé pour nous expliquer ce qu'ils voulaient faire : on avait 2 poteaux dont 1 en bordure de ruisseau en bas du prés des chevaux, là ils en lèvent les 2 existants et nous en remettent 2 autres en plein milieu du prés face à la salle à manger... + 3 rangées de fils etc... on a dit non. On verra la suite...
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MessageSujet: Re: Infos lignes à moyenne tension   Infos lignes à moyenne tension EmptyMar 18 Mar 2008 - 3:46

Il y a une enquête d'utilité publique pour modifier l'emprise de la ligne ?
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MessageSujet: Re: Infos lignes à moyenne tension   Infos lignes à moyenne tension EmptyMar 18 Mar 2008 - 4:04

Oui, c'est une autre société qui cherche "la meilleure implantation" et qui va transmettre à l'EDF. A 500 m de chez nous il y a des cultures, et pas d'habitation et des poteaux...
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MessageSujet: Re: Infos lignes à moyenne tension   Infos lignes à moyenne tension EmptyMar 18 Mar 2008 - 4:27

Il faut que tu ailles consigner tes remarques sur le registre d'enquête prévu à cet effet. Il doit être à la mairie de ta commune. Attention aux dates où ce registre est mis à la disposition des usagers !!!
Si tu ne peux pas t'exprimer à cette occasion, c'est râpé...

PS : Maintenant, on dit RDE, pour réseau de distribution d'électricité content
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flika
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MessageSujet: Re: Infos lignes à moyenne tension   Infos lignes à moyenne tension EmptyMer 19 Mar 2008 - 3:56

nuance a écrit:
Oui, c'est une autre société qui cherche "la meilleure implantation" et qui va transmettre à l'EDF.
D'après ce que je crois comprendre, ils en sont encore au stade de l'étude du tracé de l'emprise, ce qui te laisse un peu de temps et l'occasion effectivement de manifester ou non ton accord.
Au besoin, rappelle-leur qu'ils interviennent sur une propriété privée Perfide
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MessageSujet: Re: Infos lignes à moyenne tension   Infos lignes à moyenne tension EmptyMer 19 Mar 2008 - 4:46

Le gars, qui fait partie d'une autre société (qui fait l'étude pour EDF) nous a dit qu'il nous enverrait un papier à signer, papier qui indiquera que nous nous sommes opposés. D'après lui, il n'y aurait pas de passage "forcé" d'EDF.
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Valérie
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MessageSujet: Re: Infos lignes à moyenne tension   Infos lignes à moyenne tension EmptyMer 26 Mar 2008 - 12:54

Trouvé sur le site de la Chambre d'agriculture de la Haute Loire

Conventions avec EDF, GDF, France Telecom
Des protocoles d'accord ont été signés entre la profession agricole - APCA, FNSEA - et différentes entreprises :

Les protocoles d'accords des 21/10/1981, 21/10/1987 et 07/09/1993 entre l'APCA, la FNSEA, EDF et le SERCE (Syndicat des Entrepreneurs de Réseaux des travaux de Constructions Électriques).

Ils sont relatifs à l'exécution des travaux d'étude, de construction et d'entretien des lignes électriques en terrains privés et à l'indemnisation de la présence des lignes.


Le protocole du 16/04/1996 signé entre GAZ de France, l'APCA, la FNSEA et la FNPA (Fédération Nationale de la Propriété Agricole) relatif à l'implantation des ouvrages gaziers dans les terrains agricoles.

Il définit les principes généraux retenus. Dans chaque département, selon les besoins et à la demande des parties signataires, sera signée une convention locale établie selon un exemple type.


Le protocole du 13/12/1983 signé entre l'administration des Postes Télécommunication et Télédiffusion (ministère des PTT) et la profession agricole (APCA, FNSEA, FNPA), relatif à l'exécution des travaux de construction et d'entretien des artères souterraines de télécommunication en terrains privés et à l'indemnisation des dommages causés par ces travaux.

Chacun de ces protocoles comprend un chapitre ayant pour objet l'indemnisation des dégâts causés aux cultures. Ils détaillent la procédure à suivre :

l'état des lieux à réaliser avant et après travaux,
les règles d'évaluation des indemnités,
la détermination de la surface à indemniser,
les frais de remise en état des sols et reconstitution des fumures...

Des barèmes régionaux réactualisés tous les ans sont fixés pour l'indemnisation des dommages causés aux cultures. Ils prennent en compte le type de culture et pour certains la catégorie géographique des dommages.

Si vous êtes confrontés au passage d'une de ces entreprises dans vos cultures,
vous pouvez demander à consulter ces barèmes à la Chambre d'Agriculture.
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