Délai pour les déclarations de naissance : bon à savoir

Vu sur le site des HN, rubrique déclaration de naissance :
"Afin qu'une majorité d'éleveurs puisse profiter dès 2006 de ce nouveau service, aucune majoration de retard ne sera appliquée avant le 31/07/2006 pour les personnes effectuant leur déclaration de naissance 2006 par Internet"
J'en déduis que j'ai quand même une chance de bénéficier de la réduction internet, même si mon poulain est attendu mi-mars

Génial !!! Merci les Hn pour mon porte monnaie !!

Oui, j'ai vu ça. au début ils avaient dit que ça serait au 1er avril. puis quand j'ai vu le 1er mais, je me suis dit, zut alors..

bébé devrait arriver cette nuit donc...je ferais la déclaration de naissance au 1er mai.

Et bien ça c'est une bonne nouvelle car j'avais mes 3 naissances de prévues avant le 15 avril et le site ne doit fonctionner qu'au 1er mai.
Une bonne idée que de reporter les déclaration pour Internet.
Merci de l'info !

et moi, j'peux pas ! ouin !

avec l'agrément étranger d'Altaïr, c'est version papier obligatoire !

Et pour le réglement de la deuxième fraction au H.N. on peut attendre le 1er mai une fois la déclaration faite ?

Quelqu'un peut m'expliquer rapidemment ce qu'il faut faire et quelles sont mes obligations... Pourquoi ce post???
Parceque moi j'ai un bébé qui arrive en Juillet et je ne sais pa ce qu'il faut que j'en fasse!!! Ou du moins que je fasse pour être en règle.

Le poulain que tu attends est-il issu d'une saillie déclarée (entier agréé, etc ?). Si oui, tu dois détenir deux documents qui t'ont été remis par l'étalonnier : un certificat de saillie et une attestation de saillie.
Sur l'un des deux (je ne sais plus lequel) il y a un formulaire qui permet de déclarer la naissance au SIRE pour obtenir les papiers du poulains.
Normalement tu as 15 jours à partir de la naissance pour déclarer.
Mais cette année, pour la première fois on peut le faire par internet, et on a alors une ristourne sur le prix à payer (-10 euros).
Le problème c'est que la déclaration par internet ne sera opérationnelle que tard dans la saison (1er mai) et beaucoup de poulains seront nés depuis longtemps (le mien par exemple, s'il veut bien se décider à sortir de son trou).
Donc nous sommes contents d'apprendre que nous pourrons quand même avoir la ristourne en déclaratn par internet alors que nous serons hors délai début mai.
Voila.
Tu vois de quels papiers je parle ?

Oui, oui, dessus il ya le résultat de la dernière saillie et la déclaration de la suivante à mettre...
Ce que je ne savais pas, c'est que c'était payant...Enfin, j'aurais dû m'en douter puisque de nos jours rien n'est gratuit!!
La déclaration par internet, ça marche aussi pour les lourds?

Heu, ne te plains pas en fait : je viens d'aller vérifier sur internet, apparemment c'est GRATUIT pour les lourds...

http://www.haras-nationaux.fr/portail/uploads/tx_vm19docsbase/nev_trait.pdf
Ce lien te donne toute la démarche, et précise que l'établissement de la carte d'immatriculation et du certificat d'origine est gratuit pour les traits (30 € pour l'établissement du certificat).
Pour les selles, c'est 38 ou 42 € seront le niveau (loisir ou performance) choisi, avec 10 € de ristourne si déclaration par internet.

Ca marche pas pour les poulains issus de transfert non plus... pff...

Hi!hi!hi! pour cette année je vous grille avec ma pimkie...

je me demande juste si il faut faire le chèque du montant "poulain vivant" maintenant ou pas ?
je compte bien faire la déclaration internet, le 1er mai (le serveur ca exploser ce jour la)mais ilil nous faut quand meme l'attestation de saillie non ? donc faire le chèque de la 2e fraction

BIZARRE ...!!!! ce n'est pas ce qui m'a été dit aujourd'hui par le SIRE :

Voici la réponse de Mme BATAILLE

aucune obligation d'attendre le 1er mai.
vous pouvez l'envoyer par courrier.

Je vous donne maintenant les prix pour l'établissement du livret de votre poulain.

