Y-a-t-il un notaire dans la salle?

Petite question:

A la suite d'un décès, qui évalue les biens pour la succession?
Pour l'histoire, pour la succession de mon père, décédé il y peu, le notaire a demandé à ma mère la carte grise de la voiture et une évaluation de la maison. Je croyais que c'était justement le notaire qui évaluait les biens...
Comment doit-elle faire?

un notaire peut le faire mais ils n'aiment pas trop, c'est pas vraiment leur domaine, en général évaluation par une ou 2 agences pour les biens immobiliers (ou les successeurs évaluent eux-même, c'est de toute façon à leur risque), argus pour les voitures etc, soit pour les grosses successions évaluation par un commissaire

Ok, merci Charly.

Quand nous avons achetté la notre, nous avons tenté bien sûr de discuter le morceau, te dis pas la têteeeeee du Notaire !!!!
Il nous a envoyé proprement bouler en nous disons qu'il l'avait estimé à tant et qu'elle partirait à tant !!!!

Bon, en même temps, nous n'avons jamais pu trouver moins cher avec autant de terrain !!!

En fait ca dépend des régions, dans certains endroits, les notaires font de la négo, et donc peuvent estimer les biens, chez nous par ex, c'est pas du tout le cas
et sauf un bien dans les clous (genre un appartement en ville) pour lesquels nous avons des bases de données pour estimer le prix au m², dès que le bien est un peu atypique ils ne se mouilllent plus
pour ex, j'avais besoin de faire estimer la maison de ma mère, mes boss n'ont pas voulu me le faire j'ai du faire appel à un expert

OUaip, je te crois, c'est curieux, ça doit dépendre des régions comme tu dis !!


......... en même temps j'aurais plus "tendance" à faire confiance à un notaire d'à une agence immobilière !!! Chez eux les prix ont une nette "tendance" à gonfler ....

Effectivement il a besoin de la carte grise pour faire le changement de nom et pour reprendre sa valeur en actif de communauté et idem pour la maison, je peux te donner les explications en mp ou par tel j 'ai bossé dans le notariat qq années avant de travailler pour le Département aux Services Fonciers et Contentieux.
N'hésites pas, mon époux est calé dans ce domaine tt sa carrière dans le notariat il a repris après son père qui lui même ....3 générations dans le notariat.
Nous te renseignerons toi et ta maman
Mon époux faisait les estimations (en Campagne) mais d'autres n'aiment pas, tout dépend du secteur, et ils ont qq fois un service de négociation (en ville) pour les estimations des immeubles! Bien se renseigner car il faut limiter les frais, car dans ce domaine cela va vite !
bon courage
Gaëlle

Nous on avait confronté 2 ou 3 estimations d'agences puis discuté de ça avec notre notaire.
Effectivement, les estimations des agences sont souvent à modérer.
Il faut faire attention à faire une estimation réaliste par rapport aux prix du marché, car si tu surestimes et que la vente se fait nettement en deça du prix estimé, vous allez payer des droits de succession trop élevés pour rien.
Dans le cas inverse (bien sous-estimé et vendu au dessus de la valeur déclarée), vous aurez une plus-value et donc serez taxés

Mouais, pratique tout ça!
Sous-estimer le prix des agences sans pour cela risquer d'être taxé...
Mais au fait, si la maison est mis en vente, on peut attendre combien de temps avant de régler une succession parce que là, elle serait vraiment faite au prix du marché?

Marie -Laure, je comprends mal ou .... à te lire je comprends que l'on est taxé non sur le prix de vente, mais sur l'estimation, qui est parfois farfelue ( dans la région, en agences, il y a des maisons qui restent à vendre des années )

Pour mes grands parents la succession a duré 6 mois, la maison a été vendue ensuite...

Isabel a écrit:

Marie -Laure, je comprends mal ou .... à te lire je comprends que l'on est taxé non sur le prix de vente, mais sur l'estimation, qui est parfois farfelue ( dans la région, en agences, il y a des maisons qui restent à vendre des années )

En fait, les droits de succession, si sous-estimés, donneront lieu à taxation sur une plus value si le bien est au final vendu plus cher que la valeur déclarée / estimée chez le notaire. La taxe sera sur la partie de plus value. Donc autant éviter ça.
Mais d'un autre côté, il faut aussi éviter de surestimer la valeur d'un bien, car les droits de succession sont calculés sur cette base.

je remonte le poste avec un titre plus approprié à mon dilemme...

je vois une annonce d'une ferme avec terrain, le prix affiché : Xx "Frais d'Agence Inclu"

je visite et fais une proposition, on se met ok sur un prix maison FAI, ce qui laisse le prix de la maison à : "X" + FAI : "x"

la SAFER entre dans le jeu et donc avec une com 11% du prix Xx de la maison soit disant FAI.

