recours contre la destruction d'un chemin communal?

Le chemin communal, que nous devons evidemment emprunter pour nos depart de balade à cheval, a été completement saccagé par le passage repeté en 4*4 (2 à 3 fois par jour pendant tout l'hiver) d'un voisin .
Il est actuellement dangereux, avec des rainures profondes et rapprochées, c'est un casse tete pour savoir où passer à cheval et on frole l'accident (on est tranquille, meme les pompiers ne pourront pas passer nous ramasser ).
J'en ai parlé au maire et à la personne qui entretient les chemins, au mieux je peux peut-etre esperer un coup de lame au printemps...
Avons-nous un recours?
Est-ce qu'un courrier recommandé aura plus de poids?

Pour couronner le tout, le chemin est mitoyen sur 2 communes et le destructeur habite le departement d'à coté (à 4 km)...
Et inutile d'aller parler au destructeur dudit chemin, il est patibulaire, mutique, et armé d'un fusil de chasse...Et il a un joli chemin privé pour acceder à ses bois,qu'il n'utilise jamais bien-sur , faudrait pas l'abimer .

Faire un tour à la gendarmerie
Il doit y avoir un alinéa du code de la route qui dispose que l'accès des engins motorisés est réservé aux voies carrossables
D'où plainte, obligation de remise en état par l'auteur du délit .. etc ..au bas mot 5 ans de procédures . !

rochellou a écrit:

Faire un tour à la gendarmerie
Il doit y avoir un alinéa du code de la route qui dispose que l'accès des engins motorisés est réservé aux voies carrossables

Si c'est réellement un chemin communal, il s'agit la plupart du temps d'une voie ouverte à la circulation. On ne peut donc pas empêcher les véhicules de l'emprunter.
En revanche, l'entretien en revient à la commune, c'est à elle d'agir pour remettre le chemin en état.

Effectivement, on ne peut a priori pas en interdire l'accès aux voiture (c'est pas l'envie qui me manque ), et c'est à la commune -en l'occurrence aux 2 communes de l'entretenir.
Et si j'ai bien compris, c'est egalement aux usagers de rendre le chemin en l'etat, donc les communes seraient en droit d'envoyer la facture de refection du chemin au papy qui le bousille...A condition de le prouver....
Mon problème actuel est qu'oralement ils n'interviennent pas.
Je me demandais donc si en leur envoyant un courrier j'avais une petite chance de les voir se bouger davantage...
Bon, j'ai peu d'espoir mais qui ne tente rien....

Tu peux bien sûr envoyer un recommandé aux maires des 2 communes et ajouter une copie au préfet.
L'entretien des chemins est répercuté sur les impôts locaux, mais dans le cas présent, et preuves à l'appui, la remise en état pourrait être facturée à l'auteur des dégradations.

Le maire peut mettre une amende au mec et pour l'hiver prochain il prend un arrêté communal pour le fermer avec des rochers qui laisseront passer que les vélos et les ... chevaux ; par contre tu sais que les pneus de 4*4 çà peut bêtement crever ...

Gribouille a écrit:

l'hiver prochain il prend un arrêté communal pour le fermer avec des rochers qui laisseront passer que les vélos et les ... chevaux

Heu... non, il serait en tort. S'il s'agit bien d'une voie ouverte à la circulation, il ne peut pas, ce serait abusif.
De plus, il doit autoriser l'accès aux véhicules de secours et aux véhicules nécessaires à l'exploitation des parcelles par les riverains.
Quoi qu'il en soit, il ne peut prendre un arrêté pour limiter la circulation que pour des motifs d'ordre environnemental très précis.

Dans la commune de mes beaux parents, certains chemins sont interdits seulement aux 4.4: grande région du trotteur, les chemins doivent être plats et "safe" pour les sulkys!

nous ont a de jolis panneaux interdisant les chemins aux voitures, motos et autres véhicules à moteurs.... mais les 4x4 , les trials et les quads les empruntent allègrement...

orient arabians a écrit:

nous ont a de jolis panneaux interdisant les chemins aux voitures, motos et autres véhicules à moteurs.... mais les 4x4 , les trials et les quads les empruntent allègrement...

Ici aussi
Et catte année avec l'humidité qu'on a eut, les chemins sont vraiment pourris...les chasseurs devraient marcher un peu plus je pense !

Notre rue est interdite à la circulation le dimanche pour les enfants et les promeneurs.

Tous les dimanches, c'est quad et motards qui passent à fond et vont rouler dans les champs de fauche de mon oncle derrière chez moi.... Vraiment aucun respect!

Amani a écrit:

c'est quad et motards qui passent à fond et vont rouler dans les champs de fauche de mon oncle derrière chez moi....

Pour une propriété privée, ce n'est pas très compliqué : il suffit d'en condamner l'accès.
Une barrière, un bon cadenas et terminé.

il me semble que le maire d'une commune à coté de chez nous à pris un arrété pour interdire les chemins aux quads, et autres 4*4 qui les endomagent...

coco a écrit:

il me semble que le maire d'une commune à coté de chez nous à pris un arrété pour interdire les chemins aux quads, et autres 4*4 qui les endomagent...

Chez moi aussi.
Le chemin est barré à son extrêmité pendant l'hiver, avec arrêté et panneau non conformes.
Il y a deux ans, je suis allée pendant 1h 30 expliquer au maire ce qu'il pouvait faire et comment (son arrêté ne tenait pas la route) et ça n'a servi à rien.
La plupart du temps, ces arrêtés sont illégaux, mais tant que personne ne dit rien (= va l'attaquer), on continue comme ça.
Tout fonctionne selon ce schéma de nos jours...

flika a écrit:

Amani a écrit:

c'est quad et motards qui passent à fond et vont rouler dans les champs de fauche de mon oncle derrière chez moi....

