Facturation d'un particulier à une entreprise?

Je suis depuis peu au chômage, après rupture conventionnelle.
On me propose un éventuel travail ponctuel, en gros de faire intermédiaire sur une vente de chevaux vu que c'est moi que le client a contactée et que je parle anglais. Si la vente se faisait (c'est loin d'être sûr!), je toucherais un pourcentage, mais comme le vendeur est une entreprise, il me faudrait faire une facture. J'ai regardé sur internet et on trouve tout et son contraire : possible, pas possible, possible pour moins de 10000 euros, se declarer auto-entrepreeur et j'en passe...
Je vais demain à Pôle emploi, mais je ne leur fais pas une confiance absolue donc vos avis sont les bienvenus!

N.B: L'entreprise en question est l'entreprise pour laquelle je viens de finir de bosser, je ne pense pas que ça puisse poser problèmes?

Je n'en ai aucune idée. mais en tant que particulier on fait bien des attestations (facture) de vente pour un cheval par exemple.. mais peut etre peux tu faire une note de frais..

je pense pas que ça soit le meme cas mais j'avais eu le cas en cabinet d'expertise comptable quand les gardiens d'immeubles ou particuliers touchaient des pepettes des agences immobilieres comme "apporteur d'affaire" c'est l'agence qui fait un papier stipulant qu'elle versait tant à mr intel en remuneration de...
et pas l'inverse...

en tant qu'apporteur d'affaire ils faisaient juste l'intermediaire entre l'agence immob et le proprietaire...

Je ne sais pas ce qu'il en est actuellement, mais il y a qq années, on avait tout à fait le droit de faire une note d'honoraires et effectivement, il y avait un plafond annuel.
EDIT : voilà le texte : note d'honoraires

Pour moi un particulier qui perçoit une commission, c'est du black, non ?

la nuit porte conseil... dans le cadre de mon boulot, nous achetons principalement  la matiere premiere a des particuliers.. du coup pour les regler, nous le faisions sur facture. la seule difference avec un pro, c'est que le particulier n'est pas soumis a la tva.
pour ce qui est du black, c'est toi qui vois.. tu declare ou pas aux impots... comme la vente de plusieurs chvx ou de chiens... il y a une tolerence

Un particulier qui vend a un professionnel : pas besoin de facture puisque pas de TVA , par contre un reçu du montant de la vente doit être fait pour la comptabilités de l'entreprise . Un particulier n'est pas soumis a la TVA
Pour la commission je pense que le plus simple est que la vente du cheval ce fasse commission comprise que le montant complet soit verser au vendeur et que le vendeur te reverse ta commission directement et pour être dans les clous tu devra déclarer cette commission sur ta feuille d ' impôts ( enfin ça c'est si tu veut )

Oui oui si jamais ça se fait, je déclare aux impôts. Vous avez donc tous l'air de penser que c'est faisable, tant mieux.
Merci!

indiz a écrit:

Oui oui si jamais ça se fait, je déclare aux impôts. Vous avez donc tous l'air de penser que c'est faisable, tant mieux.
Merci!

Moi je ne pense pas .........

rochellou a écrit:

indiz a écrit:

Oui oui si jamais ça se fait, je déclare aux impôts. Vous avez donc tous l'air de penser que c'est faisable, tant mieux.
Merci!

Moi je ne pense pas .........

Si Roc, sûr, on peut le faire... Sinon mon patron n'acheterait pas 2/3 de sa matiere premiere comme ça.. surtout qd la prod est soumise aux taxes sur les alcools etc..

rochellou a écrit:

indiz a écrit:

Oui oui si jamais ça se fait, je déclare aux impôts. Vous avez donc tous l'air de penser que c'est faisable, tant mieux.
Merci!

Moi je ne pense pas .........

Si si, ça se fait, mais avec un plafond annuel.
Quand je négociais des contrats pour des artistes, je pouvais faire une note d'honoraires jusqu'à un certain plafond annuel sans déclarer d'activité particulière.
C'est un peu comme le micro foncier quand tu loues une chambre ou un truc qui reste un tout petit revenu : tu l'inclue dans ta déclaration sans avoir eu à créer une activité particulière.
Tout ce qui compte, c'est que tu le déclares dans tes revenus et que ça dépasse pas le plafond autorisé (qui est très bas).

Il y a longtemps, un Pro m'avait demandé une facture pour la vente d'un cheval.
Je l'avais faite en ajoutant sous le montant : "vendeur non assujetti à la TVA", cela n'avait posé aucun problème.

pepe-dan a écrit:

Un particulier qui vend a un professionnel : pas besoin de facture puisque pas de TVA , par contre un reçu du montant de la vente doit être fait pour la comptabilités de l'entreprise . Un particulier n'est pas soumis a la TVA
Pour la commission je pense que le plus simple est que la vente du cheval ce fasse commission comprise que le montant complet soit verser au vendeur et que le vendeur te reverse ta commission directement et pour être dans les clous tu devra déclarer cette commission sur ta feuille d ' impôts ( enfin ça c'est si tu veut )  

Je viens de reprendre la question posée et en fait j'ai répondu a l'inverse .
Si c 'est une entreprise qui vend à un particulier, il lui faudra établir une facture avec TVA ( obligatoire ). Ceci dit pour ta commission , l'entreprise peut te commissionner avec simplement un bulletin de salaire , le problème c'est que toi et l'entreprise vous aurez des charges sociales sur le montant de la commission . Autre possibilité , l'entreprise vend le cheval + commission , à charge pour l'acheteur de te reverser ta commission , le problème dans ce cas c'est que ta commission sera assujettie à la TVA et a toi de déclarer ou pas

Ok Roc' excuse moi.
Je préfèrerais que ça soit le vendeur qui me paie, ça me parait plus simple d'autant plus que l'acheteur est étranger.

C' une une note d'honoraire, c'est plafonné et cela doit resté occasionnelle pour un particulier

Dans le corps du document mentionné :

Ton rôle
ou commission sur la transaction, pour la vente du cheval : Nom et N° Sire de Mr Bidule à Mr Machin

La mention, non assujettie à la TVA n'est pas obligatoire pour les particuliers puisque pas assujetties.

Effectivement, cela s'appelle apporteur d'affaires, ce qui implique une commission versée par l'acheteur (ou vendeur, dans ton cas).

http://www.acojur.com/cvia/apporteur-affaire.html

Dans le domaine qui nous intéresse la fonction de courtier est parfaitement connue est définie