au moment de signer la promesse de vente je m'aperçois que les prix que je devrais payer c'est :
le prix de la ferme FAI + encore les frais d'agence* + les 11% com SAFER - les frais d'agence qui seront payé par le proprio*.

ce qui me laisse tout de même à payer encore les FAI dans le prix de la maison.

je vais jetter un oeil sur l'annonce et là sur l'annonce le FAI n'existe plus

du coup je vous explique pas comment le prix de la ferme à monté en flêche entre les FAI et la com SAFER

y a-t'il pas anguille sous roche ???

tazhia a écrit:

la SAFER entre dans le jeu  et donc avec une com 11% du prix Xx de la maison soit disant FAI.
au moment de signer la promesse de vente je m'aperçois que les prix que je devrais payer c'est :
le prix de la ferme FAI + encore les frais d'agence* + les 11% com SAFER - les frais d'agence qui seront payé par le proprio*.

J'ai du mal à comprendre là...
En cas de vente d'une propriété agricole, la SAFER émet un AVIS sur la transaction. A moins d'avoir quelques métros de retard, je ne pense pas qu'elle fasse payer sa réponse
L'avis, c'est : favorable ou non.
Le cas est différent si la SAFER préempte pour pouvoir installer un exploitant, mais on va supposer que ce n'est pas ton cas.
Si ? Alors, tu as dû réaliser des démarches en ce sens que tu n'as pas évoquées ici et tu devras effectivement régler des frais d'intervention.

Lien vers la SAFER de ta région : http://www.safer-rhone-alpes.com/pourquoi-acheter-avec-la-safer--.0.54.0.0.html

en 2005 quand j'ai acheté un pré d'1 hectare que j'occupais en tant que fermier j'ai entre autre "émoluments de formalités" payé un droit de préemption safer de 32.80 euros (sur une somme total de frais de 442 euros )sachant que le pré coutait 2113 euros....

je crois que j'ai pas su me faire comprendre

en gros ...
je me retrouve à payer 2 fois la com de l'agence soit 2x8000€ = 16000€ + 25700€ SAFER = 41700€

mais, la SAFER à fait un petit geste pour moi... en demandant au vendeur de payer 8000€ à l'agence immobilière.

ce qui me reste a payer les autres 8000€ a l'agence immob.

j'en ai conclu que ... au départ la maison avait son prix "XX8000€" avec les FAI (8000€) (indiqué sur l'annonce) mais aussi vu sur un dossier que le mec de la SAFER m'a présenté lors du 1er RDV où c'était indiqué : prix maison "xx0000€" et frais d'agence : 8000€

mais au 2ème RDV pour signer le promesse d'achat, le prix de la maison à changer :
prix maison : xx8000€ (anciennement le prix avec les FAI)
frais agence :8000€

vous m'avez suivit

et donc... vous trouvez normale que le prix de la maison ai changé en cours et que le prix des frais d'agence soit comptabilisé 2 fois ?

tazhia a écrit:

je visite et fais une proposition, on se met ok sur un prix maison FAI, ce qui laisse le prix de la maison à : "X" + FAI : "x"

Quand tu écris ça, cela veut dire que c'est un accord oral ou écrit ?

Si c'est écrit c'est imparable ...

Si c'est oral, tu peux avoir le bénéfice du doute de ne pas avoir bien compris ...
Est ce que les agents immobiliers peuvent changer de prix comme ça en un tour de contrat, j'ai du mal à y croire ??

bon.... j'ai rien compris !

1) le prix de l'annonce indiqué était bien noté FAI. (même la SFER avait un imprimé de l'annonce où c'est indiqué FAI.)
2) ça a été dit à l'oral avec l'agent immobilier xx8.000€ le total maison à payer avec frais d'agence.
3) la SAFER me contacte et durant le RDV je vois bien clairement la distinction écrite sur le dossier entre le prix xx0.000€ + frais agence 8000€ = ok pas de problème pour moi !

4)à la signature de la promesse d'achat, il me fait voir le même document où il y avait le prix distincte entre le prix de la maison et les frais de l'agent immob, mais là c'était plus pareil, la maison était au prix de :
xx8.000€ (soit anciennement le prix avec FAI) + 8000€ de frais d'agence.

je retourne voir l'annonce sur le net et là il n'y a plus indiqué les FAI

Sans preuve papier, difficile à vérifier ...
Tu ne peux pas récupérer un imprimé de l'annonce (celui de la SAFER par exemple ...) ??

orient arabians a écrit:

en 2005 quand j'ai acheté un pré d'1 hectare que j'occupais en tant que fermier j'ai entre autre "émoluments de formalités" payé un droit de préemption safer de 32.80 euros (sur une somme total de frais de 442 euros )sachant que le pré coutait 2113 euros....

