Y'a aussi des maires dégueu !

Une salle polyvalente est en train d'être refaite dans ma commune ; je viens d'apprendre par une voisine (nous sommes en pleine forêt) que tous les gravas inhérents à la recontruction, ont été déposés et enterrés à côté de chez nous certainement pour ne pas payer une taxe...
A votre avis, j'informe qui et quel organisme ?

Pas cool le maire !

A qui appartient le terrain ?
Le maire a peut être l'accord du proprio
Gravats = déchets inertes et sans danger

Chez moi, ils utilisent souvent les gravats pour réempierrer les chemins défoncés.

Oui, c'est vrai, les fibres d'amiante, c'est un bon drainant pour les chemins vicinaux isolés

the passenger a écrit:

Oui, c'est vrai, les fibres d'amiante, c'est un bon drainant pour les chemins vicinaux isolés

Non ce sont plutôt des cailloux, des tuilles, des bouts de trottoir !!

bne j'en connais un si c'eqt des gravats style pierre, tuile et compagnie qui en voudrait bien pour boucher la vieille fosse à lisier

Bon, le dépôt de gravats n'est pas interdit mais réglementé. Il ne peut pas être fait n'importe où, même avec l'accord du propriétaire.
Tu peux commencer par aller consulter le POS ou PLU de ta commune, voir sur quel zonage se situe la parcelle et quel règlement lui est attribué.
Remblais interdit en zone humide et je présume en zone natura 2000, site classé...

cath. a écrit:

Bon, le dépôt de gravats n'est pas interdit mais réglementé. Il ne peut pas être fait n'importe où, même avec l'accord du propriétaire.
Tu peux commencer par aller consulter le POS ou PLU de ta commune, voir sur quel zonage se situe la parcelle et quel règlement lui est attribué.
Remblais interdit en zone humide et je présume en zone natura 2000, site classé...

j'habite en plein dans les Domdes (Villars les Dombes, le parcs des oiseaux, si vous connaissez ...) après avoir déposé leur gravats chez moi (enfin, je suis en location) dans l'emplacement, anciennement stockage de fumier, il l'on déplacer pour le poser au bords de 2 étangs

ah c'est terrible, ça gache la nature, ceux qui viennent visiter les dombes ils se retrouvent avec des gravats aux bords des étangs !

c zone natura 2000 et c dans la forêt communale je pense ; j'ai contacté la fondation hulot pour savoir ce qu'on peut faire !
si tu veux des gravats, j'ai les centaines de vieilles tuiles canales que j'ai changées à ta dispo !!

cath. a écrit:

Remblais interdit en zone humide et je présume en zone natura 2000, site classé...

Désolée : rien n'est a priori interdit en zone Natura 2000...
Particularité française : il n'y a aucune obligation réglementaire, tout est basé sur une adhésion volontaire par voie contractuelle

Certes, mais ce sujet doit bien être traité dans les docob non ? selon les milieux ? (rassure moi ....)

Ca m'étonnerait...
(à vérifier quand même lorsqu'il existe des enjeux particuliers)