Pour une propriété privée, ce n'est pas très compliqué : il suffit d'en condamner l'accès.
Une barrière, un bon cadenas et terminé.

si on devait clôturer chaque endroit par où ils savent rentrer, ça va coûter cher en barbelés....

coco a écrit:

il me semble que le maire d'une commune à coté de chez nous à pris un arrété pour interdire les chemins aux quads, et autres 4*4 qui les endomagent...

Voilà enfin un maire intelligent.....

Dommage que nous n'ayions pas le même.

Ici aussi avant Cali et autres pouvaient faire des balades à cheval dans le bois et nous on pouvait se promener en toute tranquilité.
Maintenant nous sommes envahis par les quads, les 4X4, et par la même occasion, ils viennent avec des rateaux et ratissent toutes les cèpes (bouchons de champagne)

En Allemagne tous les chemins sont interdits à tous véhicules à moteur sauf les tracteurs.
Quel bonheur de s'y promener, aussi je n'ai jamais vu autant de marcheurs.

Et quand on pense que pour notre santé, on nous bassine qu'il faut faire 30mn de marche par jour, ce serait bien d'en informer nos maires

Moi je suis effarée de voir les chasseurs qui ne chassent qu'en voiture, les cerealiers qui s'approprient les chemins communaux pour les mettre en culture, avec l'accord tacite des maires, qui barrent l'accès de tous les bois (dès fois qu'on irait deranger le gibier...). Chaque année des chemins disparaissent ...

Bon, faut pas baisser les bras et garder le moral!
Dès que zhom a signé, je commence par envoyer une lettre recommandée aux 2 maires.
On verra bien .

J'ai pas retrouver le texte de loi mais les usager d'un chemin communal sont dans l'obligation de le remettre en etat en cas de degradation
les association de 4X4 et quad s'appuis dessus pour faire sauté les arreté qui leur interdit une commune
ils ont un ou deux avoca au niveau nationale qui leur a pondu un vrais manuel poru pouvoir circuler

apres il faut donc l'utiliser a notre tour et donc de verifier la remise en etat (certaines association serieuse le font) pour d'autre ils faut les condraindre et là demare le bras de fer avec certains usager

Peut-être qu'ajouter au courrier en recommandé une petite photo du 4x4 sur le chemin, sur laquelle on voit bien sa plaque... ça peut peut-être aider...

La photo avec plaque d'immatriculation, c'est bien prevu ! (première fois que je fais dans la delation...)

MP3 a écrit:

Moi je suis effarée de voir les chasseurs qui ne chassent qu'en voiture, les cerealiers qui s'approprient les chemins communaux pour les mettre en culture, avec l'accord tacite des maires, qui barrent l'accès de tous les bois (dès fois qu'on irait deranger le gibier...). Chaque année des chemins disparaissent ...

Bon, faut pas baisser les bras et garder le moral!
Dès que zhom a signé, je commence par envoyer une lettre recommandée aux 2 maires.
On verra bien .

Souvent, les forets sont privées et les chemins qui les traversent aussi (et les champignons aussi d'ailleurs). Les propriétaires ont tout à fait le droit de bloquer les acces.

Tout à fait d'accord Valerie, quand les chemins sont privés, je comprends qu'on en barre l'accès...
Le problème chez nous est qu'il faut etre extremement vigilant, car partant du flou "est-ce privé/est-ce communal", ce n'est ecrit ni sur le chemin ni sur la carte hein ,il faut se deplacer au cadastre pour en etre sur , on se fait regulierement sucrer des chemins communaux...Ou alors ils sont detournés en bordure de bois, là où ça arrange les cerealiers de circuler en tracteur ....

Citation :

Souvent, les forets sont privées et les chemins qui les traversent aussi (et les champignons aussi d'ailleurs). Les propriétaires ont tout à fait le droit de bloquer les acces.

Tout à fait, nous avons cloturé une partie de notre bois pour les chevaux l'hiver. Nous l'avons entièrement remis en état avec un chemin plat pour y allé en tracteur.

Un chemin communal se situe juste en dessous mais en pente et caillouteux. les marcheurs n'ont rien trouvé de mieux que de coupé par notre parcelle pourtant bien cloturé. 1-2 personne je ne dis rien mais quand vous avez un groupe de 15 marcheurs minimum qui passe régulièrement au milieu des chevaux c'est énervant. Et les dimanches c'est pire, après un bon repas, il vont tous marché mais faut que se soit plat alors il coupe tous par notre parcelle.

la dernière fois une dame m'a dit "oui vos clotures sont trop basse pour pouvoir passé de sous et trop haute pour étre enjambé en plus votre cheval à coursé mon chien, si je portais plainte vous seriez mal!!)
on croit revé!!

Alors honnetement moi les marcheurs je les trouvent pas si respectueux que sa...

Charlotte, mets une pancarte (genre chemin privé /entrée interdite/ attention chevaux mechants ) avec petite flèche pour indiquer le chemin communal...

oui c'est une bonne idée j'ai deja mis une petite jaune avec écrit cloture éléctrique (je crois que c'est obligatoire d'ailleurs).

Chevaux méchants elle est pas mal celle là au moins je suis sur que les gens rentres pas .