Cela peut se comprendre (droit de préemption du fermier), mais nous sommes bien loin des 25.700 € mentionnés par Tazhia !

tazhia a écrit:

jje me retrouve à payer 2 fois la com de l'agence soit 2x8000€ = 16000€ + 25700€ SAFER = 41700€

sur l'imprimé du mec de la SAFER, c'est mon ami qui lui a fait remarqué que c'était indiqué "FAI" du coup il l'a bien gardé au chaud sous son bras , (déjà qu'elle n'était pas forcement bien en vu)

et le doc où était indiqué le prix distincte entre celui de la maison et celui des frais d'agence... lorsqu'il est allé chercher son PC dans sa voiture il l'a bien remis dans la pochette durant son absence, puis ressortie quand il est arrivé d'ailleur j’aurais bien aimé qu'il m'en donne une copie.

et quand mon ami est moi nous somme aperçu de ce changement de prix, le mec me dit "vous voulez faire quoi ? le mettre en justice ? (ou un nom du même genre)
et là je savais plus quoi dire, quoi faire

tazhia a écrit:

1) le prix de l'annonce indiqué était bien noté FAI. (même la SFER avait un imprimé de l'annonce où c'est indiqué FAI.)
2) ça a été dit à l'oral avec l'agent immobilier xx8.000€ le total maison à payer avec frais d'agence.
3) la SAFER me contacte et durant le RDV je vois bien clairement la distinction écrite sur le dossier entre le prix xx0.000€ + frais agence 8000€ = ok pas de problème pour moi !

4)à la signature de la promesse d'achat, il me fait voir le même document où il y avait le prix distincte entre le prix de la maison et les frais de l'agent immob, mais là c'était plus pareil, la maison était au prix de :
xx8.000€ (soit anciennement le prix avec FAI) + 8000€ de frais d'agence.

je retourne voir l'annonce sur le net et là il n'y a plus indiqué les FAI

Je n'ai pas tout suivi: tu as signé la dite promesse de vente?
Tu disposes donc de TON exemplaire, qui devient la loi des parties (sauf escroquerie abus de confiance etc...)

Tu es sûre que sur cet exemplaire, le prix indiqué  (valeur du bien tel qu'il sera vendu par la safer) est bien
xx8.000€ (soit anciennement le prix avec FAI) + 8000€ de frais d'agence.

t',  une déduction, avec mention que les frais d'agence initiaux sont à charge du vendeur initial

sinon, et si tu as signé, ce sera à toi de prouver qu'il y a eu abus de confiance. Dèjà si tu as récupéré un papier -ou photo de l'annonce de l'agence, avec le prix bien noté FAI dessus-, ça serait un commencement de preuve.....
toutefois, ça m'étonne beaucoup qu'une safer ait délibérément fait un coup tordu tel que tu nous le signale. Un agent immobilier par contre.....

oui j'ai signé une : Promesse Unilaterale D'achat (par substitution)
il est indiqué le prix de vente : xx8.000€ auquel s'ajoute les 25.700€ SAFER - 8000€ SAFER...


comme je l'ai dit plus haut mais du coup c'est passé à la trappe pour que je puisse m'expliquer sans en rajouter...
et donc c'est là que ça va se compliquer ...

dans les frais de la SAFER soit : 25700€
8000€ sont déduit et payable par le vendeur en compensation des FAI que je vais payer.(non indiqué dans le promesse d'achat)

il me reste donc à payer a la SAFER : 25.700-8000=17.700€
(seul le prix de 17.700€ est indiqué dans la promesse de d'achat)


mais le prix de la maison qui était au début affiché sur l'annonce : xx8000€ FAI
est resté au même prix sur la promesse d'achat indiqué comme celà :
"Prix de vente :xx8.000€ "


bordel je m'embrouille toute seul

indication sur le doc du 1er RDV avec la SAFER

*prix maison : xx0.000€
*prix Agence : 8000€'''
*prix SAFER : 11.000€ (mais là je suis pas sur)
ce qui nous fait la maison à : xx8.000€ FAI


indication sur le doc du 2ème RDV lors de la signature

*prix maison : xx8.000€
**prix agence : 8000€
*prix SAFER : 25.700€
ce qui nous fait la maison à : xy6.000€ soit 8000€ en plus.

le mec de la SAFER me dit que : le vendeur payera 8000€ sur les 25.700 de la SAFER (non indiqué sur la promesse d'achat) ce qui du coup me soulage des 8000€ prix agence**

mais reste encore les 8000€ du prix agence''' du 1er RDV

vous me suivez ??

entre le 1er RDV et le 2ème la maison a augmenté de 8000€.
sans compter les frais SAFER dont je ne m'attendait pas à être aussi élevé.