Niveau 3 performance : enregistrement du signalement descriptif, de la puce et du graphique, validation comprise
- sur internet : 32 euros
- sur papier : 42 euros

Niveau 2 loisir : enregistrement du signalement codifié et de la puce mais sans la validation
- sur internet : 28 euros
- sur papier : 38 euros

Le passage au niveau performance restera possible durant toute la vie du cheval.

A ce coût il faut rajouter 46 euros pour la participation aux frais de contrôle de filiation obligatoire pour les poneys de race issus d'insémination artificielle ou issus de saillie réalisée à l'étranger.

Je tiens à vous rappeler que la déclaration de naissance (version papier) et le chèque sont à adresser au SIRE dans les 15 jours qui suivent la naissance. Au-delà, une pénalité de 55 euros vous sera demandée.

A votre service.


@+

Patricia.

ah ben ça bien sur qu'il n'y as pas d'obligation d'attendre le premier mai. il perdent 10 euros par carnet si on attends.

au bout du compte ça peux chiffrer

....oui....mais comment tu fais pour l'obligation de déclaration de naissance dans les 15 jours ..... tu vas attendre de faire naître ton produit le 15/04 ????

Pour pas avoir d'embrouille... je préfère déclarer mes poulains par courrier dans les temps et ceux qui naîtront après le 15/04 seront enregistrés sur le net....

on n'est pas à 10 euros près pour deux, trois bestioles.....

@+

Patricia.

Patricia a écrit:

Pour pas avoir d'embrouille... je préfère déclarer mes poulains par courrier dans les temps et ceux qui naîtront après le 15/04 seront enregistrés sur le net....

Tout comme Patricia, surtout que mes deux juments doivent mettre bas normalement le premier avril.... On verra ça l'année prochaine

oui, en fait, pour 10 euros, je ne pense pas attendre non plus d'autant que j'aime bien etre dans les premiers a recevoir le carnet de la pt'iote

donc mercredi je l'emmène aux HN pour faire la décalration de naissance (en donnant un petit chèque de 200 euros )signalement du poulain et puçage.

et logiquement j'aurais mon carnet en aout ;-)

Ah ben c'est rapide chez toi Lydie !!!
Moi j'ai reçu le livret de mon poulain 2005 (né le 2 avril) le 27 mars 2006 !!!! (Un an, limite honteux non?!)

J'ai déclaré ma première pouliche de l'année par courrier, et l'autre on vérra, pourquoi pas tester le net !

Coralie

plus que la date de naissance c'est la date de la reconnaissance sous la mère qui conditionne la date de délivrance du carnet.

exact, et comme j'emmène toujours ma jument aux Hn lors de la première chaleur, j'en profite pour tout faire ainsi j'ai toujours le plaisir d'être dans les premiers a avoir le carnet.
j'ai hesité a attendre le 1 er mai pour faire la déclaration de naissance sur le net, mais je n'ai pas résisté.
pour moi faire la déclaration et mettre le futur nom est toujours un grand moment ainsi que lorsque je vois apparaitre son nom sur le net. alors, j'ai pas su attendre
cette année, la pouliche aura été pucé et signalée avant l'envoie de la déclaration de naissance.

pareil pour le signalement graphique, dès que l'age arrive, je fais faire le singalement et j'inscris en meme temps sur la liste des chevaux de sport.
et zou on est tranquille pour un moment.

quelqu'un sait ou en son les HN pour la declaration par internet???

on n'en sait pas plus...

A partir de début mai, vous pourrez déclarer la naissance de votre poulain ici.

Pour 2006, vous pourrez déjà déclarer :




la naissance d'un produit unique (pas de jumeaux)


né en France


non issu d'un transfert d'embryon


non issu d'une saillie faite à l'étranger


dont la personne effectuant la déclaration est le naisseur principal, qui recevra le livret (impossible de faire une déclaration pour un tiers)

Les cas plus spécifiques seront mis en place progressivement.

A l'issue de votre déclaration, vous serez invités à payer en ligne par Carte Bleue (transaction sécurisée). Ce paiement permettra la validation immédiate de votre déclaration.



L'original du document "Déclaration de naissance" (verso du "Certificat de saillie") qui vous a été remis par l'étalonnier lors du paiement total du montant de la saillie peut être contrôlé à tout moment.



NB : Afin qu'une majorité d'éleveurs puisse profiter dès 2006 de ce nouveau service, aucune majoration de retard ne sera appliquée avant le 31/07/2006 pour les personnes effectuant leur déclaration de naissance 2006 par Internet.

@+

Patricia.